Amélioration de la démarche d'audit fiscal au sein du cabinet Fiscalia international

SECTION 2 : LA DIVERSITE DES MISSIONS D'AUDIT FISCAL, DEMARCHE ET LIMITES

Dans ce qui va suivre, nous allons faire une présentation des diversités de mission d'audit fiscal, par la suite, il sera question de présenter la démarche qui est sienne et enfin nous montrerons ses limites.

2.1 La diversité des missions d'audit fiscal

Il importe de rappeler d'abord que les dirigeants de l'entreprise ne sont pas les seuls prescripteurs d'une mission d'audit fiscal. Cette préoccupation s'étend non seulement aux autres membres de l'entreprise mais aussi à des interlocuteurs ou partenaires extérieurs à l'entreprise qui peuvent représenter des prescripteurs potentiels de l'audit fiscal. Cette diversité des prescripteurs potentiels de l'audit fiscal et son corollaire la multitude des préoccupations, des attentes et des besoins de ceux-ci font qu'il ne peut y avoir uniformité des missions de contrôle de la régularité. Mieux encore, cette diversité des besoins peut être relevée au sein d'une même catégorie de prescripteurs.

Pour ne donner que l'exemple des dirigeants d'entreprises, on peut dire que le dirigeant d'une entreprise dont les opérations dépassent les frontières nationales n'aura pas les mêmes attentes en matière d'audit fiscal que celui d'une entreprise qui n'effectue que des opérations sur le territoire national.

Il est cependant permis d'observer que les missions d'audit fiscal se définissent avec une certaine constance par rapport à quatre éléments qui sont les objectifs de la mission, l'importance de la période sur laquelle porte la mission, l'étendue de l'activité de l'entreprise concernée par la mission et la variété des impôts concernés par la mission.

2.1.1 La diversité des objectifs du contrôle de régularité

En matière de contrôle de la régularité, CHADEFAUX (2006) distingue deux niveaux d'objectifs^18(*) :

- Tout d'abord les objectifs «limités» lorsque le prescripteur recherche avant toute chose une information sur l'existence d'irrégularités fiscales et, le cas échéant, sur l'ampleur du risque correspondant. C'est une photographie ou Lm constat de la situation fiscale de l'entreprise dont a besoin le prescripteur. Ce type d'objectifs peut être recherché, par exemple, par un commissaire aux comptes, un établissement de crédit ou même de futurs associés ;

- Les objectifs de la mission peuvent être développés lorsque, au delà du constat sur la nature et l'importance des erreurs fiscales, le prescripteur souhaite adopter un comportement plus actif en ayant des indications sur la possibilité de réduire le risque ainsi décelé, ou de minimiser les facteurs d'irrégularités, les sources de risque.

Autrement dit, au delà de la description des principales irrégularités relevées, le dirigeant d'entreprise (prescripteur) demandera à l'auditeur de lui indiquer ce qui dans les méthodes, les procédures ou l'organisation peut être source d'irrégularités ou encore, s'il y a possibilité de rectifier les erreurs constatées.

La diversité des missions d'audit fiscal ne se restreint cependant pas à une simple alternative sur l'importance des objectifs de la mission. Elle s'illustre également sur l'étendue variable de la période sur laquelle porte la mission d'audit.

* ¹⁸ CHADEFAUX M. et ROSSIGNOL J.L. « La performance fiscale des entreprises », Revue du Droit Fiscal n°335, 27 juillet 2006, p.40.