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Droit Privé
La stipulation pour autrui et la promesse de porte- fort
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par
Boubacar Souley SIDIBE
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako - Maitise en Droit Privé 2008
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Faculté des Sciences Juridiques
Boubacar Souley SIDIBE
POUR L'OBTENTION DU DIPLOME DE LA MAITRISE A LA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES
Résumé du Mémoire
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE
LES CONDITIONS DE LA STIPULATION POUR AUTRUI ET LA PROMESSE DE PORTE- FORT :
CHAPITRE 1 : CONDITIONS DE VALIDITE DE LA STIPULATION
POUR AUTRUI.
SECTION 1: LES CONDITIONS TENANT AU CONTRAT CONCLU ENTRE LE STIPULANT ET LE PROMETTANT
Paragraphe 1: la notion d'intérêt de la personne du stipulant
Paragraphe 2: l'existence d'un contrat entre le stipulant et le promettant.
SECTION II : LES CONDITIONS TENANT A LA PERSONNE DU TIERS BENEFICIAIRE
Paragraphe 1 : stipulation au profit des personnes indéterminées
Paragraphe 2 : les personnes futures
CHAPITRE II: LES CONDITIONS DE VALIDITE DE LA PROMESSE DE PORTE- FORT
SECTION I: LA PROMESSE DE PORTE- FORT RATIFICATION
Paragraphe 1: la ratification dans le domaine du droit civil
Paragraphe 2: la ratification dans le domaine du droit commercial
SECTION II: LA PROMESSE DE PORTE- FORT EXECUTION
Paragraphe 1 : la convention annexe avec le tiers
Paragraphe 2 : l'équilibre de la satisfaction des intérêts de chacun des contractants
DEUXIEME PARTIE
LES EFFETS DE LA STIPULATION POUR AUTRUI ET DE LA PROMESSE DE PORTE - FORT
CHAPITRE I : LES EFFETS DE LA STIPULATION POUTR AUTRUI.
SECTION 1 : LES RAPPORTS ENTRE LE PROMETTANT ET LE TIERS BENEFICIAIRE
Paragraphe 1: le droit de créance directe contre le promettant
Paragraphe 2 : Le droit du bénéficiaire est dans l'indépendance du contrat qui l'a crée.
SECTION 2: LES RAPPORTS ENTRE LE STIPULANT ET LE PROMETTANT
Paragraphe 1 : Les prérogatives du stipulant antérieure à l'acceptation du bénéficiaire.
Paragraphe 2 : Les prérogatives du stipulant postérieur à l'acceptation du bénéficiaire.
CHAPITRE II: LES EFFETS DE LA PROMESSE DE PORTE-FORT
SECTION 1 : LES EFFETS A L'EGARD DES INTERESSES.
Paragraphe 1 : Les effets vis-à-vis du contractant.
Paragraphe 2 : Les effets vis-à-vis du tiers.
SECTION 2 : LES EFFETS DE LA RATIFICATION.
Paragraphe 1 : Les effets de la ratification à l'égard du contrat principal.
Paragraphe 2 : La technique de porte-fort utilisée dans la lettre d'intention.
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE GÉNÉRALE
Ø Huguette Eliane NDOUNKEU « La liberté contractuelle dans les sûretés personnelles en droit » mémoire de DEA à Université de Dschang, 2002.
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