Liberté de presse et accès aux informations administratives en république du Bénin

Seconde partie :

L'ACCES A L'INFORMATION ADMINISTRATIVE : DROIT CITOYEN

Il est nécessaire de permettre aux journalistes l'accès aux informations administratives afin de favoriser la transparence administrative et le renforcement de la démocratie. Cette seconde partie présentera (Chapitre I) les fondements de cette exigence et la concrétisation du droit d'accès aux informations administratives à travers les modèles français et québécois. Elle va ensuite dégager (Chapitre II) les perspectives pour une loi béninoise d'accès aux informations administratives.

Chapitre I : FONDEMENTS ET CONCRETISATION DE L'ACCES DE LA PRESSE A L'INFORMATION ADMINISTRATIVE

La Constitution béninoise a accordé une place prépondérante à la liberté d'opinion et d'information. Le pouvoir politique a manifesté cette volonté à travers l'instauration d'une aide annuelle à la presse. Seulement, le comportement des fonctionnaires et les goulots d'étranglement ci-dessus énoncés n'ont pas permis à la presse béninoise d'être « le chien de garde » qu'elle veut être. L'aide publique à la presse^86(*) n'a pas non plus renforcé les organes de presse et par delà la démocratie béninoise comme, il aurait été souhaité. L'adoption d'une loi d'accès aux informations s'avère donc indispensable au Bénin pour plusieurs raisons.

D'abord, compte tenu des différents scandales financiers qui éclaboussent l'Etat, la transparence administrative est indispensable pour la bonne gouvernance. Ensuite, en l'absence d'une telle loi qui aurait permis à tous les citoyens de pouvoir disposer des informations adéquates, la gestion de la chose publique semble devenir l'apanage de la seule élite, au détriment de la majorité pour un renforcement de la démocratie à la base (Section I). C'est fort de ces considérations que les pays occidentaux ont adopté une loi sur l'accès aux documents administratifs. L'exemple de la France et du Canada (Section II) mérite d'être décrit.

SECTION 1 : LA TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ET LE RENFORCEMENT DE LA DEMOCRATIE

Compte tenu de la valeur fondamentale que représente le fait de s'informer pour le progrès social et le développement individuel, chacun a droit à la connaissance et au savoir. Il pèse même sur tout citoyen une « obligation d'apprendre^87(*) » et de savoir. Le développement économique d'un pays ne peut se faire avec des citoyens non informés. Mieux, une administration non transparente ne peut que nuire à la démocratie. En l'absence des possibilités pour la presse, d'accéder aux informations administratives, il lui sera difficile, comme au Bénin de jouer le rôle de «chien de garde» qui lui est assigné et qui devrait donc permettre d'aboutir à une «administration transparente» (paragraphe 1), préalable à une bonne démocratie (paragraphe 2).

* ⁸⁶ Infra p. 61

* ⁸⁷ L'enseignement est obligatoire dans la plupart des constitutions. Au Bénin, cette obligation figure à l'article 13.