SECTION 2 : RESULTATS ATTENDUS DE LA NOUVELLE DEMARCHE
D'AUDIT FISCAL ET RECOMMANDATIONS
Nous présenterons premièrement les
résultats attendus de la nouvelle démarche d'audit fiscal et
enfin les recommandations que nous avons formulé au cabinet FISCALIA
d'une part et d'autre part à la Compagnie Africaine de Négoce.
2.1 Résultats attendus
de l'amélioration de la démarche d'audit fiscal
Compte tenu de la nouvelle démarche de l'audit fiscal
et de sa méthodologie développée plus haut, nos
résultats s'observeront à chaque étape de la mission.
C'est ainsi que nous aurons des résultats relatifs à la phase
préliminaire, ceux relatifs à la phase de prise de connaissance
et ainsi de suite. Ces résultats ont toutes été
collectés au sein de la CAN et plus précisément
auprès des responsables des services fiscal et comptable.
Il faut tout de même préciser que ce sont des
informations complémentaires qui n'ont pas été
collectées ou qui ont été négligées par le
procédé d'audit fiscal utilisé par le cabinet FISCALIA.
2.1.1 Résultats
relatifs à la prise de connaissance
Suite à l'analyse documentaire et les entretiens avec
les responsables des services comptabilité et fiscalité, il
ressort les informations que nous avons contenues dans le guide de pris de
connaissance (annexe 1). Ce guide permet d'avoir une
présentation générale de la Compagnie Africaine de
Négoce.
2.1.2 Résultats
relatifs à l'évaluation du contrôle interne
L'évaluation du contrôle interne nous permet de
donner notre opinion sur la qualité de la gestion fiscale qui est faite
au sein de la CAN. Ici, la gestion fiscale est assurée par le service
fiscalité en collaboration avec le service comptabilité, tous
deux appartenant au département administratif et financier.
Du fait de l'inexistence du manuel de procédures
à la CAN, nous avons établi des tableaux d'identification des
risques liés à chaque catégorie d'impôts grâce
aux outils tels que les questionnaires (annexe 2), l'analyse
documentaire et les entretiens.
Par la suite, nous avons établi les forces et
faiblesses apparentes liées à la gestion fiscale au sein de la
CAN.
2.1.2.1 Tableau
d'identification des risques
A. IRPP sur salaires
Le calcul des salaires ainsi que toutes les retenues fiscales
et sociales est effectué par le service comptabilité sous la
supervision du chef comptable. Il est fait sur fichier Excel. Ensuite, le
service comptabilité transmet un état récapitulatif ainsi
que l'ordre de virement au service fiscalité pour
vérification.
Tableau 3 : Identification des risques
liés à l'IRPP sur salaires
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Etapes principales
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Risques ou problèmes
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Bonnes pratiques
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Etablissement des états de salaires
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-Perte de documents
-Omission des revenus
-Retard dans la réception
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-Enregistrement de tous les états dans un seul fichier
-Vérification des états de paie par le chef
comptable
-Existence d'une date limite pour établissement
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Contrôle du calcul de l'IRPP sur salaires par le service
fiscalité
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-Erreur dans la prise en compte des éléments
imposables
-Erreur au niveau du montant total de l'IRPP à payer
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-Vérification par le chef du service fiscalité
-Vérification par le chef du service
comptabilité
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Source : nos soins
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