Bibliographie générale
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Montchrestien, 11ème éd., 2007.
-J. CARBONNIER, Droit civil, Les obligations,
22ème éd. refondue, Paris, PUF, coll. Thémis, 2000.
-P. DELEBECQUE, Droit des obligations, Litec,
4ème éd., 2007.
-M. FABRE-MAGNAN, Droit des obligations, Tome 1, PUF,
coll. Thémis, 2ème éd. 2010.
-B. FAGES, Droit des obligations, Littec, 3ème
éd., 2011.
-J. FLOUR, J-L AUBERT, E. SAVAUX , Droit Civil, les
Obligations,, Sirey, 7e éd., 2011.
-J.-P.GRIDEL, Introduction au droit et au droit
français, Dalloz, 3ème éd., 1999.
-P. MALAURIE, L.AYNES, Les obligations,
Defrénois, 25e éd., 2011.
-F.TERRE, P.SIMLER, Y.LEQUETTE, Les obligations, Dalloz
coll. Précis, 10e éd., 2008.
-P. VOIRIN, G.GOUBEAUX, Droit Civil, Introduction au
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II/ Ouvrages spéciaux
-ASSOCIATION HENRI CAPITANT, Le contrat électronique:
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Panthéon-Assas, 2002.
-E. MONTERO, Les contrats de l'informatique et de
l'internet, Larcier, 2005.
-D.MOUGENONT La preuve, Larcier, 2002.
-A. OUATTARA, La preuve électronique : étude de
droit comparé Afrique, Europe Canada, Presses universitaires
d'Aix-Marseille, 2011.
-T. PIETTE-COUDOL, La signature électronique,
Droit Littec, 2001.
-J.ROCHFELD, L'acquis communautaire, le contrat
électronique, collection études juridiques, Economica,
2ème éd., 2010.
-J. ROCHFELD, Les nouveaux défis du commerce
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III/ Articles et chroniques
- L. ASSAYA , V.BAUDOIN, « la signature électronique
par cryptographie à clé publique », JCP E 2003, I,
p.146.
- A. AYEWOUADAN, « la preuve des actes juridiques sous le
prisme des contrats électroniques », Lamy Droit de
l'immatériel, 2009.
-A. AYEWOUADAN, « Contrôle de la validité de
l'écrit électronique : l'office du juge », Lamy Droit de
l'immatériel, 2011.
-Y. BRULARD, P. FERNANDEZ, « signature électronique :
la réforme aura-t-elle accouché d'une souris ? », LPA
25 Oct. 2001, p.8, et 26 Oct. 2001, p. 4.
-J-F BLANCHETTE, « Modernité et
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Comm. Electr, mars 2005, étude n° 13.
-O. CACHARD, « le désavoeu d'écritures : de la
lettre missive au simple courrier électronique », Lamy Droit
civil, 2001.
-E-A CAPRIOLI, « Traçabilité et droit de la
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voie électronique (JO 17 juin 2005, p. 10342). Le temps et les formes
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législation française , RTD Civ., 2005/4, p.
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II, Centre Demogue, 2009, RLDI 2009, supplém. n° 52, p.
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