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L'information fiscale

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par Serge Saintclair NTENGUE
Université de Douala - DESS en Fiscalité Appliquée 2006
  

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BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE

LES CODES

ü Code Général des Impôts

ü Acte uniforme OHADA

LES OUVRAGES GENERAUX

ü SOCKENG Roger, Droit pénal des affaires OHADA, collection LEBORD, presses MINSI le COMPETING, mars 2007, 242 pages

ü SAMBE Oumar, DIALLO Ibra Mamadou, Comptable, Système comptable OHADA, SYSCOHADA, 3eme éditions, Editions comptables et juridiques, Dakar 2003, 1055 pages

ü Guide de contrôle des commissaires aux comptes, le contrôle dans les établissements de crédit, CNCC éditions, Paris 1998, 343 pages

ü LEFEBVRE Francis, Mémento pratique, éditions Francis LEFEBVRE, Paris 1994

ü MOREL Gervais, Fiscalité des entreprises, 10eme édition, Revue Banque éditions, novembre, Paris 2001, 1276 pages

ü MBADIFFO KOUAMO Raymond, DROIT FISCAL CAMEROUNAIS : Le traitement des redressements fiscaux appliqué au système comptable OHADA, 1ère édition, septembre 2004, 388 pages

ü LECLERE Didier, l'essentiel de la comptabilité analytique, 4 eme édition, éditions d'organisation, Paris, novembre 2004, 199 pages

LOIS

ü Loi n° 77-10 du 13 juillet 1977 portant institution d'une contribution au Crédit foncier Camerounais

ü Loi n° 90/050 du 19 décembre 1990 modifiant loi n° 77-10 du 13 juillet 1977 portant institution d'une contribution au Crédit foncier Camerounais

ü Loi de finances 1998/1999

ü Loi de finances 2007

ARTICLES LEXIQUE ET MANUEL.

ü Newsletter n°1 de ACSIS Cameroun, les TIC dans la gouvernance et la lutte contre la corruption, Gina Clarisse MOUELE, Michel TOWA KOH

ü OCDE Publications n°83916, août 2006

ü Le droit de A à Z, dictionnaire juridique pratique, éditions juridiques européennes, 1997, 748 pages

ü Manuel de procédures administratives et financières, études du Réseau Solidarité Microfonance

SOURCES ELECTRONIQUES

ü www.vie-publique.fr

ü www.juripole.fr

ü www.wikipedia.fr

ü www.ppp.ch

ü www.oecd.ch

ü www.atol.be

ü www.memoireonline.com

ü www.impots.gov.cm

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon