La dématérialisation des procédures administratives

• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
• Ière Partie : Objectif e-citoyenneté
  
  • I-Historique de l'administration électronique
    
    • 1.Contexte technologique et économique
      
    • 2.Contexte Institutionnel
      
      • 2.1 Complexité administrative et manque de coordination
        
  • I-Simplification du droit et modernisation des procédures
    
    • 1. L `encadrement juridique pour une meilleur cohérence de l'action administrative
      
    • 2. Première et deuxième loi d'habilitation
      
  • I - D'importants changements sont attendus
    
    • 1. L'ordonnance téléservice
      
    • 2. Originalité du PLH 3 : Vers l'e-citoyenneté ?
      
• IIème Partie : Transparence pour l'usager et l'agent public
  
  • I- Les difficultés techniques
    
    • 1. Cadre Commun d'Interopérabilité et Référentiel GénéraI
      
    • 1.2 Une première phase de mutualisation
      
    • 2.L'identité numérique
      
    • 2.1 La maîtrise des habilitations des agents publics
      
    • 2.2 L'identité numérique des usagers
      
  • II- Les difficultés juridiques
    
    • 1. Les données personnelles
      
    • 1.1 Régime applicable aux téléservices dans la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, Fichiers et Libertés
      
    • 1.2. Régime applicable au échanges en back office
      
    • 1.3. Autres dispositions intéressants l'administration électronique
      
      • 
        
    • 2.Rôle de la CNIL en matière de téléservice
      
• BIBLIOGRAPHIE