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De la responsabilité des commissaires aux comptes d'une société anonyme en droit rwandais

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par Déogratias KOMEZUDENGE
Uniniversité nationale du Rwanda - Bachelor's Degree en Droit, LLB 2007
  

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UNIVERSITE NATIONALE DU RWANDA

FACULTE DE DROIT

B.P 117 BUTARE

DE LA RESPONSABILITE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES D'UNE SOCIETE ANONYME EN DROIT RWANDAIS

Mémoire présenté et défendu en vue

d'obtention du Bachelor's Degree

en Droit ( LLB )

Par Déogratias KOMEZUSENGE

Directeur : Dr. Alphonse M. NGAGI

Huye, septembre 2007

DEDICACE

A Dieu Tout-puissant,

A mes parents,

A mon regretté frère,

A mes soeurs et frères,

A tous ceux qui me sont chers.

REMERCIEMENTS

Ce travail est le fruit des efforts fournis par plusieurs personnes qui se sont sacrifiées pour sa réussite.

En particulier, notre grande gratitude s'adresse à Dr. Alphonse MUNYANFURA NGAGI, Recteur de l'U.L.K qui, malgré ses travaux surchargés, a accepté de nous encadrer avec courage tout au long de ce travail. Ses critiques nous ont été d'une importance capitale. Qu'il veuille trouver ici, l'expression de nos sincères remerciements.

Que tous les enseignants qui ont contribué à notre formation tant scientifique que morale, trouvent ici le souvenir que nous gardons de saveur de leurs savoirs.

Nous tenons aussi à témoigner toute notre gratitude aux membres de famille MURAGIJIMANA Emmanuel, KUBWIMANA Valens, HAKIZIMANA Esron et mes cousins Juvénal et Vincent, pour leur aide tant matérielle que morale. Qu'ils trouvent ici, l'expression de notre profonde reconnaissance.

C'est également avec plaisir que nous remercions Monsieur NGENDAHAYO Sylvère et sa soeur MUKUNDWA Anitha, pour non seulement son concours matériel, mais aussi pour l'hospitalité qu'ils nous ont accordée.

Nos remerciements vont aussi à tous nos amis, notamment Françoise, Rosine, Valérie, Blandine, Jeanne, Jeanne d'arc, Phocas, Pascal, Tite, Enock, Clément, Olivier, Jacques, Christophe, Vinant, Edouard et autres dont les noms ne figurent pas ici, qui n'ont ménagé aucun effort pour l'accomplissement de ce travail.

Il nous reste, enfin, à exprimer notre reconnaissance aux camarades de classe notamment Clément, Evariste, Mathieu, Emmanuel, J.M.V, Renatha, Christine, Sylivie, Domina, Edmond, Ronald, David, Jean de Dieu, Gilbert et autres dont les noms ne figurent pas ici ; pour l'esprit de fraternité et d'unité qui nous a caractérisés pendant la période de formation.

Déogratias KOMEZUSENGE

SIGLES ET ABREVIATIONS

§ : Paragraphe

Al. : Alinéa

A.R : Arrête Royale

Art. : Article

BACAR : Banque Continentale Africaine du Rwanda

BANCOR  : Banque à la Confiance d'Or

BCDI : Banque du Commerce, du Développement et de l'Industrie

BK : Banque de Kigali

BNR  : Banque Nationale du Rwanda

BRALIRWA : Basserie et limonaderies du Rwanda

BORU   : Bulletin Officiel du Rwanda- Urundi

Bull.  : Bulletin

Bull. civ.  : Bulletin civil

Bull. CNCC : Bulletin de Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes.

CA  : Cour d'Appel

Cass.civ  : Cour de Cassation, Chambre civile

Cass.com  : Cour de Cassation, Chambre commerciale

Cass.  : Cour de cassation

CCL   : Code Civil Livre

Cfr.   : Confer

Ch. Civ.  : Chambre Civil

Ch.  : Chambre

Chap.  : Chapitre

COGEBANQE  : Compagnie Générale des Banques

COOPEC : Cooperative d'Epargne et de Crédit

éd.  : édition

Et alii  : et autres

Et ss.  : Et suivants

Frw.  : Franc rwandais

Ibidem  : Même auteur, même ouvrage, au même endroit

Idem  : même auteur, même ouvrage, endroit différent

Infra : ci-dessous, plus loin

IMF : Institutions des micro-finances

J.O : Journal Officiel de la République Rwandaise

J.O.R.R.  : Journal Officiel de la République du Rwanda

JCP  : Juris Classeur Périodique (semi- juridique)

Jurisp.   : Jurisprudence

LGDJ  : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

LNDJ  : Librairie Nationale de Droit et de Jurisprudence

LSC : Loi sur les sociétés commerciales

M.P  : Ministère public

NO   : Numéro

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

op. cit. : opera citato (déjà cité)

ord. : Ordonnance

p. : page

PDG : Président Directeur Général

PUF  : Presses Universitaires de France

RJDA  : Revue Générale de Droit Administratif et de Conseil d'Etat

S.A : Société Anonyme

SARL : Société à Responsabilité Limitée

Supra  : ci-dessus, ci -haut

T.  : Tome

T.I  : Tribunal d'Instance

TGI  : Tribunal de Grande Instance

Trib. Civ.  : Tribunal Civil

U.L.K : Université Libre de Kigali

UNR  : Université Nationale du Rwanda

v.  : Volume

Voy.  : Voyez

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams