L'intégration du droit international humanitaire dans les accords de paix en Afrique: le cas de la RDC

VII- CHAPITRE II : LES MECANISMES D'INTEGRATION DU DIH DANS LES ACCORDS DE PAIX EN RDC

L'intégration du DIH dans les accords de paix en RDC s'est effectuée à travers les mécanismes de négociation et de réconciliation, institués par les accords de paix de Lusaka (section I) et de Sun city (section II). Ces mécanismes d'intégration s'opèrent sous l'encadrement de la communauté internationale.

SECTION I : LE DIH DANS L'ACCORD REGIONAL DE LUSAKA DU 10 ET 31 JUILLET 1999

Le dispositif de l'accord de Lusaka (§2) met en exergue le DIH, fruit des négociations ayant abouti à la conclusion de l'accord de paix (§1).

Paragraphe 1 : La conclusion de L'Accord de Lusaka

La conclusion de l'accord de Lusaka met en évidence les stratégies d'intégration du DIH (B) et les acteurs à la négociation (A).

A) Les acteurs à la négociation

Les négociations ayant abouti à la conclusion de l'accord de Lusaka ont connu deux catégories d'acteurs : D'une part les parties à l'accord à savoir la république d'Angola, la RDC, la Namibie, le Rwanda, l'Ouganda, le Zimbabwe. D'autre part les témoins de l'accord : le représentant de la Zambie de l'OUA de l'ONU et de la communauté pour le développement de l'Afrique australe^7(*)4. Les vérificateurs de l'ONU et de l'OUA ayant reçu pour mission d'assurer le contrôle et le suivi de la cessation des hostilités. Cet accord à un statut juridique international^7(*)5 car il exprime la volonté des sujets du droit international et est invariablement soumis au droit international. Plusieurs stratégies visant à intégrer le DIH dans l'Accord de Lusaka ont été utilisées par les acteurs.

B) Les stratégies d'intégration du Droit international humanitaire

Plusieurs stratégies favorisent l'intégration du DIH dans les accords de paix en RDC : les

résolutions du Conseil de sécurité sur la situation humanitaire, les opérations de désarmement, la création d'une commission militaire mixte, les négociations et la coopération entre les parties d'une part, entre les parties l'OUA et l'ONU d'autre part, les opérations visant au maintien de la paix. Ainsi, le Conseil de sécurité des Nations Unies, agissant conformément aux dispositions du chapitre VII de la charte des Nations Unies et en collaboration avec l'OUA, était appelé à constituer, faciliter et déployer une force de maintien de la paix en RDC afin d'assurer la mise en oeuvre de l'accord. Cette force avait pour mandat de poursuivre les troupes armées en RDC^7(*)6.

En outre les parties à l'accord s'engagent à constituer une commission militaire mixte qui travaillera en collaboration avec l'OUA et l'ONU dans le contrôle et la mise en oeuvre de l'accord, à effectuer les opérations de désarmement, à veiller au désengagement des troupes^7(*)7. La commission militaire mixte, avec l'assistance de l'ONU est en outre chargée de la mise en oeuvre des mécanismes de poursuite, le cantonnement et le recensement des troupes armées qui se trouveraient sur le territoire de la RDC, par ailleurs elle remettra aux tribunaux nationaux ou internationaux les auteurs des crimes de guerre crimes contre l'humanité et crimes de génocide^7(*)8. La politique d'amnistie et l'asile politique^7(*)9 sont également des stratégies prévues.

S'agissant des résolutions du CSNU, au vue de la situation humanitaire dégradante en RDC émaillée pour l'essentiel par les violations massives des droits de l'homme et du DIH, Le CSNU a adopté plusieurs résolutions^8(*)0 qui visent le rétablissement de la paix et de la sécurité, il s'agit de :

- La résolution 124 du 9 avril 1999 établissant l'agression de la RDC par le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi,

- Résolution 1279 adoptée le 30 novembre 1999 lors de la 4076^e séance sur la création de la mission de l'organisation des Nations Unies,

- La résolution 1291 du 24 février 2000 créant la mission d'observation des Nations Unies au Congo,

- Résolution 1291 (2000) sur la situation en RDC et la phase II de la MONUC adoptée le

24 février 2000 lors de la 4104^e séance. En plus des stratégies susmentionnées, le dispositif de l'accord de Lusaka, réaffirme l'engagement et la détermination des parties à respecter le DIH.

* ⁷⁴ Paragraphe 26 de l'accord de Lusaka

* ⁷⁵ Emmanuel Roucounas, in Paix, développement, démocratie, op. cit, pp.1324-1325

* ⁷⁶ Article 3 du paragraphe 11 (a) de l'accord de Lusaka

* ⁷⁷ Article 2(1) du Chapitre 2 de l'accord de Lusaka

* ⁷⁸ Paragraphe 9.1 (a) et (b) de l'accord de Lusaka

* ⁷⁹ Paragraphe 9.2 de l'accorde Lusaka

* ⁸⁰ Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur la RDC, http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_r%C3%A9solutions_du_Conseil_de_s%C3%A9curit%C3%A9_des_Nations_unies , (consulte le 12/11/2006).