La responsabilité civile du créancier professionnel en matière de sûretés

Arnaud Silvère Yansounou

Master 2 en Droit Privé

Option Droit de la responsabilité

Année universitaire 2005-2006

La responsabilité civile du créancier professionnel en matière de sûretés

Mémoire

Directrice de mémoire : Madame Catherine Marie,

Professeur à la faculté de

Droit de La Rochelle

Faculté de Droit de La Rochelle

La responsabilité civile du créancier professionnel en matière de sûretés

Arnaud Silvère Yansounou

Arnaud Silvère Yansounou

Master 2 en Droit Privé

Option Droit de la responsabilité

Année universitaire 2005-2006

La responsabilité civile du créancier professionnel en matière de sûretés

Mémoire

Directrice de mémoire : Madame Catherine Marie,

Professeur à la faculté de

Droit de La Rochelle

Faculté de Droit de La Rochelle

Remerciements

Tout d'abord, je tiens à remercier tout le personnel administratif et le corps professoral de la Faculté de Droit de La Rochelle de m'avoir accueilli au sein de cette Université.

Ensuite, mes remerciements vont particulièrement à l'endroit de Madame Catherine Marie pour l'aide et le temps qu'elle a accordés à mes recherches et à la rédaction de ce mémoire, ainsi que pour ses suggestions concernant la forme et le fond.

Enfin, j'aimerai dédier ce travail de recherche à ma fille, Camille Yansounou, qui va naître d'ici à la fin du mois de mai.

Sommaire

Introduction

I° Partie : La responsabilité civile du créancier professionnel en matière de sûretés, un principe certain

Section 1 : La responsabilité civile du créancier professionnel du fait de son comportement personnel

I
· Les faits constitutifs de fautes susceptibles d'engager la responsabilité civile du créancier professionnel en matière de sûretés

A°) La variabilité des comportements du créancier professionnel

1°) Les comportements fautifs de commission

2°) Les comportements fautifs d'omission

B°) La perte des garanties par le fait du créancier

1°) L'absence de bénéfice de cession d'actions ou de subrogation

2°) L'imputation exclusive de la faute au créancier professionnel

II
· Le manquement du créancier professionnel à l'obligation de contracter de bonne foi

A°) L'exigence d'un consentement éclairé de la caution

1°) Les vices du consentement de la caution

2°) La nécessité d'une protection renforcée du consentement de la caution

B°) Le cautionnement disproportionné aux revenus et au patrimoine de la caution 1°) L'émergence du principe de proportionnalité

2°) L'effectivité du principe de proportionnalité

Section 2 : La responsabilité civile du créancier professionnel du fait de son concours financier

I
· La faute du créancier professionnel dans la distribution de crédit au débiteur principal

A°) La faute du créancier professionnel, le soutien abusif de crédit

1°) La notion de soutien abusif de crédit

2°) La faute à l'égard de la caution

B°) La faute du créancier professionnel, la rupture abusive de crédit au débiteur

1°) La mise en jeu de la responsabilité civile du créancier professionnel

2°) En matière de procédure collective

II
· Le préjudice subi par la caution et le lien de causalité entre la faute et le préjudice

A°) Le préjudice subi par la caution

1°) La preuve du préjudice

2°) Un préjudice discutable

B°) Le lien de causalité entre la faute et le préjudice

II°Partie : La responsabilité civile du créancier professionnel en matière de sûretés, un principe en recul

Section 1 : La mise en oeuvre difficile de la responsabilité civile du créancier professionnel

I
· La restriction des conditions d'engagement de la responsabilité civile du créancier professionnel

A°) Les manifestations de la jurisprudence relative à l'extension du principe de proportionnalité

1°) Le domaine d'application du principe de proportionnalité

2°) La remise en cause du principe de proportionnalité

3°) La preuve de l'exigence d'une disproportion manifeste

B°) Le recul du domaine de la faute du créancier professionnel

C°) La mise en jeu limité de la responsabilité civile du créancier professionnel

1°) L'irresponsabilité de principe du créancier professionnel

2°) Les cas d'engagement de la responsabilité civile du créancier du fait des concours consentis

II
· L'allègement de l'obligation d'information

A°) Le principe : Le créancier professionnel, débiteur de l'obligation d'information

1°) A l'égard de la caution profane

2°) L'assouplissement des moyens de preuve

B°) Le tempérament : la dispense de l'obligation d'information

1°) A l'égard de la caution dirigeante de fait

2°) Envers la caution dirigeante de droit

3°) La preuve de l'existence d'un préjudice particulier

Section 2 : L'assouplissement des sanctions du comportement fautif du créancier professionnel en droit du crédit

I
· Les incertitudes relatives au fondement de la responsabilité civile du créancier professionnel

A°) Les différents fondements de la responsabilité civile du créancier professionnel

1°) Le choix d'un fondement contractuel

2°) Le recours à l'article 1382 du Code civil

B°) La dualité des actions en responsabilité

1°) L'exercice des droits du débiteur personnel

2°) L'exercice d'une action personnelle en responsabilité

II
· Un assouplissement des sanctions encourues par le créancier

A°) Le choix de la sanction  « responsabilité civile »

1°) La gravité de la sanction-nullité

2°) La sévérité de l'article 2037 du Code civil

B°) La sanction du cautionnement disproportionné

1°) La décharge de la caution ou les dommages-intérêts

2°) La responsabilité civile du créancier professionnel

3°) La nullité automatique des garanties souscrites

C°) La sanction de l'inexécution de l'obligation annuelle d'information

1°) Le principe du cumul possible de la sanction légale et de la responsabilité civile de droit commun

2°) La sanction prévue par le nouvel article 2307 du projet de réforme

Conclusion