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Les lanceurs d'alerte français, une espèce protégée ?


par Julia Le Floc'h - Abdou
Paris X Ouest - Nanterre La Défense - Master II Droit pénal et Sciences criminelles 2015
  

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UNIVERSITÉ PARIS X OUEST Ð NANTERRE LA DÉFENSE

UFR de Droit et Science politique

Année Universitaire 2015/2016

Master II Recherche Droit privé et Sciences criminelles
Mention Droit pénal et Procédure pénale

Sous la direction de Madame le Professeur Elisabeth FORTIS

Les lanceurs d'alerte français, une espèce protégée ?

Directrice de mémoire : Madame le Professeur Camille VIENNOT

Présenté et soutenu publiquement le 18 octobre 2016 par Julia Le Floc'h-Abdou. Membres du jury : Camille VIENNOT et Céline CHASSANG

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REMERCIEMENTS

J'adresse mes plus sincères remerciements à ma directrice de mémoire Madame le Professeur Camille VIENNOT pour sa direction bienveillante, sa disponibilité, sa patience, ses précieux conseils et la liberté qu'elle m'a accordée pour la réalisation de cette recherche.

À Madame le Professeur Elisabeth FORTIS pour avoir contribué à transformer une ambition en vocation et pour la richesse de son enseignement.

À Jean-Philippe FOEGLE pour avoir partagé sa passion et ses recherches personnelles avec générosité, ainsi qu'à Serge GARDE pour le temps infini qu'il m'a accordé lors de notre entretien.

À ma famille pour sa patience durant ce long travail, son aide et sa confiance indéfectible. Et à Mounir pour son soutien et sa présence réconfortante.

Enfin, j'adresse mes remerciements à toutes les personnes qui m'ont accordé leur temps et ont contribué au cheminement de mon travail.

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L'Université n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire, qui doivent être considérées comme propres à leur auteur.

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SOMMAIRE

INTRODUCTION 7

TITRE I : UN DROIT D'ALERTE EXIGU 22

SECTION 1 : UN DROIT D'ALERTER INACHEVÉ 22

I - Une protection normative segmentée 22

II Ð Des procédures de signalement délimitées 31

SECTION 2 : UNE PRISE DE PAROLE LIMITÉE 49

I Ð Des canaux de signalement contraignants 49

II Ð Une liberté d'expression encadrée 60

TITRE II : UN DROIT D'ALERTE RISQUÉ 74

SECTION 1 : LA PÉNALISATION EN RÉPONSE À L'INSURRECTION DES CONSCIENCES .... 74

I Ð Des poursuites persistantes 74

II Ð Des mesures de protection ajournées 84

SECTION 2 : LA RÉPRESSION EN RÉPONSE À UNE LIBRE EXPRESSION 94

I Ð Des infractions de presse utilisées contre les lanceurs d'alerte 95

II Ð Une défense imprévisible en matière de diffamation 99

CONCLUSION GÉNÉRALE 121

Table des annexes 130

Index 155

Bibliographie 156

Textes internationaux et européens 167

Recueil législatif 169

Table des jurisprudences 173

Table des matières 178

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