Section 2 : Classification des impôts et taxes
I-
Classification administrative :
Impôt Direct-Impôt Indirect
· L'impôt direct est un impôt assis sur le
patrimoine du contribuable, il prend en compte sa situation personnelle. C'est
en quelque sorte un impôt douloureux (ITS, IRF, TA...) ;
· L'impôt indirect est un impôt qui est
supporté par le dernier consommateur, sans tenir compte de sa situation
personnelle (TVA, ISSP, TAF...).
II-
Classification économique :
Impôt sur le Revenu-Impôt sur le
Capital-Impôt sur la Dépense.
· L'impôt sur le revenu est assis sur la richesse
produit par le capital ou le travail (ITS, IRVM, IBIC, IS).
· L'impôt sur le capital est assis sur le
patrimoine ou sur la transmission des éléments du patrimoine
(droit de succession et droit de mutation).
· L'impôt sur la dépense frappe les
consommations à l' occasion de la vente de la circulation ou même
de la détention d'objet ou de produit taxé (TVA, ISCP).
III-Autres classifications :
1-
selon le critère de la nature de la base fiscale :
Impôt réel-Impôt
personnel.
L'impôt réel peut être défini comme
celui qui frappe la base imposable sans tenir compte du contribuable. Ainsi
l'impôt réel ignore le contribuable, il ne tient pas compte de sa
situation personnelle, il ne prend en compte que la matière imposable
(TVA, IRF).
L'impôt personnel au contraire est un impôt qui
tient compte de la situation personnelle du contribuable (situation
matrimoniale et nombre d'enfant a charge). Il assure l'adaptation de la charge
fiscale à la situation individuelle de chaque contribuable (ITS et
droits de succession).
2-
selon le critère du taux d'imposition :
Impôt proportionnel-Impôt progressif
L'impôt proportionnel frappe la matière imposable
à un taux uniforme et constant (TVA, IBIC, IS, TAF, IRF, IRVM).
L'impôt progressif est celui dont le taux
s'élève avec la quantité de la base taxable.
C'est-à-dire dans le système de l'impôt progressif la
matière imposable est soumise à des taux différents et
croissant. La progressivité peu être globale ou par tranche (ITS
ou droit de succession).
3-
Selon le critère de la mesure de la nature de la base fiscale :
Impôt spécifique-Impôt ad valorem
L'impôt spécifique est celui pour le quel le taux
s'exprime par unité de bien, par exemple tant de francs par unité
de poids ou de volume (TIPP).
L'impôt a tarif ad valorem atteint la matière
imposable non plus dans son unité matériel mais dans sa valeur
monétaire, par X% de la valeur service ou produit (TVA, TAF).
4-
Classification en fonction du budget d'affectation :
Impôt national-Impôt local
Un impôt national est celui affecté au budget
national (budget d'Etat).
Exemple : TVA, TAF, IRF,
IBIC(IS), droit de timbre, droit d'enregistrement.
Un impôt local est celui dont le produit est
affecté au budget des collectivités locales.
Exemple : TDRL (taxe de développement
régional et local), vignette moto et taxe sur les bicyclettes
contribution des patentes et des licences, taxe de voirie.
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