L'article 10 de la constitution du 18 février 2006 face à la problématique de la double nationalité

CHAPITRE I : THEORIES GENERALES SUR LA NATIONALITE

La nationalité est une notion juridique, dont l'acception exacte doit être précisée par rapport à celle du langage courant (section1).On envisagera ensuite les éléments de droit international de la nationalité (section2),et enfin, la nationalité congolaise de lege lata (section 3)

SECTION I : NOTION DE LA NATIONALITE

La nationalité est un lien entre un Etat et un individu : il convient d'en préciser les éléments avant de passer en revue ses facteurs d'attribution.

§1.- Définition sociologique et juridiquede la nationalité

La nationalité se définit traditionnellement comme l'appartenance à la population constitutive d'un Etat. La cour internationale de justice l'a définie plus précisément comme un lien juridique ayant à sa base un fait social de rattachement, une solidarité effective d'existence, d'intérêts, de sentiments jointe à une réciprocité de droits et de devoirs^16(*). On peut distinguer dans cette description ce qui constitue le fondement du lien de nationalité (le fait social de rattachement) et ses effets.

A. Le fondement du lien de nationalité

- La nationalité «de fait».

Une nation est un ensemble d'individus que rapprochent différents facteurs sociologiques.On songe en premier lieu à l'origine ethnique, mais différents exemples montrent qu'une nation n'est pas nécessairement fondée sur ce facteur. Une nation se forme aussi bien par l'histoire, le langage, la religion, la culture ; selon les cas, ces différents éléments ont joué un rôle variable. Le résultat de leur action est un ensemble de traditions et d'idéaux ; selon un aphorisme célèbre, la nationalité est une mentalité (Hauriou). Celle-ci se traduit par une coexistence naturelle, fondée sur un mode de vie semblable et le sentiment d'une communauté d'intérêts et de devoirs. Les influences qui se sont exercées sur un individu à cet égard permettent de dire qu'il relève en fait de tel ou tel groupe national.

A cette conception traditionnelle est opposée aujourd'hui une conception purement objective qui s'imposerait une fois passée la période de formation des Etats. Celle-ci fait procéder la nationalité de la simple présence habituelle sur le territoire de l'Etat, rendant l'individu « partie prenante » à la société étatique, en particulier- aujourd'hui - économique. Sans doute, ce facteur doit -il être pris en considération à coté de ceux qui ont été évoqués ; il est plus contestablequ'ils doivent se substituer. En effet, de nombreux Etats maintiennent une conception résolument ethnique et exclusive de la nationalité et entendent conserver un contrôle sur leurs nationaux résidant en pays étranger ; la conception évoquée expose donc les autres à devenir ainsi, à leur détriment, « récepteurs universels » de double nationaux.

- La nationalité de droit.

Le concept juridique de nationalité est relativement récent. Dans la plupart des pays d'Europe, jusqu'à la fin du XVII^e siècle, existait surtout un lien de sujétion personnelle entre les individus et leur souverain. La pratique séparait les qualités de national et d'étranger à l'égard de certaines questions, en particulier successorales ; mais elle n'obéissait pas à des règles très précises. Dans la plupart des pays, de même, la formation ou l'organisation d'un Etat moderne s'est traduite par une réglementation assez précise définissant la qualité de national, parfois dans de textes constitutionnels en ce qui concerne au moins les principes fondamentaux ; le besoin s'en faisait d'autant plus que s'accroissaient les migrations de population.

- Coïncidence souhaitable de deux notions.

Il est naturellement souhaitable que la notion juridique de la nationalité coïncide avec la notion sociologique, tant sur le plan collectif qu'individuel. Pendant de siècles, les populations ont été liées au territoire sur lequel elle vivait et leur sujétion politique pouvait varier avec le sort de celui-ci, lui-même dépendant des vicissitudes militaires ou des alliances dynamiques. Avec la notion de contrat social apparut l'idée que le lien des individus à l'Etat devait reposer sur une base volontaire. Cette idée allait culminer au XIX^e siècle dans le « principe des nationalités » qui veut faire coïncider nations et Etats, et qui inspira notamment le mouvement vers l'unité allemande et l'indépendance italienne.

En effet, la nation est une réalité d'ordre historique etsociologique qui se caractérise par un haut degré de cohésion qui unit ses membres. Par contre, l'Etat est une réalité de nature essentiellement juridique. La rencontre entre les deux notions peut donner soit des nations pluri-Etatiques soit des Etats plurinationaux^17(*).certaines communautés culturelles ou nations sont reparties sur le territoire de plusieurs Etats. C'est le cas des kurdes (Irak), Slovaques (Tchèque et Slovaques), Hongrie, Pologne, magyars (Hongrie), Tutsi (Congo, Rwanda, Burundi). Cela peut être souvent la cause des tensions dans leurs différents pays respectifs^18(*).

Par ailleurs, certains Etats englobent plusieurs nations. On les appelle les Etats multinationaux ou plurinationaux. C'est le cas de la suisse alémanique ou germanophone. La référence au territoire le plus englobant n'exclut pas le sentiment d'appartenance à une structure ou parenté plus intime^19(*).Aujourd'hui, il est reconnu qu'un Etat démocratique doit reposer sur une volonté suffisante de faire vivre ensemble des populations qu'il regroupe. La charte des nations unies consacre le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes (art.1, §2).

* ¹⁶ CPJI, avis consultatif du 7 février 1923, série B, n°4, p. 24. ; CIP, Aff. Nottebohm, infra, n°914.

* ¹⁷ J.DJOLI ESENG'EKELI, droit constitutionnel tome I, principes structuraux, éd. Universitaires africaines, Kinshasa, 2009, p.93

* ¹⁸Idem, p.93.

* ¹⁹ibidem, p.94.