2.2.3.2 L'évaluation du
contrôle interne spécifique à l'efficacité
fiscale
Cette évaluation ne peut intervenir qu'après
une évaluation du contrôle interne spécifique à la
régularité fiscale.
Ainsi, l'auditeur doit se fonder sur les différents
travaux réalisés lors du contrôle de la
régularité pour analyser les moyens mis en place au sein de
l'entreprise pour capter l'information fiscale, puis inspecter le mode de
traitement de cette information.
Cet aspect de la démarche est centré sur
l'analyse des conditions et du mode de traitement des questions fiscales
à l'intérieur de l'entreprise. Reste, toutefois que les
contrôles prennent ici une coloration plus marquée sur les aspects
de la gestion fiscale.
Pour capter l'information fiscale spécifique à
l'efficacité, l'auditeur doit collecter des informations sur l'exercice
ou l'absence du service fiscal, sur des différentes personnes
chargées des problèmes fiscaux à l'intérieur comme
à l'extérieur ou encore sur la documentation utilisée.
Donc, dans le cadre de l'efficacité, l'auditeur doit
s'interroger sur le niveau de compétence des responsables des questions
fiscales dans les différentes disciplines de gestion ainsi que sur leur
propre conception de la gestion fiscale.
L'auditeur fiscal évalue à travers les outils
traditionnels de l'audit, l'existence ou l'absence de définition des
taches, des objectifs et directives de travaux fixés au service fiscal
ou à défaut aux personnes chargées des questions
fiscales.
Il aura de même intérêt à
évaluer la répartition du temps de travail des personnes
responsables des problèmes fiscaux, afin de déterminer la part
réellement consacrée aux travaux d'études, de conseil ou
de formation, par opposition aux taches déclaratives contentieuses ou
autres. L'auditeur doit déterminer, surtout, le degré de prise en
compte des questions d'efficacité fiscale.
Cependant, l'auditeur devra aussi se pencher sur les risques
liés aux opérations comptables du moment tel que le non-respect
des règles comptables dans le fond et la forme, peut être
sanctionné par l'administration fiscale en cas de contrôle. Le
diagnostic du système de contrôle interne fiscal peut suivre les
étapes suivantes :
- Description du système : la
description est importante dans le sens qu'elle va permettre à
l'auditeur fiscal de comprendre le système ainsi que les mesures de
sécurité mises en place par l'entreprise. Dans ce sens,
l'auditeur devra examiner les procédures écrites de l'entreprise
et procéder à des entretiens avec le personnel. Il pourra aussi
exploiter les dossiers et les conclusions des auditeurs externes/internes du
moment qu'ils ont forcément effectué une évaluation du
contrôle interne de l'entreprise auparavant ;
- Autres vérifications : durant
cette phase, l'auditeur fiscal va tester quelques procédures telles
qu'elles sont décrites par l'entreprise pour vérifier que la
pratique correspond bien aux procédures écrites. A titre
d'exemple, l'auditeur peut tester la procédure de facturation pour bien
vérifier que toutes les opérations de ventes sont bien
enregistrées comptablement et bien traitées fiscalement.
D'autres vérifications peuvent être
opérées par l'auditeur fiscal pour contrôler l'aptitude des
mesures de sécurité mises en place par l'entreprise à
limiter le risque fiscal.
La phase d'évaluation du système de
contrôle interne fiscal, s'achèvera par une note de
synthèse sur les forces et les faiblesses du système afin
d'orienter les travaux de la phase suivante. La note peut comprendre aussi des
recommandations pour améliorer le système actuel.
- Evaluation des spécificités fiscales
: relever les « avantages fiscaux » dont l'entreprise a
bénéficié ou aurait pu bénéficier.
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