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De L'exercice des droits et libertes individuels et collectifs comme garantie d'une bonne gouvernance en afrique noire : cas de la république démocratique du congo

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par Pierre Félix KANDOLO ON'UFUKU wa KANDOLO
Université de Nantes / Université de Lubumbashi - DU 3eme cycle Droits fondamentaux 2005
  

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Patrick CHAUMETTE

Professeur à l'Université de Nantes

I

« (...) On nous dit que, parfois, la justice doit céder le «  pas devant les intérêts de la paix. Il est vrai que la «  justice ne peut fonctionner que lorsque la paix et « l'ordre social sont assurés.

« Néanmoins, nous savons désormais que l'inverse est « également vrai : sans justice, il ne peut y avoir la paix « durable. ».

(KOFI ANNAN, Extrait de la déclaration faite le 17 mars 2003 à la Haye lors de l'investiture officielle des 18 juges de la Cour pénale internationale).

II

Aux combattants et défenseurs des droits de l'Homme ainsi qu'aux victimes de leurs violations.

Je dédie ce travail.

III

AVANT PROPOS

S'il y a des choses que je trouve comme vertus et comme don gratuit de Dieu, c'est d'abord le sens de ma patience (ou de ma tolérance si vous le voulez !) et celui de ma bataille (ou de mon combat si vous permettez !) pour le respect des textes qui me régissent en tant que citoyen du monde d'un côté, et d'un pays indépendant et souverain qu'est la République Démocratique du Congo de l'autre. Je le dis parce que je crois ne pas fournir des efforts pour l'accomplissement de ces deux vertus.

Tout peuple qui ne sait pas tolérer et qui ne respecte et ne revendique pas les lois qui le régissent est un peuple mort, ou, à défaut, voué au sous-développement éternel : il ne s'agit pas, par là, d'une quelconque idée de subversion mais uniquement d'un appel de conscience à participer à un nouvel ordre éthique international qui est et qui s'installe à travers le monde et dans le coeur des peuples qui se veulent civilisés.

Le respect et l'exercice des droits de l'Homme paraissent des phénomènes mythiques certes, mais favorisent le développement économique, social, culturel, juridique, politique, psychologique et j'en passe, de tout un peuple. Il faut donc, pour ce vingt-et-unième siècle, que toutes les nations modernes collaborent, négocient pour que triomphent le respect et l'exercice effectifs de ces droits dit de « l'Homme ». L'important n'est plus de rester uniquement sur la juridisation ou sur la légalité de ces droits mais à leur respect, à leur exercice.

Ce travail provient d'un effort de mettre à la disposition de tous un outil de référence sur des éléments à mettre en oeuvre pour bénéficier de la collaboration et de la confiance de la part de toutes les nations, en vue de bénéficier des aides au développement et de la coopération internationale sans lesquels on ne peut entrer dans le concert des nations et donc sur la voie du développement.

J'ai focalisé ces éléments pour le bénéfice de l'Afrique noire parce que cette dernière est le continent ou la partie du continent le plus touché par le désastre de violation des droits de l'Homme. Les Etats n'ont plus droit à commettre l'erreur de se cacher derrière leur indépendance et leur souveraineté pour violer les droits de l'Homme. C'est dans ce sens que déclarait Boutros Boutros-Ghali en 2OO3, lors du 10ème anniversaire de la Conférence mondiale de Vienne sur les droits de l'Homme : « L'Etat devrait être le meilleur garant des droits de l'Homme. C'est à l'Etat que la communauté internationale devrait, à titre principal, déléguer

IV

le soin d'assurer la protection des individus. Mais la question de l'action internationale doit se poser lorsque les Etats se révèlent indignes de cette mission, lorsqu'ils contreviennent aux principes fondamentaux de la Charte et lorsque, loin d'être les protecteurs de la personne humaine, ils en deviennent les bourreaux[...] Dans de telles circonstances, c'est à la communauté internationale de prendre le relais des Etats défaillants, c'est-à-dire aux organisations internationales, universelles ou régionales [...] Lorsque la souveraineté devient l'ultime argument invoqué par des régimes autoritaires pour porter atteintes aux droits et libertés, des hommes, des femmes et des enfants, à l'abri des regards, alors - je le dis gravement - cette souveraineté-là est déjà condamnée par l'Histoire ». Douze ans après, ces propos sont plus actuels que jamais.

Le document que je mets en circulation s'inscrit justement dans cette logique d'éveiller les citoyens à ne pas permettre aux régimes qui les gouvernent de porter atteinte à leurs droits, sous quelle que raison que ce soit. Mais un tel document ne peut être élaboré sans le concours de plusieurs mains. Nous pensons ainsi particulièrement à l'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), qui a bien accepté de m'accorder une bourse pour la poursuite de cette formation. Que ceux qui la dirigent trouvent, par cette oeuvre, mes sentiments de remerciements.

Je pourrais même commencer par penser à remercier Monsieur Patrick Chaumette, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Nantes, Coordinateur Pédagogique et Président du Collège Pédagogique Francophone de cette Formation, qui, désigné par le Collège Pédagogique Francophone de Diplôme d'Université en Droits Fondamentaux le 4 novembre 2004, a accepté, sans se rassurer de mes capacités intellectuelles et de ma disponibilité d'aboutir à pareille oeuvre, de patronner le tutorat de ce mémoire. Ses remarques et observations de haute portée scientifique pour l'avancement heureux des recherches m'ont été d'une très grande importance. Qu'il veuille bien trouver ici mes très sincères remerciements.

Que tous les membres formant le Collège Pédagogique de Diplôme d'Université en Droits Fondamentaux soient remerciés pour la disponibilité dont ils ont fait preuve durant toute ma formation. Je puis être permis de saluer notamment Madame Brigitte Gassie, Chargée de Mission de la Formation Continue organisée par l'Université de Nantes, pour s'être mise à ma disposition et à la disposition de tous les collègues de promotion, à fournir

V

tous les renseignements nécessaires dont j'avais besoin et au moment voulu. Qu'elle trouve le sentiment de remerciements les plus déférents.

Que tous mes Professeurs et tous ceux qui ont contribué à ma formation de troisième cycle en Droits Fondamentaux, daignent trouver encore une fois tous mes remerciements pour tout ce qu'ils ont pu faire et ce qu'ils pourront encore faire pour moi ; je pense ici particulièrement à Emmanuel Decaux, Sandra Szurek, Boumgar, Pougoué et j'en passe.

Que tous mes collègues de promotion 2004-2005, éparpillés à travers le monde entier, trouvent également l'expression de mes encouragements.

Je ne puis terminer cette liste sans remercier, encore davantage, ma Chère épouse et compagne Lydie Omoy Kandolo ainsi que mes très chers enfants Brözeck, Bénita, Nestor, Jénovicka et Inès, pour leur disponibilité et leur soutien moral et affectif, qui a caractérisé tout le temps que j'ai pu consacrer pour la rédaction de ce travail.

Je serai peut être ingrat si j'oublie les confrères du Cabinet qui, durant le temps de mes recherches, ont assumé avec responsabilité et compétence les charges du Cabinet. Je pense ici aux Avocats André Djonga Kasendo, Adolphe Mutombo Kadiadia, Prosper Mutombo Kayuwa et Kirika Wolir. Que chacun trouve par cette oeuvre un sentiment de gratitude. Je puis compléter cette liste en citant ma chère Secrétaire Anne Umba Mitonga qui, malgré les charges professionnelles absorbantes, a bien voulu assurer la saisie de ce document. Qu'elle trouve également mes sincères et chaleureux remerciements. Que Monsieur Junior Muteb Kaumb, mon agent du Cabinet, trouve la joie pour toutes les courses qu'il a pu effectuer en mes lieu et place pendant que je m'étais retiré de la circulation pour me pencher essentiellement à la rédaction de ce mémoire.

Que Feu mon confrère, frère et grand frère Maître Matthieu Tchenda Balonga N'Kombe que le destin m'a arraché pendant que le projet de poursuivre ces études post-rectorales étaient arrêtées ensemble. Que son âme repose en paix dans la terre de nos ancêtres.

Puis-je ne pas oublier tous les amis et les confrères qui m'ont aidé en me prêtant des ouvrages, avec disponibilité de coeur, m'ayant grandement servi pour le complément des recherches. Je pense particulièrement aux avocats Been Masudi et Achille Betu Nzuji, aux sieurs Grégoire Muka Kalenga et Ntumba Kalengaye. Que chacun d'eux trouvent mes remerciements confraternels et amicaux.

VI

Que toute personne dont sa contribution, même morale, a été utile pour la collection des données ou la reliure de ce mémoire, soit enfin remerciée. Je voudrais penser ici à mon grand frère Professeur Docteur Célestin Pongombo Shongo qui, surtout par son encadrement, son soutien moral et multiples conseils, m'a mis dans un état d'esprit ambiant et favorable à mener les recherches qui ont abouti au présent document.

Que l'Eternel Dieu m'aide pour la suite.

Pierre Félix KANDOLO ON'UFUKU wa KANDOLO

Lubumbashi, le 30 mai 2005

Katanga/R.D.C.

VII

QUELQUES ABREVIATIONS UTILISEES

AG  : Assemblée Générale des Nations Unies

ASADHO  : Association Africaine de défense des droits de l'homme

ASBL : Association sans but lucratif

CNS : Conférence nationale souveraine

C.T. : Constitution de la Transition

D.U. : Diplôme d'université

DUDH : Déclaration universelle des droits de l'homme

JORDC : Journal officiel de la République Démocratique du Congo

JORZ : Journal officiel de la République du Zaïre

LF : Loi fondamentale du 19 mai 1960

ONG : Organisation non gouvernementale

ONU : Organisation des Nations Unies

OUA : Organisation de l'Unité Africaine

PIDCP : Pacte international relatif aux droits civils et politiques

PIDESC : Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

RDC : République Démocratique du Congo

UA : Union Africaine

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