La protection légale des aires protégées face aux pressions des populations riveraines en droit positif congolais

Section II. PROTECTION LEGALE DES AIRES PROTEGEES

§ 1. Protection tirée Instruments juridiques internationaux

La prise de conscience planétaire sur la valeur intrinsèque, écologique, économique, scientifique, sociale et culturelle de la biodiversité a eu d'énormes conséquences et entraîné la mise en place d'instruments juridiques visant sa protection. Favorisé par l'éclosion d'un courant rénovateur, le développement durable, il s'est constitué un ensemble d'instruments juridiques internationaux sur la protection de la diversité biologique autour d'une convention cadre, la Convention sur la Diversité Biologique. Celle-ci est le point culminant du processus dit de Rio de Janeiro. En effet, d'après le secrétariat de la Convention sur la Diversité Biologique, au-delà des diverses initiatives prises sur la question entre 1970 et 1980, il était urgent de « Reconnaître qu'on ne pourrait sauver le précieux réservoir de la biodiversité qu'au prix d'un effort international de coopération et de financement, appuyé par l'adoption d'un instrument juridique adapté et légalement contraignant »^17(*). Ouverte à la signature depuis le sommet de la Terre qui s'est tenu à Rio de Janeiro en juin 1992 et ratifiée par la République Démocratique du Congo le 3 décembre 1994, la Convention sur la Diversité Biologique se veut englober tous les domaines de la conservation et offrir aux pays du Nord et du Sud « un cadre qui leur permette de travailler en concert à préserver le patrimoine commun de l'humanité »^18(*). En se fixant pour premier objectif la conservation de la biodiversité, cette convention est aujourd'hui le premier instrument juridique international relatif à la protection des aires protégées.

Plusieurs autres textes juridiques internationaux concourent soit en amont, soit en aval à la protection des aires protégées et apparentées. Sans nous atteler à les commenter, nous en citerons quelques-uns: la convention de Washington du 03 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction, la convention de l'UNESCO du 23 novembre 1972 sur la protection du patrimoine mondial culturel et naturel commun de l'humanité, la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement de juin 1992, la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau (Convention de Ramsar sur les zones humides), la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d'extinction (CITES), la convention sur les changements climatiques, la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone, le protocole de Londres et de Montréal du 22 mars 1985, la Convention africaine sur la Conservation de la Nature et des Ressources Naturelles (Alger, 15 septembre 1968) aujourd'hui révisée par l'Union Africaine.

* ¹⁷ SECRETARIAT DE CDB, Pérenniser la vie sur la terre, dépliant

* ¹⁸Ibid.