Patrick CHAUMETTE
Professeur à l'Université de Nantes
I
« (...) On nous dit que, parfois, la justice doit
céder le « pas devant les intérêts de la
paix. Il est vrai que la « justice ne peut fonctionner que
lorsque la paix et « l'ordre social sont assurés.
« Néanmoins, nous savons désormais que
l'inverse est « également vrai : sans justice, il ne peut
y avoir la paix « durable. ».
(KOFI ANNAN, Extrait de la déclaration faite le 17 mars
2003 à la Haye lors de l'investiture officielle des 18 juges de la Cour
pénale internationale).
II
Aux combattants et défenseurs des droits de l'Homme
ainsi qu'aux victimes de leurs violations.
Je dédie ce travail.
III
AVANT PROPOS
S'il y a des choses que je trouve comme vertus et comme don
gratuit de Dieu, c'est d'abord le sens de ma patience (ou de ma
tolérance si vous le voulez !) et celui de ma bataille (ou de mon
combat si vous permettez !) pour le respect des textes qui me
régissent en tant que citoyen du monde d'un côté, et d'un
pays indépendant et souverain qu'est la République
Démocratique du Congo de l'autre. Je le dis parce que je crois ne pas
fournir des efforts pour l'accomplissement de ces deux vertus.
Tout peuple qui ne sait pas tolérer et qui ne respecte
et ne revendique pas les lois qui le régissent est un peuple mort, ou,
à défaut, voué au sous-développement
éternel : il ne s'agit pas, par là, d'une quelconque
idée de subversion mais uniquement d'un appel de conscience à
participer à un nouvel ordre éthique international qui est et qui
s'installe à travers le monde et dans le coeur des peuples qui se
veulent civilisés.
Le respect et l'exercice des droits de l'Homme paraissent des
phénomènes mythiques certes, mais favorisent le
développement économique, social, culturel, juridique, politique,
psychologique et j'en passe, de tout un peuple. Il faut donc, pour ce
vingt-et-unième siècle, que toutes les nations modernes
collaborent, négocient pour que triomphent le respect et l'exercice
effectifs de ces droits dit de « l'Homme ». L'important
n'est plus de rester uniquement sur la juridisation ou sur la
légalité de ces droits mais à leur respect, à leur
exercice.
Ce travail provient d'un effort de mettre à la
disposition de tous un outil de référence sur des
éléments à mettre en oeuvre pour bénéficier
de la collaboration et de la confiance de la part de toutes les nations, en vue
de bénéficier des aides au développement et de la
coopération internationale sans lesquels on ne peut entrer dans le
concert des nations et donc sur la voie du développement.
J'ai focalisé ces éléments pour le
bénéfice de l'Afrique noire parce que cette dernière est
le continent ou la partie du continent le plus touché par le
désastre de violation des droits de l'Homme. Les Etats n'ont plus droit
à commettre l'erreur de se cacher derrière leur
indépendance et leur souveraineté pour violer les droits de
l'Homme. C'est dans ce sens que déclarait Boutros Boutros-Ghali en 2OO3,
lors du 10ème anniversaire de la Conférence mondiale
de Vienne sur les droits de l'Homme : « L'Etat devrait
être le meilleur garant des droits de l'Homme. C'est à l'Etat que
la communauté internationale devrait, à titre principal,
déléguer
IV
le soin d'assurer la protection des individus. Mais la
question de l'action internationale doit se poser lorsque les Etats se
révèlent indignes de cette mission, lorsqu'ils contreviennent aux
principes fondamentaux de la Charte et lorsque, loin d'être les
protecteurs de la personne humaine, ils en deviennent les bourreaux[...] Dans
de telles circonstances, c'est à la communauté internationale de
prendre le relais des Etats défaillants, c'est-à-dire aux
organisations internationales, universelles ou régionales [...] Lorsque
la souveraineté devient l'ultime argument invoqué par des
régimes autoritaires pour porter atteintes aux droits et
libertés, des hommes, des femmes et des enfants, à l'abri des
regards, alors - je le dis gravement - cette souveraineté-là est
déjà condamnée par l'Histoire ». Douze ans
après, ces propos sont plus actuels que jamais.
Le document que je mets en circulation s'inscrit justement
dans cette logique d'éveiller les citoyens à ne pas permettre aux
régimes qui les gouvernent de porter atteinte à leurs droits,
sous quelle que raison que ce soit. Mais un tel document ne peut être
élaboré sans le concours de plusieurs mains. Nous pensons ainsi
particulièrement à l'Agence Universitaire de la Francophonie
(AUF), qui a bien accepté de m'accorder une bourse pour la poursuite de
cette formation. Que ceux qui la dirigent trouvent, par cette oeuvre, mes
sentiments de remerciements.
Je pourrais même commencer par penser à
remercier Monsieur Patrick Chaumette, Professeur à la Faculté de
Droit de l'Université de Nantes, Coordinateur Pédagogique et
Président du Collège Pédagogique Francophone de cette
Formation, qui, désigné par le Collège Pédagogique
Francophone de Diplôme d'Université en Droits Fondamentaux le 4
novembre 2004, a accepté, sans se rassurer de mes capacités
intellectuelles et de ma disponibilité d'aboutir à pareille
oeuvre, de patronner le tutorat de ce mémoire. Ses remarques et
observations de haute portée scientifique pour l'avancement heureux des
recherches m'ont été d'une très grande importance. Qu'il
veuille bien trouver ici mes très sincères remerciements.
Que tous les membres formant le Collège
Pédagogique de Diplôme d'Université en Droits Fondamentaux
soient remerciés pour la disponibilité dont ils ont fait preuve
durant toute ma formation. Je puis être permis de saluer notamment Madame
Brigitte Gassie, Chargée de Mission de la Formation Continue
organisée par l'Université de Nantes, pour s'être mise
à ma disposition et à la disposition de tous les collègues
de promotion, à fournir
V
tous les renseignements nécessaires dont j'avais besoin
et au moment voulu. Qu'elle trouve le sentiment de remerciements les plus
déférents.
Que tous mes Professeurs et tous ceux qui ont
contribué à ma formation de troisième cycle en Droits
Fondamentaux, daignent trouver encore une fois tous mes remerciements pour tout
ce qu'ils ont pu faire et ce qu'ils pourront encore faire pour moi ; je
pense ici particulièrement à Emmanuel Decaux, Sandra Szurek,
Boumgar, Pougoué et j'en passe.
Que tous mes collègues de promotion 2004-2005,
éparpillés à travers le monde entier, trouvent
également l'expression de mes encouragements.
Je ne puis terminer cette liste sans remercier, encore
davantage, ma Chère épouse et compagne Lydie Omoy Kandolo ainsi
que mes très chers enfants Brözeck, Bénita, Nestor,
Jénovicka et Inès, pour leur disponibilité et leur soutien
moral et affectif, qui a caractérisé tout le temps que j'ai pu
consacrer pour la rédaction de ce travail.
Je serai peut être ingrat si j'oublie les
confrères du Cabinet qui, durant le temps de mes recherches, ont
assumé avec responsabilité et compétence les charges du
Cabinet. Je pense ici aux Avocats André Djonga Kasendo, Adolphe Mutombo
Kadiadia, Prosper Mutombo Kayuwa et Kirika Wolir. Que chacun trouve par cette
oeuvre un sentiment de gratitude. Je puis compléter cette liste en
citant ma chère Secrétaire Anne Umba Mitonga qui, malgré
les charges professionnelles absorbantes, a bien voulu assurer la saisie de ce
document. Qu'elle trouve également mes sincères et chaleureux
remerciements. Que Monsieur Junior Muteb Kaumb, mon agent du Cabinet, trouve
la joie pour toutes les courses qu'il a pu effectuer en mes lieu et place
pendant que je m'étais retiré de la circulation pour me pencher
essentiellement à la rédaction de ce mémoire.
Que Feu mon confrère, frère et grand
frère Maître Matthieu Tchenda Balonga N'Kombe que le destin m'a
arraché pendant que le projet de poursuivre ces études
post-rectorales étaient arrêtées ensemble. Que son
âme repose en paix dans la terre de nos ancêtres.
Puis-je ne pas oublier tous les amis et les confrères
qui m'ont aidé en me prêtant des ouvrages, avec
disponibilité de coeur, m'ayant grandement servi pour le
complément des recherches. Je pense particulièrement aux avocats
Been Masudi et Achille Betu Nzuji, aux sieurs Grégoire Muka Kalenga et
Ntumba Kalengaye. Que chacun d'eux trouvent mes remerciements confraternels et
amicaux.
VI
Que toute personne dont sa contribution, même morale, a
été utile pour la collection des données ou la reliure de
ce mémoire, soit enfin remerciée. Je voudrais penser ici à
mon grand frère Professeur Docteur Célestin Pongombo Shongo qui,
surtout par son encadrement, son soutien moral et multiples conseils, m'a mis
dans un état d'esprit ambiant et favorable à mener les recherches
qui ont abouti au présent document.
Que l'Eternel Dieu m'aide pour la suite.
Pierre Félix KANDOLO ON'UFUKU wa KANDOLO
Lubumbashi, le 30 mai 2005
Katanga/R.D.C.
VII
QUELQUES ABREVIATIONS UTILISEES
AG : Assemblée Générale des
Nations Unies
ASADHO : Association Africaine de défense des
droits de l'homme
ASBL : Association sans but lucratif
CNS : Conférence nationale souveraine
C.T. : Constitution de la Transition
D.U. : Diplôme d'université
DUDH : Déclaration universelle des droits de
l'homme
JORDC : Journal officiel de la République
Démocratique du Congo
JORZ : Journal officiel de la République du
Zaïre
LF : Loi fondamentale du 19 mai 1960
ONG : Organisation non gouvernementale
ONU : Organisation des Nations Unies
OUA : Organisation de l'Unité Africaine
PIDCP : Pacte international relatif aux droits civils et
politiques
PIDESC : Pacte international relatif aux droits
économiques, sociaux et culturels.
RDC : République Démocratique du Congo
UA : Union Africaine
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