De l'efficacité des limites du pouvoir de révision constitutionnelle en droit positif congolais

C. La troisième tentative avortée

C'est encore le Constitutionnaliste Jacques DJOLI qui développe l'historique de cette troisième tentative : « A l'issue du Conseil des ministres du 9 juin 2014, le porte-parole du gouvernement a annoncé la révision de quelques articles de la Constitution. Et cette révision se justifie, selon le ministre, par la nécessité de corriger les faiblesses qui ont été à la base des dysfonctionnements observés, notamment, lors des élections législatives et présidentielle de novembre 2011 ; des dysfonctionnements ayant engendré de nombreuses irrégularités tant décriées aussi bien par la communauté nationale que par la communauté internationale^153(*) ».

§2. L'initiative réussie du 20 janvier 2011

Avant d'analyser les dispositions révisées (B), il sera question de définir le contexte historique (A).

A. Le contexte historique

Lors de la session extraordinaire de décembre 2010, l'Assemblée Nationale inscrit à son calendrier un point relatif à la révision constitutionnelle souhaitée par une proposition de loi portant révision de la Constitution du 18 février 2006. Cette initiative était signée par plus de 350 députés, essentiellement de l'Alliance pour la Majorité Présidentielle (AMP). Cette initiative, déposée au bureau de l'Assemblée Nationale le 10 janvier, fit l'objet d'un examen en séance plénière le 11 janvier 2011. Sur 337 députés qui ont pris part au vote, 334 ont voté pour, 1 a voté contre et 2 se sont abstenus. L'opposition a boycotté cette séance. Le débat sur le bien-fondé du texte eut également lieu au Sénat le 14 janvier où les sénateurs dénoncèrent la violation des articles 116 et 125 de la Constitution. Usant de sa majorité, le pouvoir confirma le bien-fondé de cette révision.

Dans l'exposé des motifs, le pouvoir de révision constitutionnelle justifie son oeuvre en ces termes : «  Depuis l'entrée en vigueur, le 18 février 2006, de la Constitution de la République Démocratique du Congo, le fonctionnement des institutions politiques tant centrales que provinciales a fait apparaitre des situations concrètes, des contraintes et des problèmes non prévus par le constituant originaire. En effet, d'une part, certaines dispositions se sont révélées handicapantes et inadaptées aux réalités politiques et socio-économiques de la République Démocratique du Congo. D'autre part, des dysfonctionnements imprévus par le constituant originaire sont apparus dans la vie des institutions de la République tant au niveau national que provincial. La présente loi a pour finalité de donner des réponses adéquates aux problèmes posés aux institutions de la République depuis le début de la première législature de la 3^ème République afin d'assurer le fonctionnement régulier de l'Etat et de la jeune démocratie congolaise ».

* ¹⁵³Ibidem.