La mise en valeur du patrimoine osselien par l'art urbain : du projet artistique à sa réalisation

§2. Nationalité des groupes

Bones Kitchen est un groupe français mais Smoove and Turell est un groupe britannique. Ce fut l'occasion de revoir la législation en matière de contrat de cession de spectacle avec un groupe non français mais résidant dans l'Union Européenne.Les ressortissants des États membres de l'Union européenne ont un régime privilégié puisque leur droit de séjourner en France et d'y travailler résulte directement des traités^31(*). Ils ne sont alors pas tenus de posséder un titre de séjour et peuvent donc circuler, résider et travailler en France sans autre formalité administrative que la possession d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité en cours de validité qui justifie de leur qualité de citoyen européen.

§3. Des concerts sous chapiteaux

J'ai également pris l'initiative de vérifier que la réglementation en matière de spectacle sous chapiteau était respectée. Les CTS sont des bâtiments sans fondation (ils peuvent donc être affectés par les aléas météorologiques) et la toile est inflammable. La règlementation est donc relativement complexe. Je me suis donc assurée qu'il y aurait un service d'ordre, un poste de secours et que la commission de sécurité avait bien été contactée pour venir vérifier la conformité des lieux avant l'arrivée du public.

* ³¹ Article 20 du TFUE (Rome, 1957) et article 3 du TUE (Maastricht, 1992)