Les défis du droit international de l'environnement et la coopération régionale: Cas de l'Afrique

CONCLUSION GENERALE

Au moment ou nous voulons clôturer ce travail, nous n'avons nullement l'intention de confirmer que nous avons pu vider par nos recherches les questions sur les défis de droit international de l'environnement, encore moins la question de coopération régionale africaine en la matière.

Cependant, nous avons pu nous rendre compte que l'homme est à la base d'un appauvrissement considérable et vraisemblablement irréversible de la diversité biologique, ainsi qu'un coup d'arrêt radical à l'évolution naturelle des espèces, dont les effets sur sa survie de l'homme lui-même ne peuvent être prédits. L'homme puise de façon inconsidérée dans les ressources biologiques, sans tenir compte de leur taux de renouvellement limité. Par ailleurs, le droit international de l'environnement fait face à des difficultés d'application dans certains Etats, plus particulièrement en Afrique, suite au manque d'expertise dans cette matière. De même, certains Etats des nations du Sud n'ont pas encore développés cette conscience pour faire des prévisions budgétaires et institutionnelles en cette matière ou ne le considèrent pas comme une priorité. Aussi, le manque des moyens financier pour la mise en oeuvre des obligations contenues dans ces conventions internationales sur l'environnement fait défaut. En effet, il y a une multitude de conventions qui imposent un certain nombre d'action aux Etats signataires et même non signataires. Mais dans la plupart des cas, il n'existe pas, particulièrement dans les pays en voie de développement, une réelle volonté politique pour traduire en actions concrètes les dispositions conventionnelles.

Cependant, nous avons pu nous rendre compte que le droit international de l'environnement repose sur des grands principes juridiques. Ces derniers résultent soit du droit international conventionnel ou coutumier, soit du droit national à travers les constitutions ou les lois cadre sur l'environnement. Ces principes communs aux peuples de la planète Terre constituent l'expression d'une solidarité mondiale due à une globalité des problèmes d'environnement. Mais, il est à constater que plusieurs graves atteintes à l'environnement et les différentes catastrophes constatées actuellement remettent en cause ces objectifs principaux de droit international de l'environnement plus particulièrement en Afrique.

Concernant le continent africain, les Conventions sont les principales sources de droit international africain de l'environnement, outre le droit résolutoire et les principes qui à force d'être repris dans plusieurs conventions deviennent des règles coutumières africaines. Par ailleurs, l'Organisation de l'Unité Africaine à travers ses résolutions et déclarations en matière environnementale n'ont fait que consolider ce droit africain bien que sa charte ne fait qu'effleurer la question de l'environnement^107(*). Et donc, ces Conventions régionales confirment l'existence d'un droit régional africain de l'environnement dont l'intérêt réside non point dans le contenu de ses normes qui sont fort peu originales, mais dans les solutions adaptées qu'il tente d'apporter aux problèmes spécifiques de l'environnement africain^108(*).

La position de l'Afrique du point de vue géographique, militaire, économique, technique, politique et financier a entraîné certaines difficultés qui sont propres en Afrique notamment les conflits armés, la désertification et la sécheresse, la pauvreté par rapport à d'autres difficultés qui sont générales.

Principalement les conflits armes en Afrique qui sont devenus nombreux n'ont fait qu'entrainer plusieurs atteintes graves à l'environnement et les impacts sont de plusieurs sortes qui affectent les différents secteurs de l'environnement notamment la déforestation, la pollution, la destruction de l'habitat et le braconnage, la destruction des infrastructures de conservation et le pillage, la surexploitation des ressources naturelles.

Les problèmes environnementaux transfrontières appellent des solutions qui ne peuvent être laissées aux seules mains des nations souveraines ou de l'industrie. Une intensification sans précédent de la coopération internationale est indispensable. Alors, l'amélioration de la gestion environnementale des ressources naturelles transfrontières en Afrique doit porter sur la gestion des bassins fluviaux, la désertification, la pollution atmosphérique régionale, la conservation de la biodiversité et le commerce régional du bois et des produits non forestiers^109(*).

Le renforcement de cette coopération environnementale régionale africaine à travers les différentes organisations économiques d'intégration constitue une des solutions aux problèmes environnementaux africains. La réalisation de cette politique ne pourra que rendre prioritaires et nécessaires les préoccupations environnementales aussi bien au niveau national que régional. A cet effet, ces préoccupations environnementales seront intégrées facilement dans plusieurs textes, voire règlements ou résolutions. Par ailleurs, cette approche permettra ou incitera la le renforcement de certaines conventions qui jusqu'à présent connaissent certaines faiblesses ou difficultés.

Néanmoins, la réussite de ces stratégies nécessitent que ces pays du Sud parviennent réellement de respecter la bonne gouvernance, de lutter contre la corruption et les détournements des deniers publics. Cette approche permettra alors aux pays du Sud de devenir financièrement indépendants et donc capables de réaliser ou exécuter certaines obligations conventionnelles qui nécessitent l'apport financier.

Cela étant dit, il convient de rappeler les grandes lignes de notre démarche dans nos recherches. Nous avions préféré donner une vision générale sur les cadres conceptuels relatifs au droit international de l'environnement dans la première partie. Ce qui nous a permis alors de circonscrire les apports du droit international de l'environnement ; d'analyser la manière ou la façon dont le droit international de l'environnement est réceptionné en Afrique au niveau des textes juridiques. Cette étude consacrée à la détermination de cadre conceptuel était nécessaire pour nous permettre d'entamer la seconde partie, consacrée à l'analyse et examen de l'effectivité de la politique environnementale. Dans cette partie, il est question de démontrer les difficultés que connait le droit international de l'environnement dans son application notamment Les difficultés générales propres au droit international de l'environnement ainsi que les difficultés environnementales propres à l'Afrique de façon particulière. Voila pourquoi, nous avons estimé qu'il était nécessaire de fixer les lecteurs plus particulièrement pour l'Afrique sur les problèmes lies a la mise en oeuvre des plusieurs conventions ou textes de droit international de l'environnement, sur les impacts négatifs des conflits armés qui sont devenus monnaie courante en Afrique, sur la désertification et la sécheresse en Afrique, ainsi que sur les impacts de la pauvreté sur l'environnement.

C'est ainsi que nous avons pensé que la coopération régionale a travers les organisations économiques d'intégration constitue une stratégie nécessaire pour l'intégration des préoccupations environnementales dans les différents domaines de l'activité étatique et aussi pour que l'Afrique puisse faire face aux menaces environnementales suite a sa situation géographique, économique, sociale et financière.

Au regard de tout ce qui est dit ci-dessus, nous estimons que la volonté politique ne suffit pas pour les pays africains en vue de faire face aux défis environnementaux. Mais aussi, une sensibilisation aux populations ainsi que la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption et les détournements des deniers publics s'avèrent très nécessaire.

* ¹⁰⁷ OUGUERGOUZ Fatsah, La convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, Annuaire Française de Droit International, XXXVIII, Paris, 1992, p. 871.

* ¹⁰⁸ KAMTO Maurice, Les conventions régionales sur la conservation de la nature et des ressources naturelles en Afrique et leur mise en oeuvre, RJE 1991/4, p.438.

* ¹⁰⁹ Rapport, « Intégrer l'environnement dans la politique de coopération en matière d'économie et de développement », Commission des Communautés Européens, Bruxelles, SEC(2001) 609, 10 avril 2001, p. 15.