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Les lanceurs d'alerte français, une espèce protégée ?

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par Julia Le Floc'h - Abdou
Paris X Ouest - Nanterre La Défense - Master II Droit pénal et Sciences criminelles 2015
  

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Annexe 8 - ILLUSTRATION DE L'AFFAIRE LUXLEAKS

INDEX

155

A

Article 40 al 2 du CPP 37, 41, 49, 86

Autorité de contrôle indépendante .... 57, 90

B

Bonne foi 30, 43, 78

C

Charge de la preuve .... 29, 36, 78, 103, 113

CHSCT 54

Clause de confidentialité 48

CNCTR 52, 123

CNDA 51, 56

CNIL 55, 59

Confidentialité 57, 59, 125

D

Défenseur des droits .... 53, 56, 57, 124, 126

Dénonciation calomnieuse 30, 48, 78

Désobéissance civile 16, 91

Devoir de loyauté 47

Diffamation 30, 39, 65, 79, 84, 98, 111

Discrétion professionnelle 41, 48, 49

Dispositif d'alerte professionnelle .... 53, 55

Droit de réserve 40, 48, 69

E

Exception de bonne foi 100, 120

Exception de citoyenneté 90, 120

Exception d'intérêt public 110, 120

Exception de vérité 111

H

HATVP 27, 51

I

Injure 30, 39, 66, 96, 120

Intérêt général 15, 32, 62, 82, 104, 116

Intérêt public 16, 36, 40, 93, 105, 116

J

Juge de l'excès de pouvoir 42, 43

L

Leaking 14

Liberté d'expression 44, 60, 69, 81, 94

O

Obéissance hiérarchique 40

P

Principes de Tshwane 32, 111

R

Rapport Omtzigt 110

Recel 76, 83

Renseignement 31, 37, 52, 57, 110, 123

S

SCPC 27, 50, 57

Secret défense 53, 59

Secret des affaires 34, 66

Secret des sources 62, 102, 127

Secret professionnel .. 41, 48, 49, 66, 75, 84

Soft law 22, 23

V

Violation du secret .... 42, 66, 75, 77, 80, 85

Vol 66, 75, 83

W

Whistleblower 12, 14, 133

156

BIBLIOGRAPHIE

I Ð Manuels

BEIGNIER (B), DE LAMY (B), DREYER (E), Traité de droit de la presse et des médias, LexisNexis, Litec, Paris, 2009, 1419 pages

CONTE (P) et MAISTRE DU CHAMBON (P), Droit pénal général, Armand Colin, 7ème édition, 2004, 394 pages

DERIEUX (E), Droit des médias, LGDJ, Lextenso Editions, 7ème édition, octobre 2015, 1006 pages

DOCKES (E), JEAMMAUD (A), LYON-CAEN (A), PELISSIER (J), Les grands arrêts du droit du travail, 4e ed, Paris, Dalloz, coll. Grands arrêts 2008, 970 pages

LOCHAK (D), Les droits de l'homme, 3e ed, Paris, La découverte, Coll. Repères, 2009, 127 pages

II - Ouvrages

AVENEL (H), Histoire de la presse française, Flammarion, Paris, 1900, 890 pages

BLIN-FRANCHOMME (M-P) et DESBARATS (I), Droit du travail et droit de l'environnement : Regards croisés sur le développement durable, Edition Sa Lamy, 17 juin 2010, 332 pages

BOVE (J), LUNEAU (G), Pour la désobéissance civique, Edition La Découverte, Paris, octobre 2004, 264 pages

BOURDON (W), Petit manuel de désobéissance citoyenne, Editions JC Lattès, 2014, 217 pages

CAMUS (A), Les justes, Editions Gallimard, Collection Folio, n°477, 8 novembre 1973, 160 pages

CHATEAURAYNAUD (F), TORNY (D), Les Sombres précurseurs : Une Sociologie pragmatique de l'alerte et du risque, Paris, Éditions de l'EHESS, 1999, 278 pages

157

CICÉRON, Des Lois, I, 15, traduction française Ch. Appuhn, Classiques Garnier, 1965, 225 pages

DE LAGASNERIE (G), L'art de la révolte, Fayard, série « à venir », Paris, 2014, 209 pages

DEVERS (G), La protection du lanceur d'alerte par la jurisprudence, Tim Buctu Editions, 2015, 171 pages

GARDE (S), L'industrie du sexe, Temps Actuels, 26 août 1987, 190 pages

GARDE (S) et BENEUX (L), Le Livre de la honte : les réseaux pédophiles, Le Cherche-Midi, 12 octobre 2001, 200 pages

HASTINGS (M), NICOLAS (L), PASSARD (C), Paradoxes de la transgression, Paris, CNRS Éditions, coll. Philosophie et histoire des idées, 2012, 300 pages

LAURENT (S-Y), Le secret de l'Etat (surveiller, protéger, informer), Paris, 2015, Editions Nouveau monde, 224 pages

MUHLMANN (G), DECAUX (E), ZOLLER (E), La liberté d'expression, Editions Dalloz, novembre 2015, 308 pages

THOREAU (H-D), La Désobéissance civile, Mille et Une nuits, juillet 1997, 64 pages

ZOLA (E), L'affaire Dreyfus : la vérité en marche, Paris, Editeur E. Fasquelle, 1901, 314 pages http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k113523m

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry