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Le juge fiscal camerounais

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par Janvier FERMOSE
Université de Ngaoundéré - Master 2012
  

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UNIVERSITE DE NGAOUNDERE THE UNIVERSITY OF NGAOUNDERE

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FACULTE DES SCIENCES
JURIDIQUES ET
POLITIQUUES
***********
DEPARTEMENT DE DROIT
PUBLIC

 

FACULTY OF LAW AND
POLITICAL SCIENCES
***********
DEPARTMENT OF PUBLIC
LAW

LE JUGE FISCAL CAMEROUNAIS

Mémoire en vue de l'obtention d'un diplôme de Master Recherches en Droit public

Spécialité : Finances Publiques

Rédigé par :

FERMOSE Janvier

Titulaire d'une Maitrise en droit public

Sous la Supervision de : Et sous la direction de :

Pr PEKASSA NDAM Gérard Martin Dr Stève Thiery BILOUNGA

Agrégé des Facultés de Droit Chargé de Cours

Année académique 2012/2013.

DEDICACE

A ma tendre mère, FANTA ANNE,

A mon père, DJAOUWE DOMBELE ISIDORE, rappelé ad patres le 15 mars 2011.
Que ton âme obtienne la félicité éternelle et repose en paix !

REMERCIEMENTS

Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à mon Directeur le Docteur BILOUNGA Stève Thiéry et à mon Superviseur le Professeur PEKASSA NDAM Gérard Martin pour leur rigueur scientifique, leur exceptionnelle disponibilité et leurs conseils avisés et précieux qui ont constitué des atouts essentiels dans l'aboutissement de ce travail.

Mes pensées vont aussi à l'endroit de tous les enseignants de la FSJP de l'Université de Ngaoundéré, en particulier, à Monsieur le Doyen Jean-Louis ATANGANA AMOUGOU, au Vice-Doyen NNANGA Sylvestre Honoré, et au Docteur NYABEUYEU TCHOUKEU Léopold, pour l'ensemble de leurs conseils éclairés et leurs encouragements stimulants.

Mes pensées s'adressent également aux Professeur Jean-Eric GICQUEL, Joël-Frédéric AIVO, Jean-Claude TCHEUWA, Marcelin NGUELE ABADA pour leurs enseignements et leur immense sagesse juridique.

Mes pensées vont enfin à mes amis, à mes camarades, ainsi qu'à la grande famille DOMBELE, à mes oncles en particulier DAYANG Paul, pour leur soutien, leur aide et leurs encouragements.

Au Doctorant HAMINOU MADI pour la relecture.

A Tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à la réalisation de ce travail.

AVERTISSEMENT

« L'Université de Ngaoundéré n'entend donner aucune approbation ni désapprobation aux idées émises dans ce travail : Celles-ci doivent être considérées comme propres à leur auteur».

ABREVIATIONS

ADD : Avant Dire Droit

AJDA : Actualité Juridique Droit Administratif

AP : Assemblée Plénière

Art. : Article

CC : Conseil Constitutionnel

CE : Conseil d'Etat

CFJ : Cour Fédérale de Justice

CGI : Code Général des Impôts

Coll. : Collection

CS-AP : Cour suprême, Assemblée Plénière

CS-CA : Cour Suprême, Chambre Administrative

D. : Dalloz

Ed. : Edition

EDCE : Etudes et Documents du Conseil d'Etat

JOC : Journal Officiel du Cameroun

L.G.D.J : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

L.P.F : Livre des Procédures Fiscales

Mel : Mélanges

N° : Numéro

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

PUA : Presses Universitaires d'Afrique

PUAIM : Presses Universitaires de Marseille

PUC : Presses Universitaires du Cameroun

PUF : Presses Universitaire de France

PUY : Presses Universitaires de Yaoundé

RCD : Revue Camerounaise de Droit

RDP : Revue de Droit Public et de Sciences Politiques

RFDC : Revue Française de Droit Constitutionnel

RFFP : Revue Française de Finances Publiques

TGI : Tribunal de Grande Instance

Th. : Thèse

TPI : Tribunal de Premier Instance

RESUME

L'étude du juge fiscal camerounais consiste à identifier ce juge dans notre système juridictionnel et à cerner comment il s'affirme tant dans l'ordre administratif que judiciaire. En effet, le juge fiscal camerounais est un juge difficile à identifier.

D'une part, l'identification du juge fiscal camerounais, administratif ou judiciaire, recèle une complexité marquée selon la nature des impositions. Cette complexité est davantage accentuée, dès lors qu'on s'intéresse aux litiges. Cette situation complexe a permis que le juge puisse intervenir en dégageant un certain nombre de principes pour combler et corriger le mutisme du législateur.

D'autre part, le contentieux fiscal devant le juge de l'impôt se greffe au plan organique sur les ordres de juridiction préexistants. On ne rencontre pas un ordre de juridiction fiscale spécifique dans l'ordre juridictionnel camerounais. C'est dire que l'expression « juge fiscal » semble trompeuse. En pratique, le juge ordinaire est dépourvu d'originalité ainsi que les règles procédurales applicables qui sont en substance les règles de droit commun, bien que des règles de formes spéciales, liées à son activité de juge fiscal, soient parfois mises en évidence.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius