L'intégration du droit international humanitaire dans les accords de paix en Afrique: le cas de la RDC

Paragraphe 2 Les opérations humanitaires de l'ONU

L'ONU par le biais de son Conseil de sécurité, de son secrétaire générale et plus particulièrement par la MONUC à joué un rôle important dans la mise en oeuvre (A) et l'intégration du DIH dans les accords de paix, au côté d'autres organismes à l'instar de l'union africaine, conformément à son mandat. Cependant la MONUC a rencontré des difficultés dans la mise en oeuvre du DIH et partant la réalisation de l'accord de Paix (B)

A) Le mandat de la MONUC et la mise en oeuvre du droit international humanitaire

Suite à l'éclatement d'un autre conflit en RDC en Août 1998, comportant un aspect national (rébellion) et une dimension international (agression ougandaise, Burundaise et Rwandaise), le Conseil de sécurité en appui aux accords de Paix de Lusaka d'août 1999, a déployé la MONUC. Il est prévu que cette mission comporte une dimension des droits de l'homme à l'instar d'autres forces de maintient de la paix Polyvalentes¹³⁶.

Aux termes de la résolution 1291, au mandat de la MONUC s'ajoute la protection des populations civiles, l'appui au respect des droits de l'homme et du DIH, en claire le mandat de la MONUC en RDC consiste à surveiller l'application de l'accord du cessez-le-feu, d'enquêter sur les violations du cessez-le-feu, mener des opérations de désarmement, de démobilisation, de réinstallation et de réintégration de tous les membres des groupes armés mentionnées au paragraphe 9.1 de l'annexe A de l'accord de Lusaka. Veiller au retrait de toutes les forces étrangères, collaborer avec les parties pour obtenir la libération de tous les PG et tous les militaires capturés ainsi la restitution des dépouilles en coopération avec les organismes internationaux d'aide humanitaire. Superviser et contrôler le désengagement et le déploiement des forces des parties, surveiller l'application de l'accord de cessez-le-feu concernant l'acheminement de munition d'armes et d'autres matériels conformément à l'annexe de l'accord précité. Faciliter l'acheminement de l'aide et veiller au respect des droits de l'homme en prêtant une attention particulière aux personnes vulnérables (femmes, enfants, soldats démobilisés), coopérer étroitement avec le facilitateur du dialogue national.

La MONUC a également pour mission de déployer des experts de l'action antimines pour mesurer l'ampleur du problème posé par les mines et les engins non explosés, coordonner le lancement des activités antimines. Agissant en vertu du chapitre VII de la charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a décidé que la MONUC peut prendre des mesures nécessaires pour autant qu'elle estime agir dans les limites de ses capacités pour protéger la population, les installations et le matériel de l'ONU. Assurer la sécurité et la liberté de circulation de son personnel, protéger les civils se trouvant sous la menace imminente de la violence Physique. Les

missions de la MONUC susmentionnées sont réitérées au chapitre 8 de l'accord de lusaka.

La MONUC a connu sept phases importantes dans l'évolution de son mandat et de ses capacités d'action. La phase 1 concerne la préparation de l'intervention de l'ONU en RDC avec l'envoie de 90 soldats en Novembre 1999 suivi par 500 observateurs militaires. La phase 2 concerne le lancement proprement dit de la mission Onusienne avec la résolution 1291 de février

2000 : envoi de 5.537 militaires en RDC, plus le personnel d'appui nécessaire avec pour mandat de surveiller le cessation des hostilités, le désengagement et le retrait des forces étrangères dans le cadre du respect de l'accord de Lusaka, faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire. Cette résolution est prise en vertu du chapitre VII de la charte de l'ONU, dès cette date la MONUC dispose d'un mandat lui permettant de protéger les populations se trouvant sous la menace de la violence Physique.

La résolution 1355 du 15 juin 2001 et 1376 du 9 Novembre inaugurent la phase 3 de la MONUC avec l'élargissement de son mandat aux aspects de désarment de démobilisation, rapatriement, réinstallation et réinsertion (DDRRR) des groupes armés se trouvant sur le territoire congolais. Ce programme vise principalement les ex-forces armés Rwandaises et les milices interahamwe rwandaises et est sensée se faire sur la base volontaire. La phase 4 renforce les opérations de DDRRR de la MONUC par la résolution 1445 du 4 Décembre 2002, qui autorise l'augmentation de son effectif jusqu'à 8.700 soldats afin de lui permettre de mener à bien ses activités. La phase 5 de la MONUC, la résolution 1493 du 28 juillet 2003 renforce les aspects militaires et humanitaires de la mission d'une part, elle autorise la MONUC à utiliser les moyens nécessaires pour s'acquitter de son mandat notamment protéger les civils et les agents humanitaires sous la menace de violence physique dans le district de l'Ituri et du nord et sud Kivu. D'autre part elle permet l'augmentation de l'effectif militaire jusqu'à 10.800 hommes, la même résolution décrète l'embargo sur les armes à destination des groupes armés étrangers et congolais opérant à l'Est de la RDC. La résolution 1493 encourage la MONUC à apporter assistance durant la période de transition à la réforme des forces de sécurité y compris la formation de la police et l'appui au programmes DDRR sur une base volontaire, au rétablissement de l'Etat de droit et à la préparation de la tenue des élections. La résolution 1533 du 12 mars autorise à la MONUC de  saisir ou recueillir comme il conviendra, les armes ou tout matériel connexes dont la présence sur le territoire de la RDC constituerait une violation des mesures imposées par l'embargo sur les armes et à disposer de ces armes et matériel d'une manière appropriée. La Phase 6 inaugurée par la résolution 1565 du 1^er octobre 2004, vise à donner à la MONUC les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions, le Conseil de sécurité a autorisé l'augmentation à 16.700 militaires soit 5.900 hommes supplémentaires. Le mandat adopté en juillet 2003 est reconduit avec un accent sur la protection des civils et des agents humanitaires sous la menace de la violence. La phase 7 de l'évolution de la MONUC renforce l'approche offensive et de fermeté adoptée en octobre 2004.

La résolution 1592 du 30 mars 2005 insiste sur le fait que la MONUC est autorisée à « utiliser tous les moyens nécessaires dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités pour dissuader toute tentative de recours à la force qui menacerait le processus politique, de la part de tout groupe armé étranger ou congolais notamment les ex-Far et interahamwe et pour assurer la protection des civils sous la menace imminente de violence physique ». Pour mieux contrôler la circulation des armes en RDC, le Conseil par sa résolution 1596 du 18 avril 2005 a élargi l'embargo à l'ensemble de la RDC^1(*)37. Des spécialistes Uruguayens du déminage faisant partie de la MONUC ont déminé environ 100.000 m² de terrain dans la région de Kisangani. La MONUC a passé un contrat commercial avec une compagnie de déminage Sud Africaine, MECHEM, afin de vérifier ou de déminer les alentours des aéroports de Kisangani et de Kindu ; le travail a débuté en mi-2002. Des activités de sensibilisation aux dangers des mines ont aussi été menées en 2001, environ 41.000 personnes ont pris part aux activités d'éducation aux dangers des mines et approximativement 200.000 personnes ont été sensibilisées à travers la radio et la télévision. Les victimes des mines ont en outre bénéficié d'une assistance grâce à l'appui des organisations telles que le CICR, l'OMS et CARITAS, quelques formations sanitaires étaient en mesure de fournir des soins aux victimes des mines.

B) Les difficultés de la MONUC dans la mise en oeuvre du droit international

humanitaire

Depuis sa création le 30 novembre 1999 par le CSNU, la MONUC a connu des changements significatifs à la fois au niveau de son Mandat et de ses capacités, cependant depuis cette création ; la paix et la stabilité ne sont pas encore au rendez-vous en RDC. En effet la persistance des violences dans plusieurs régions du pays et notamment à l'Est (Nord et sud Kivu, ainsi dans l'Ituri), les retards dans la préparation des élections générales et dans la mise en oeuvre des programmes DDR et DDRRR montrent que les défis à relever sont encore énormes si l'on veut doter le pays d'institutions stables et légitimes.

Depuis sa création une série de facteurs ont handicapé directement ou indirectement le bon déroulement de la MONUC. L'analyse de la mise en oeuvre du mandat de la MONUC conduit à dresser un bilan mitigé de son action voir négatif pour certains observateurs. Parmi les

facteurs qui ont joué un rôle, certains étaient prévisibles à cause de la superficie de la RDC, de l'existence de plusieurs groupes armés et de l'implication de plusieurs pays dans la guerre, l'immobilisme de la MONUC durant les quatre premières années de son mandat ; l'insuffisance de ses capacités opérationnelles par rapport à l'étendu du territoire ont handicapé le déroulement de ses actions sur le terrain. Si d'un côté la multiplicité des résolutions du Conseil de sécurité témoigne de son intérêt pour la situation de la RDC, de l'autre on peut se demander si cela n'a pas eu pour effet de déstabiliser les responsables de la mission qui devraient s'adapter en permanence aux injonctions du Conseil de sécurité qu'aux réalités du terrain. Par ailleurs l'approche plutôt défensive qui a caractérisé les quatre premières années de la MONUC a placé celle-ci fortement en retrait par rapport à son mandat qui était d'emblée inscrit dans le cadre du chapitre VII de l'ONU. Ainsi, l'absence de réaction face aux menaces encourues par les populations civiles à contribuer à discréditer la mission dans une partie de l'opinion congolaise et régionale. Les assassinats, les viols et les attaques armées dont sont victimes le personnel de la MONUC constitue de sérieux obstacles à sa mission.

De plus, les mines empêchent les agences humanitaires de distribuer de la nourriture aux populations. En mai 2002, un véhicule transportant deux observateurs militaires de l'ONU a percuté une mine anti-véhicule à Ikela, tuant l'un et blessant l'autre. Yalusaka à 9 km à l'ouest d'Ikela est également considéré comme une zone minée. A Uvira, la plaine de Ruzizi, les plantations de canne à sucre de la raffinerie de Kiliba seraient également minées^1(*)38. En outre certains membres de la MONUC se sont livrés à des actes de viols à l'égard des populations civiles^1(*)39.

Toutefois l'adoption d'une approche plus ferme et l'augmentation de ses capacités

opérationnelles depuis octobre 2004 donne des résultats plus ou satisfaisants. Elle est malgré tout la plus importante mission de maintien de la paix dans le monde le monde^1(*)40.

De ce qui précède, L'action humanitaire participe à la mise en oeuvre du DIH et partant à la réalisation des accords de Paix. Au regard de son mandat, la MONUC joue aussi un rôle déterminant dans la mise en oeuvre du DIH. Cette mise en oeuvre se traduit aussi par le contrôle

juridictionnel de l'effectivité du DIH dans les accords de Paix en RDC.

* ¹³⁷ Pamphile SEBAHARA « MONUC : les défis d'une mission de Maintien de la paix », GRIP, 19 août 2005, http://www.grip.org/bdg/g4582.html,(consulté le 27/04/2007). 

* ¹³⁸ Politique d'interdiction des mines en RDC, http://www.icbl.org/lm/2002/dem_congo.fr.html, (consulté le 11/18/2006).

* ¹³⁹ Rapport d'Etat Américain sur les droits humains 2005, op.Cit, PP.4-6

* ¹⁴⁰ Soit un effectif de 18000 militaires et policiers environ 3000 civils et un budget de 1 milliard 100 million de dollars Américain, http://www.congoforum.be/fr/interviewsdetail.asp?id=25696&interviews=selected, (consulté le 08/09/2006).