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L'article 10 de la constitution du 18 février 2006 face à  la problématique de la double nationalité

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par Constant MUTAMBA TUNGUNGA
Université protestante au Congo - Licence en droit public interne 2012
  

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CONCLUSION

Eu égard à ce qui précède, nous pensons que la question de la nationalité, comme celle des identités nationales et celle de sentiment national ont plongé notre pays dans plusieurs crises, notamment les différentes guerres qui continuent de sévir sa partie Est.

Sur le plan pratique, elle présente pour le bénéficiaire des avantages tels que : le cumul des droits et de protection diplomatique, la possession de double passeport facilitant sa circulation, et elle ne présente que peu d'inconvénients .

S'agissant du sentiment national, nous estimons qu'il n'a jamais installé la paix et la concorde entre citoyens d'un même Etat. Ce qui installe la paix garantit le dénominateur commun sans lequel l'idée même de la société serait impossible, c'est le pacte primordial sur lequel repose philosophiquement toute communauté humaine.

Au lendemain des indépendances des pays Africains, ces derniers se sont attelés à prôner l'unité nationale en excluant dans leurs législations sur la nationalité toute idée de la multi ou de bi nationalité. Présentement, avec l'évolution de la société humaine et surtout avec l'avènement de la mondialisation, certains pays Africains ont vite changé leurs législations sur la nationalité en ouvrant la porte à la multipatridie. Pourquoi alors la RDC ne ferait-elle pas autant ?

L'unité du Congo que nous prônons et défendons ici est une unité dans la diversité. De par sa naissance, le congolais a déjà son identité nationale. Il suffit d'appartenir à une communauté ethnique congolaise pour être considéré congolais.

Pour le commun des mortels , un enfant issu d'un couple dont l'un des parents est étranger, est considéré comme étant congolais à 50%, d'où l'idée même de la double nationalité dans la tête du Congolais.

Concernant ceux des congolais vivant le long de la frontière, et qui appartiennent à des ethnies traversant la frontière nationale, sont dans la pratique considérés comme ressortissants de ces deux Etats. Ainsi, à quoi bon de sacrifier tous ces gens là au profit des intérêts d'une classe politique égoïste qui du reste ne fait pas du développement de ce Congo son souci majeur ?

Au stade actuel, c'est une honte pour ce grand Congo géant d'Afrique centrale de persister sur un vieux principe de l'unicité et de l'exclusivité de la nationalité quand on sait expressément que les Etats modernes l'avaient déjà abandonné depuis la nuit de temps.

Nous ne cesserons de le dire assez que la nationalité congolaise repose sur l'appartenance à une communauté ethnique congolaise que la naturalisation ne saurait rompre. L'expatriation de beaucoup de congolais bouleverse notre façon de penser et nos structures mentales. Nous faisons donc bien face à une révolution socio juridique importante.

La réponse à la double nationalité conditionne en fait l'avenir de notre jeune démocratie comme nous l'avons dit précédemment.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille