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EPIGRAPHE
« On parle du pouvoir constituant comme s'il
était toujours présent ; quand la Constitution d'un peuple
est établie, le pouvoir disparait, c'est la parole du créateur
qui commande une fois pour gouverner pour toujours ; c'est sa main
toute-puissante qui se repose pour laisser agir les causes secondes
après avoir donné le mouvement et la vie à tout ce qui
existe. »
PORTALIS cité par SERRIGNY, Traité du droit
publicdes Français, Paris, 1846, p. 59.
REMERCIEMENTS
Au terme de nos études universitaires, il nous incombe
de nous acquitter d'un agréable devoir : celui d'exprimer notre
gratitude à ceux qui, d'une manière ou d'une autre, ont
contribué à leur succès.
Tout naturellement, nous pensons à nos père et
mère Joseph DJENGO Y'ONENGU et Henriette BANZE NDAMBA, pour les
constantes attentions : les nécessaires, les déterminantes,
dont nous porterons les marques jusqu'à notre dernier soupir.
Par ailleurs, notre gratitude s'adresse au professeur Jacques
DJOLI ESENG'EKELI qui a bien voulu assurer la direction de ce mémoire.
Nous nous souviendrons toujours de nos contacts aisés et humains, de sa
simplicité si attachante sur fond d'une rigueur et d'une exigence
scientifiques propres à former un juriste mieux, un chercheur en droit.
A cet hommage, nous associons l'assistant Daniel MBAU SUKISA pour son
encadrement efficace.
Dans cette optique, nous sommes redevable à tous les
professeurs de la faculté de droit, spécialement ceux de droit
public interne dont les diverses méthodes et appréhensions du
droit apparemment contradictoires, constituent aujourd'hui notre richesse
scientifique et suscitent en nous le gout du droit constitutionnel. Par la
même occasion, que les assistants Clovis ELONGAMA, Patrick MENDE et
Laurent ONYEMBA trouvent, à travers ce mémoire, l'expression de
nos sincères remerciements pour les divers concours.
Puisse la communauté chrétienne « LA
BONTE DIVINE » accepter notre parfaite reconnaissance pour son
soutien spirituel. Ainsi pensons-nous au pasteur Timothée IFOLI et ses
collaborateurs Doudou MATABO et Fidèle BONKOSO.
En terminant, nous serions ingrat si nous omettons nos oncles
et tantes notamment Roger IMPONGA, Tina BANZE et BOSOLI WETSHI. Aussi,
l'amitié constante et agissante de Stav SAMIBWA, Arnaud KATASI,
Arsène ITOFE, Glodi MUBELA, Bled NZAMA, Olivier ANGOKO, Jonathan
SABANGA, Emmanuel MAGBUNDUKU et Emmanuel BOKO KOFI mérite d'être
souligner.
LISTE DE PRINCIPALES
ABREVIATIONS
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ART
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: Article
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DES
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: Diplôme d'études supérieures
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EUA
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: Editions universitaires africaines
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JO
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: Journal officiel
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LGDJ
|
: Librairie générale de droit et de
jurisprudence
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MC
|
: Moniteur congolais
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MPR
|
: Mouvement populaire de la révolution
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PUAM
|
: Presses universitaires d'Aix-Marseille
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PUB
|
: Presses universitaires du Benin
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PUC
|
: Presses universitaires du Congo
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PUF
|
: Presses universitaires de France
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PUK
|
: Presses de l'Université de Kinshasa
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RADG
|
: Revue africaine de la démocratie et la gouvernance
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RDC
|
: République Démocratique du Congo
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RFDA
|
: Revue française de droit administratif
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RFDC
|
: Revue française de droit constitutionnel
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RJPIC
|
: Revue juridique et politique. Indépendance et
coopération
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UNIKIN
|
: Université de Kinshasa
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|
VOL.
|
: Volume
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