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Les agences de renseignements face aux organes judiciaires en RDC. Analyse critique des compétences "ratione loci" et compétences "ratione materiae"

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par Stanislas WOANGA KAMENGELE
Université officielle de Bukavu - Licence en droit 2009
  

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B.ORGANISATION ET STRUCTURES

· Structures

Les termes de l'article 5 du décret-loi portant création et organisation de l'ANR stipulent que celle-ci compte les structures ci-après en son sein :

· L'administrateur général ;

· L'administrateur général adjoint ;

· Les départements ;

· Les directions centrales et provinciales ;

· Les stations extérieures ;

· Organisation

- L'AG

L'ANR est dirigée par un administrateur général. Celui-ci est assisté par un administrateur général adjoint et des trois administrateurs principaux chefs de départements.

· Un administrateur principal, chef de département chargé de sécurité intérieure ;

· Un administrateur principal, chef de département chargé de la sécurité extérieure ;

· Un administrateur principal, chef de département chargé des services d'appui.

L'administrateur général, l'administrateur général adjoint et les administrateurs principaux, chefs de départements, sont nommés et les cas échéant, relevés de leurs fonctions par le président de la République.

L'AG coordonne l'ensemble des activités de l'ANR conformément aux lois et règlements en vigueur. A ce titre, il assure la direction ; coordonne et contrôle les activités de toutes les branches, donne l'impulsion nécessaire aux départements, directions, antennes et stations extérieures par voie d'instructions, d'inspections et de contrôle ; gère le personnel et veille au respect des lois et règlements, il a la plénitude du pouvoir disciplinaire sur le personnel ; représente et engage l'agence ; statue par voie de décision et dispose d'un cabinet.

L'administrateur général adjoint assiste l'AG dans la coordination de l'ensemble des activités de l'agence, conformément aux lois et règlements en vigueur. Il assume l'intérim en cas d'absence ou d'empêchement de l'AG.

En cas d'absence ou d'empêchement de l'AG ou de l'AGA, l'un des administrateurs principaux assume l'intérim.

LES DEPARTEMENTS

L'ANR comprend trois départements dont :

Le département de la sécurité intérieure, en sigle « ANR/DSI » est en charge du renseignement intérieur et de la sécurité d'Etat et travaille en collaboration avec les services concernés du parquet et de la police nationale congolaise; le département s'organise en directions provinciales et en directions spécialisées, à l'instar de la direction spéciale des investigations et recherches(DSIR), unité soupçonnée d'être impliquée dans l'arrestation des journalistes et d'opposants politiques ;

A l'article 11 du décret-loi 003-2003 portant création et organisation de l'ANR d'ajouter que le département de la sécurité intérieure est doté d'une administration centrale qui comprend :

-La direction des renseignements généraux ;

-La direction des opérations ;

-La direction du contre espionnage ;

- La direction des études et recherches ;

- La direction de l'identification, et

- La direction technique.

Signalons qu'une direction provinciale est établie au chef-lieu de chaque province et comprend des divisions qui exercent mutatis mutandis les mêmes attributions que les directions correspondantes de l'administration centrale.

Le département de la sécurité extérieure, en sigle « ANR/DES » est en charge du renseignement extérieur et est doté d'une administration centrale quoi comprend :

- La direction des opérations et planifications ;

- La direction des actions ;

- La direction des recherches et études ;

- La direction technique.

L'administrateur général peut sur autorisation du président de la République, implanter une ou plusieurs stations de l'ANR en dehors du territoire national.

Le département d'appui en sigle « ANR/DA » constitue les services généraux de l'ANR et est notamment en charge de l'appui logistique aux services « déconcentrés » dans les provinces. Il est doté des directions suivantes :

- la direction des services généraux ;

- la direction médicale ;

- l'académie de renseignements et de sécurité ;

- le centre des télécommunications, informatique et documentation.

Ajoutons de passage en signifiant que le département est placé sous la responsabilité d'un administrateur principal, chef de département : les administrateurs principaux, chefs de départements administrent et gèrent leurs départements respectifs suivant les directives de l'administrateur général et sous son contrôle.

Ils lui soumettent le programme d'action de leurs départements et en assurent la mise en oeuvre ainsi que le suivi d'exécution. Ils le tiennent pleinement informé de leurs activités périodiques et du niveau d'exécution de leurs programmes d'action et lui proposent toutes les mesures jugées appropriées pour améliorer le fonctionnement de l'ANR. Ils gèrent par délégation les crédits alloués à leurs départements respectifs.

Les directions centrales et provinciales sont subdivisées en divisions, bureaux, antennes et postes territoriaux selon le cas.

La direction et la station sont dirigées par les cadres de l'ANR revêtus au moins du grade d'administrateur adjoint chacun, et nommés et le cas échéant relevés de leurs fonctions par le président de la République, sur proposition de l'administrateur général.

Les divisions et les bureaux sont dirigés respectivement par les chefs de division et des chefs de bureaux, nommés et le cas échéant, relevés de leurs fonctions sur proposition de l'AG par le président de la République.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon