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Les lanceurs d'alerte français, une espèce protégée ?

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par Julia Le Floc'h - Abdou
Paris X Ouest - Nanterre La Défense - Master II Droit pénal et Sciences criminelles 2015
  

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TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION 7

I Ð La transparence, versant démocratique du secret ? 8

II Ð La notion imprécise de lanceur d'alerte 10

III Ð L'ambivalence ténue avec la notion de désobéissance civile 16

IV Ð Des sacrifices sur l'autel de la révolte 19

TITRE I : UN DROIT D'ALERTE EXIGU 22

SECTION 1 : UN DROIT D'ALERTER INACHEVÉ 22

I - Une protection normative segmentée 22

A Ð L'émergence d'une protection internationale et européenne 23

1 - Une soft law partisane de garanties renforcées 23

2 - L'apport des standards européens et internationaux 25

B Ð 2007/2013, une séquence pro-lanceurs d'alerte incomplète 26

1 - L'exercice de l'alerte dans l'univers financier et économique 26

2 - L'élaboration d'un droit d'alerte pour une transparence environnementale et

sanitaire 28

II - Des procédures de signalement délimitées 31

A Ð Des champs d'alerte sanctuarisés 31

1 Ð Le droit d'alerte, un pré-carré réservé 31

a Ð Le renseignement étatique : le sempiternel conflit entre sécurité nationale et

droit à l'information 31

b Ð Le secret des affaires : le secret pour règle et la communication comme

exception 34

179

2 - Le lanceur d'alerte sous le prisme d'une relation hiérarchique 36

B - Des agents encadrés dans leur droit d'alerte 38

1 - Le droit administratif et de la fonction publique : une ombrageuse entente entre

information et Administration 38

2 - Un droit du travail insuffisamment sécurisant 44

SECTION 2 : UNE PRISE DE PAROLE LIMITÉE 49

I - Des canaux de signalement contraignants 49

A - Des lacunes dans la réception de l'alerte 49

1 - Des canaux d'alerte institutionnels sous le sceau des obligations 49

2 - Les dispositifs d'alerte professionnelle : une trompeuse alternative au silence 53

B - Des perceptives incertaines 56

1 - L'instauration d'une autorité de contrôle indépendante 56

2 - Des supports numériques pour accueillir les signalements 59

II - Une liberté d'expression encadrée 60

A - Des relais journalistiques inévitables 61

1 - Une protection des sources laborieuse et conditionnée 62

2 - Des journalistes aux frontières des lanceurs d'alerte ? 65

B - Citoyens et salariés, l'hypothétique liberté d'informer 69

1 - L'utopique liberté de communication des agents privés et publics 69

2 - Le discours admissible des citoyens 70

180

TITRE II : UN DROIT D'ALERTE RISQUÉ 74

SECTION 1 : LA PÉNALISATION EN RÉPONSE À L'INSURRECTION DES CONSCIENCES 74

I - Des poursuites persistantes 74

A - Un droit pénal mobilisé contre les lanceurs d'alerte 74

1 - La violation, le vol et le recel du secret : terreau fertile des poursuites 75

2 - L'alerte sous le prisme de la dénonciation calomnieuse 78

B - Une défense indécise 80

1 - Une garantie hésitante face à la violation du secret 80

2 - Une défense ajustée face aux infractions de vol et recel 83

II - Des mesures de protection ajournées 84

A - Des lois nouvelles, gage de sécurité pour les lanceurs d'alerte 85

1 - L'édification d'une loi incriminant celui qui se tait ? 85

2 - L'instauration d'une protection en l'absence d'infraction pénale probante ? 88

B - L'exception de citoyenneté, l'ébauche d'un fait justificatif ? 90

1 - Le principe de l'état de nécessité, une justification à l'infraction 90

2 - Les prémices d'une jurisprudence à un déploiement aux lanceurs d'alerte ? 91

SECTION 2 : LA RÉPRESSION EN RÉPONSE À UNE LIBRE EXPRESSION 94

I - Des infractions de presse utilisées contre les lanceurs d'alerte 95

A - Des poursuites diligentées pour propos injurieux 95

181

1 Ð L'infraction d'injure 96

2 Ð Les éléments constitutifs de l'infraction 96

B Ð L'usage historique de la diffamation 97

1 Ð L'infraction de diffamation 97

2 Ð Les éléments constitutifs de l'infraction 98

II - Une défense imprévisible en matière de diffamation 99

A Ð L'exception de bonne foi 100

1 Ð Les conditions procédurales de l'exception de bonne foi 100

2 Ð L'intérêt général, artisan d'un droit d'alerte naissant 104

B Ð L'exception de vérité 111

1 - Les conditions procédurales de l'exception de vérité 111

2 - Une vérité difficilement révélée 114

CONCLUSION GÉNÉRALE 121

Table des annexes 130

Index 155

Bibliographie 156

Textes internationaux et européens 167

Recueil législatif 169

Table des jurisprudences 173

Table des matières 178

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld