L'intégration du droit international humanitaire dans les accords de paix en Afrique: le cas de la RDC

Paragraphe 2 : Le dispositif de l'Accord de paix de Lusaka

Les parties signataires de l'accord de Lusaka ont affirmé leurs volontés à promouvoir la paix et la sécurité (B), ainsi que leur détermination à respecter le DIH (A).

A) Engagement des parties au respect du droit international humanitaire

Dans le préambule de l'accord de Lusaka, les parties signataires affirment leur détermination à respecter les conventions de Genève de 1949, les protocoles additionnels de 1977, ainsi que de la convention sur la prévention et la répression du crime de Génocide de 1948. Le cessez-le-feu implique la cessation des attaques aériennes terrestres, maritimes ainsi que tout acte de sabotage, la cessation de tous les actes de violence contre les populations civiles qui implique le respect et la protection des droits humains. Ces actes de violence incluent les exécutions sommaires, la torture, le harcèlement, la détention et l'exécution des civils basés sur leurs simples origines ethniques. Le recrutement et l'utilisation des enfants soldats, la violence sexuelle, le bombardement et le massacre des populations civiles, la propagande et l'incitation à la haine ethnique et tribale, l'armement des civils, la détention et l'exécution des prisonniers d'opinion, les coupures d'eau et d'électricité, la formation et l'utilisation des terroristes^8(*)1. Le cessez-le-feu garantira la libre circulation des personnes et des biens sur l'ensemble du territoire national de la RDC^8(*)2.

Les parties s'engagent aussi à libérer les personnes détenues ou prises en otage et leur accordent la liberté de se réinstaller dans toute la république ou tout pays où leur sécurité peut être garantie^8(*)3. En outre les parties s'engagent à échanger les PG et à libérer toute personne

détenue en raison de la guerre, à fournir au CICR les renseignements nécessaires sur les PG et autres détenus pour motif de guerre, permettre au CICR de rendre visite au PG et aux détenus^8(*)4. Les parties s'engagent à permettre l'accès immédiat et sans resserve du CICR et du Croissant-Rouge afin de permettre les arrangements pour la libération et le rapatriement des PG et autres personnes détenues en raison de la guerre, ainsi que l'évacuation et l'inhumation des morts et soins des blessés^8(*)5. Elles s'engagent aussi à faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire grâce à l'ouverture des couloirs d'aide humanitaire et la création des conditions favorables à la fourniture de l'aide d'urgence aux personnes déplacées, aux réfugiés et autres personnes concernées^8(*)6, l'interdiction de la pose des mines de toute sorte.

Les parties s'engagent par ailleurs à coopérer en matière criminelle en identifiant les auteurs des massacres, des crimes de Guerre et crimes contre l'humanité, à traduire les génocidaires devant la CPI^8(*)7. Il est en outre prévu la remise au tribunal international ou aux tribunaux nationaux des auteurs de massacres, des crimes contre l'humanité et crime de guerre^8(*)8. L'engagement des parties au respect du DIH, vise à promouvoir la paix et la sécurité.

B) Engagement des parties à promouvoir la paix et la sécurité

Les opérations de DDRR constituent un gage de sécurité, en effet, l'accord de Lusaka prévoit la mise en place d'un mécanisme de désarmement des milices et des groupes armés, y compris les forces génocidaires. Dans ce contexte toute partie à l'accord s'est engagée à localiser, identifier, désarmer et assembler tous les membres des groupes armés en RDC, les pays d'origine des membres des groupes armés se sont aussi engagés à faciliter leur rapatriement^8(*)9, il est prévue une commission militaire mixte composée des représentants de chaque Etat partie, du président de l'OUA et de l'ONU.

Le CSNU agissant conformément aux dispositions du chapitre VII de la charte des Nations Unies et en collaboration avec l'OUA, sera appelé à constituer, faciliter et déployer une force de maintien de la paix en RDC afin d'assurer le respect de cet accord et prenant acte de la situation de la RDC, lui confiera le mandat de poursuivre tous les groupes armés en RDC (art 3 § 11). Le mandat de la force des Nations Unies devra inclure des opérations de maintien de la paix, l'ONU oeuvre pour la mise en oeuvre de l'accord de paix.

Au regard de ce qui précède, l'Accord de Lusaka intègre les règles de DIH et réaffirme

l'engagement des parties à respecter ces règles, afin de permettre une réalisation de l'accord de paix. Toutefois sur le plan pratique cet accord s'avéré peu satisfaisant, il n'a véritablement pas pu mettre fin au conflit, encore moins favoriser le respect du DIH. Suite aux défaillances de cet Accord, est intervenu le 17 décembre 2002 l'accord de Sun City.

* ⁸¹ Article 1 paragraphe 3 (a) et (c) de l'accord de Lusaka

* ⁸² Article 3 Paragraphe 6 de l'accord de Lusaka

* ⁸³Article 3 Paragraphe 7 de l'accord de Lusaka

* ⁸⁴ Paragraphe 3 du chapitre 3 de l'accord de Lusaka

* ⁸⁵ Article 3 Paragraphe 9 de l'accord de Lusaka

* ⁸⁶ Article 3 paragraphes10 et 13 de l'accord de Lusaka

* ⁸⁷ Article 9 (a) et (b) du chapitre 9 de l'accord de Lusaka

* ⁸⁸ Chapitre 8 paragraphe 8.2.2 (b) et (c) de l'accord de Lusaka

* ⁸⁹ Article 2 Paragraphe 22 de l'accord de lusaka.