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Droit Pénal
Les lanceurs d'alerte français, une espèce protégée ?
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par
Julia Le Floc'h - Abdou
Paris X Ouest - Nanterre La Défense - Master II Droit pénal et Sciences criminelles 2015
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REMERCIEMENTS
SOMMAIRE
SECTION 1 : LA PÉNALISATION EN RÉPONSE À L'INSURRECTION DES CONSCIENCES .... 74
Liste des principales abréviations
INTRODUCTION
I - La transparence, versant démocratique du secret ?
II - La notion imprécise de lanceur d'alerte
43 Voir Titre I, Section 1, Paragraphe I, A, 1
III - L'ambivalence ténue avec la notion de désobéissance civile
IV - Des sacrifices sur l'autel de la révolte
PREMIER TITRE - UN DROIT D'ALERTE EXIGU
Section 1 - Un droit d'alerter inachevé
I - Une protection normative segmentée
A Ð L'émergence d'une protection internationale et européenne
1 - Une soft law partisane de garanties renforcées
2 - L'apport des standards européens et internationaux
B Ð 2007/2013, une séquence pro-lanceurs d'alerte incomplète
1 Ð L'exercice de l'alerte dans l'univers financier et économique
2 - L'élaboration d'un droit d'alerte pour une transparence environnementale et sanitaire
II Ð Des procédures de signalement délimitées
A Ð Des champs d'alerte sanctuarisés
1 Ð Le droit d'alerte, un pré-carré réservé
a Ð Le renseignement étatique : le sempiternel conflit entre sécurité nationale et droit à l'information
b - Le secret des affaires : le secret pour règle, la communication comme exception
2 - Le lanceur d'alerte sous le prisme d'une relation hiérarchique
B - Des agents encadrés dans leur droit d'alerte
1 - Le droit administratif et de la fonction publique : une ombrageuse entente entre information et Administration
2 - Un droit du travail insuffisamment sécurisant
Section 2 - Une prise de parole limitée
I - Des canaux de signalement contraignants
A - Des lacunes dans la réception de l'alerte
1 - Des canaux d'alerte institutionnels sous le sceau des obligations
2 - Les dispositifs d'alerte professionnelle : une trompeuse alternative au silence
B - Des perceptives incertaines
1 - L'instauration d'une autorité de contrôle indépendante
2 - Des supports numériques pour accueillir les signalements
II - Une liberté d'expression encadrée
A - Des relais journalistiques inévitables
1 - Une protection des sources laborieuse et conditionnée
2 - Des journalistes aux frontières des lanceurs d'alerte ?
B - Citoyens et salariés, l'hypothétique liberté d'informer
1 - L'utopique liberté de communication des agents privés et publics
2 - Le discours admissible des citoyens
SECOND TITRE - UN DROIT D'ALERTE RISQUÉ
Section 1 Ð La pénalisation en réponse à l'insurrection des consciences
I Ð Des poursuites persistantes
A Ð Un droit pénal mobilisé contre les lanceurs d'alerte
1 - La violation, le vol et le recel du secret : terreau fertile des poursuites
2 - L'alerte sous le prisme de la dénonciation calomnieuse
B - Une défense indécise
1 - Une garantie hésitante face à la violation du secret
2 - Une défense ajustée face aux infractions de vol et recel
II - Des mesures de protection ajournées
A - Des lois nouvelles, gage de sécurité pour les lanceurs d'alerte
1 - L'édification d'une loi incriminant celui qui se tait ?
2 - L'instauration d'une protection en l'absence d'infraction pénale probante ?
B - L'exception de citoyenneté, l'ébauche d'un fait justificatif ?
1 - Le principe de l'état de nécessité, une justification à l'infraction
2 - Les prémices d'une jurisprudence à un déploiement aux lanceurs d'alerte ?
Section 2 - La répression en réponse à une libre expression
I - Des infractions de presse utilisées contre les lanceurs d'alerte
A - Des poursuites diligentées pour propos injurieux
1 - L'infraction d'injure
2 - Les éléments constitutifs de l'infraction
B - L'usage historique de la diffamation
1 Ð L'infraction de diffamation
2 - Les éléments constitutifs de l'infraction
II - Une défense imprévisible en matière de diffamation
A - L'exception de bonne foi
1 - Les conditions procédurales de l'exception de bonne foi
2 - L'intérêt général, artisan d'un droit d'alerte naissant
B - L'exception de vérité
1 - Les conditions procédurales de l'exception de vérité
2 - Une vérité difficilement révélée
CONCLUSION GÉNÉRALE
TABLE DES ANNEXES
ANNEXE 1 : ETAT DE LA LOI FRANÇAISE
ANNEXE 2 Ð PRÉSENTATION DES RÉGIMES RELATIFS AU DROIT À LA LIBERTÉ D'EXPRESSION EN FRANCE ET AUX ÉTATS-UNIS
ANNEXE 3 - EXPOSÉ DE L'AFFAIRE DES FICHIERS ZANDVOORT
ANNEXE 4 - PRÉSENTATION DES AFFAIRES DENIS ROBERT
ANNEXE 5 - PRÉSENTATION DE L'EXCEPTION D'INTÉRÊT
Annexe 6 : RECHERCHE ET EXPOSÉ DÉTAILLÉ DE L'AFFAIRE DREYFUS/ZOLA ET DE L'UTILISATION DE L'EXCEPTION DE
VÉRITÉ
ANNEXE 7 - DÉMONSTRATION DE L'EXCEPTION DE
CITOYENNETÉ ET L'ÉTAT DE NÉCESSITÉ
Annexe 8 - ILLUSTRATION DE L'AFFAIRE LUXLEAKS
INDEX
BIBLIOGRAPHIE
I Ð Manuels
II - Ouvrages
II - Mémoires et thèses
III - Articles
A Ð Articles thématiques
B - Articles de presse
IV Ð Dictionnaires
V Ð Rapports et avis
A - En France
B Ð Conseil de l'Europe
C - Positions associatives
VI - Colloques et conférences
VII - Sites internet
VIII - Films documentaires et magazines d'enquête
TEXTES INTERNATIONAUX ET EUROPÉENS
RECUEIL LÉGISLATIF
A - Lois françaises
B - Décrets, circulaires
C Ð Propositions et projets de loi, amendements
D - Lois américaines
TABLE DES JURISPRUDENCES
I - Jurisprudences en France
A - Jurisprudences administratives
1 - Conseil d'État
2 - Cours administratives d'appel
3 - Tribunaux administratifs
B - Jurisprudences judiciaires
1 - Cour de cassation
2 - Tribunaux de Grande Instance
II - Décisions du Conseil constitutionnel
III - Jurisprudences de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
IV - Jurisprudences de l'Union européenne
TABLE DES MATIÈRES
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