Amélioration de la démarche d'audit fiscal au sein du cabinet Fiscalia international

2.2.2.1 Risques d'origine externe

- La complexité des textes fiscaux : la complexité du système rend son application plus difficile aussi bien pour l'administration elle-même que pour le contribuable. « A partir de cette idée, un système fiscal complexe est un système mal maîtrisé et qui offre des voies d'échappement au contribuable. La complexité est la conséquence du jeu « du chat et de la souris » qui règle les rapports entre le fisc et le contribuable »^75(*) ;

- La discordance entre comptabilité et fiscalité : parce que comme le droit fiscal s'impose souvent aux comptes de l'entreprise, la comptabilité peut être conditionnée par certaines règles fiscales. Les entreprises à gestion fiscale transparente se trouvent particulièrement confrontées à un dilemme entre la règle fiscale et les impératifs que requiert la production d'une information financière fidèle ;

- Rareté des ressources humaines compétentes ;

- Changement de doctrine ou de pratiques administratives ;

- Apparition d'une nouvelle jurisprudence fiscale ;

- Pratiques du secteur non adapté aux besoins de la gestion fiscale ;

- Contrôleurs fiscaux n'ayant pas les qualifications techniques nécessaires ;

- Difficulté de justification probante de certaines dépenses ;

- Mauvaise interprétation de la pratique de l'entreprise par l'administration ;

- Pression des clients ou des fournisseurs ou des autres parties prenantes pour le non respect des dispositions fiscales.

2.2.2.2 Risques d'origine interne

- Incompétence ou insuffisance des ressources humaines de l'environnement administratif ;

- Pratiques non qualifiées ou négligentes ;

- Méconnaissance des règles, des textes, de la doctrine ou de la jurisprudence ;

- Méconnaissance des avantages ;

- Procédures défaillantes ;

- Absence d'autocontrôle ;

- Mauvaise coordination entre les services impliqués par la fiscalité ;

- Comptabilité irrégulière, incohérente, non probante ou insuffisante, comptabilité non tenue à jour ;

- Absence de confidentialité et de discrétion du personnel.

Au terme de ce chapitre, il ressort qu'afin de mieux apprécier la situation fiscale d'une entreprise, l'auditeur fiscal se doit de maitriser non seulement les dispositions attachées à chaque impôt mais également la littérature relative à la notion de risque fiscal.

En définitive, l'audit fiscal doit réconcilier l'entreprise avec sa fiscalité, il doit être un outil lui permettant de dominer sa fiscalité et non d'être dominé par elle, de parvenir à l'objectif le plus ardu à savoir la performance et par là même améliorer sa gestion fiscale afin d'éviter toute intention de recours à la fraude.

Pour bon nombre d'entreprises, le domaine fiscal comporte un potentiel de risques supérieur à la moyenne. La tâche du conseil d'administration consiste donc à instaurer un système de contrôle interne capable d'identifier suffisamment tôt les risques fiscaux, de les évaluer et d'en tenir compte dans les états financiers. Pour la mise en oeuvre, une bonne interaction entre les personnes responsables des impôts et les spécialistes de la comptabilité revêt une importance capitale. Les différents rôles et responsabilités doivent donc être tout aussi clairement définis que les processus et les contrôles.

Au terme de cette première partie, nous avons appréhendé la notion d'audit fiscal qui permet à l'entreprise et ses partenaires d'avoir la situation fiscale de l'entreprise à un moment donné. Afin de mener à bien sa mission, l'auditeur fiscal se doit de respecter une méthodologie ou démarche propre à l'audit fiscal et rédiger ses conclusions dans un rapport, ce qui nous emmène à la deuxième partie intitulée pratique de l'audit fiscal et proposition d'une démarche méthodique.

* ⁷⁵ YAICH R. « Théories et principes fiscaux », Editions Raouf YAICH, 2004, P. 314.