L'intégration du droit international humanitaire dans les accords de paix en Afrique: le cas de la RDC

SECTION II : L'ACTION POLITICO-MILITAIRE

Au regard des attaques que subissent le personnel humanitaire et l'insécurité causée par les conflits armés, une intervention militaire est parfois nécessaire pour non seulement faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire aux personnes vulnérables mais aussi appuyer le processus de paix. L'action politico-militaire de L'UE (§1) et de la MONUC (§2) s'inscrivent dans cette optique.

Paragraphe 1 : L'action politico-militaire de l'union Européenne

L'UE oeuvre activement en faveur de la paix, de la sécurité des populations et du personnel humanitaire en RDC, elle participe au règlement des conflits comme en témoigne le rôle majeur qu'elle a assumé dans le cadre du déploiement de la force intérimaire d'urgence en Ituri. Elle soutien l'action de l'UA et des Nation Unies, veille au respect de l'accord de cessez-le-feu, facilite le dialogue inter-congolais. L'UE finance également les opérations humanitaires déployées par les organismes humanitaires, c'est ainsi qu'elle est le principal donateur du HCR en RDC, aussi elle finance les projets de développement et de reconstruction dans l'ensemble du pays. Deux forces politico-militaires de l'UE ont été identifiées en RDC d'une part, la force EUFOR-RD Congo (B) et d'autre part, l'opération Artémis (A).

A) Le cas de l'opération Artémis

La résolution 1484 adopté le 30 mai 2003 par le CSNU a crée une force multinationale d'urgence en Ituri pour sécuriser Bunia, elle était déployé par l'UE et placée sous le commandement français ayant pour nom de code : Artemis. Sa mission à débuté le 6 juin 2003 et consistait à améliorer la situation humanitaire assurer la protection et la sécurité de la population civile, du personnel des Nations Unies et des organismes humanitaires^1(*)31 Agissant en vertu du chapitre VII de la charte des Nations Unies. L'opération Artémis avait pour objectif d'empêcher une catastrophe humanitaire en Ituri, région nord-Est de la RDC déchirée par de violents combats opposant les ethnies Hema et Lendu. Cette intervention s'inscrivait plus largement dans le cadre des efforts déployés par la communauté internationale, pour sauver le processus de paix en RDC et mettre ainsi un terme à un conflit qui s'était déjà soldé par plus de 3 millions de victimes directes ou indirectes. Deuxième opération militaire de l'UE dans le cadre de la PESD.

L'opération Artémis qui était commandée par le général Français Neveux, a été menée de manière autonome, 2000 hommes ont participé dont 1700 français, le mandat de la force consistait à sécuriser la ville de Bunia, les centres de réfugiés, l'aéroport et d'assurer la sécurité du personnel humanitaire et des Nations Unies. La mission a rempli son mandat dans des conditions difficiles permettant la mise en place de la MONUC conformément aux dispositions de la résolution 1493 du CSNU^1(*)32 . L'opération Artémis a été suivie par l'opération EUFOR-RD congo.

B) Le cas de l'opération EUFOR-RD Congo

L'opération EUFOR-RD Congo s'inscrit dans le cadre du soutien de la MONUC

pendant la période électorale en RDC^1(*)33. En effet le 12 juin 2006 en réponse à une demande des Nations Unies le Conseil des ministres de l'UE a décidé la création de l'EUFOR-RD Congo pour soutenir la MONUC durant le déroulement des élections et au-delà en cas de difficultés majeures^1(*)34.

La résolution 1671 adoptée le 25 avril 2006, lors de la 5421^e séances a autorisé à cet effet le déploiement temporaire d'une force de l'UE (EUFOR-RD Congo). EUFOR-RD Congo a mobilisé 800 hommes à Kinshasa, il y avait par ailleurs des troupes pré-déployées au Gabon (environ 1.100) prêtes à intervenir en cas de difficulté de la MONUC. Il s'agit de la seconde force militaire autonome de l'UE après Artémis. Le mandat de l'EUFOR-RD Congo était définit dans le temps et pour une durée de quatre mois ; du 30 juillet au 30 novembre 2006. L'opération EUFOR-RD Congo a travaillé en collaboration avec la mission de police intégrée (Europol Kinshasa) qui à été lancée en avril 2005 et l'EUSEC-RD Congo), lancée en 2005 à la demande du gouvernement congolais^1(*)35.

* ¹³¹ Description de l'Opération Artémis' dans la région de Bunia en RDC, http://www.reliefweb.int/rw/rwb.nsf/AllDocsByUNID/af53b8f764b3e760c1256d470029cff1, (consulté le 28/12/006).

* ¹³² Documents, http://www.un.int/france/documents_francais/030916_mae_presse_afrique.htm, (consulté le 12/12/2006).

* ¹³³ RDC : la coopération entre l'ONU et l'UE a été une clef du succès des élections, http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=13472&Cr=RDC&Cr1=Conseil, (consulté le 18/03/2007).

* ¹³⁴ Soutien de L'UE à la Monuc pendant le processus électoral en RDC,   http://www.consilium.europa.eu/Newsroom; (consulté le 07/03/2007).

* ¹³⁵ Missions de l'EUFOR-RD Congo, http://www.consilium.eu.int/uedocs/cmsUpload/Solana-DRC-8.09.06.pdf; (consulté le 15/04/2007).