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Les droits de l'enfant en Algerie

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par Mohand DJENNAD
Université de PERPIGNAN - D.E.S 2006
  

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Paragraphe 3: protection de la vie privée de l'enfant

La protection de la vie privée est aussi l'une des priorités en droit national, et ce pour la mise en conformité de la législation avec le texte mondial, notamment l'article 34.

Aux termes de cet article l'enfant a le droit à la liberté d'expression, ce droit comprend la liberté de recherche, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toutes espèces sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimé ou artistique ou par tout autre moyen du choix de l'enfant. L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi ou de la réputation d'autrui; à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public et de la moralité publique.

L'enfant donc dans sa vie privée a droit à l'information: il doit avoir accès aux différents médias dans la mesure où seront respectés l'ordre public, la santé et la moralité publique.

L'article 17 invite les états parties à veiller à ce que l'enfant ait accès à des informations et à des matériels provenant de sources nationales ou internationales diverses notamment ce qui visent à promouvoir son bien être social, spirituel et moral ainsi que sa santé physique et mentale, ces mêmes états doivent favoriser l'élaboration des principes directeur appropriés destinés à protéger l'enfant contre l'information et les matériels qui nuisent à son bien être.

Le droit algérien protège l'enfant dans sa vie privée et son monde, même si en justice il n'est pas toujours entendu, mais l'enfant s'exprime, notamment par plusieurs voies: tel que le théâtre, la mise en place des émissions destinées uniquement aux enfants où ce dernier trouve un environnement propice pour donner son avis et être entendu. On a procédé aussi à des compagnes de sensibilisation notamment par la presse et la télévision qui ont abouti à de bons résultats, ceci dit que les parents ont tendance à écouté leurs enfants et les respectés dans leurs choix sans leurs imposer avec des contraintes ce qui leurs déplait, c'est ainsi qu'une culture d'écoute des enfants est entrain de s'installer au sein de la société algérienne.

Cette protection est consacrée aussi par la loi de l'information56(*) qui interdit de diffuser ou de publier dans l'intention de nuire et par quelque moyen que ce soit, tout texte ou toute illustration concernant l'identité la personnalité et la vie privée d'un enfant, cette publication n'est possible que si elle a été autorisée ou demandée par les personnes qui ont la garde57(*).

De plus l'établissement public de télévision est tenu d'avertir les téléspectateurs sous une forme appropriée, lorsque le programme des émissions est de nature à heurter la sensibilité notamment celle des enfants et des adolescents58(*).

Il est vrai que la technologie interactive procure aux enfants de nouvelles possibilités pour apprendre, communiquer et jouer, toutefois les parents et les enfants doivent savoir que Internet à joint en tant que composante importante des compagnes de marketing actuelles qui sont plus en plus axées sur l'utilisation de renseignements sur les consommateurs afin d'établir des relations individuelles.

La plus part des enfants maîtrise la cyberespace mieux que leurs parents, ils sont portés à avoir une confiance et une curiosité naturelle qui peuvent les mener à donner leurs renseignements personnels sans se rendre compte. C'est pour ça qu'il est impératif de mettre en place un système efficace en vue de protéger le mineur en ligne, pour pouvoir le faire, il faut d'abord l'identifier quand il se connecte.

* 56 Loi n° 90-70 du 03 avril 1990 relative à l'information (joradp n° 014 du 04 avril 1990)

* 57 En cas de l'absence d'autorisation la peine est d'une année de prison et une amende de 5000 à 20000 dinars

* 58 Art 3 du décret n°91-101 du 20 avril 1991

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