Le traitement pénal de la récidive

C- LES ENJEUX QUANT A LA PROTECTION DE LA SOCIETE ET LA REDUCTION DE LA CRIMINALITE

Un autre avantage de la surveillance électronique est qu'elle est efficace pour prévenir la récidive et mieux protéger ainsi la société. Les délinquants sont suivis à la loupe et sont conscients de ce qu'ils sont surveillés et épiés. Normandeau ^89(*) fait les constatations suivantes :

Pour les délinquants condamnés, la surveillance électronique est efficace de façon significative par rapport à la surveillance ordinaire en probation ou en libération conditionnelle : plus de violations techniques et moins de nouveaux délits. .

La question que l'on se pose cependant est celle de savoir si cette surveillance électronique a des effets sur le nombre de crimes commis par des contrevenants lorsqu'ils sont sous la supervision correctionnelle et après cette période, de même que sur le non-respect des conditions en cours de surveillance. D'entrée de jeu, selon Bonta^90(*), il est très difficile d'évaluer les effets des programmes de surveillance électronique sur la récidive. Ils déplorent d'abord le peu d'études faisant appel à un procédé se rapprochant d'une méthode expérimentale, avec participation aléatoire, et le fait que l'on a rarement recours à un groupe témoin approprié. De plus, plusieurs études n'ont pas tenu compte du niveau de risque que posaient les délinquants sous surveillance électronique. En somme, rien n'est moins certain que la surveillance électronique prévienne mieux les risques de récidive et protège mieux la société.

D- LES ENJEUX QUANT AU RESPECT DES DROITS FONDAMENTAUX

La surveillance électronique est également respectueuse des droits fondamentaux car elle concilie l'exigence de sécurité et le respect des droits personnes auxquelles elle s'applique.

Cette évolution de la technologie est néanmoins porteuse d'une intrusion injustifiable de l'État dans la vie privée des personnes. Cela soulève donc la question du respect des droits fondamentaux des individus. Question toujours très délicate et qui mérite une profonde réflexion, plusieurs auteurs s'interrogeant justement sur ces pouvoirs excessifs. Ainsi et tel qu'il a été soulevé par Mampaey^91(*), la surveillance électronique peut entraîner une « altération fondamentale dans le type et le degré de contrôle qu'un État peut exercer sur les contrevenants, dans la mesure où elle redéfinit comme espace pénal des lieux publics et privés qui ont toujours été l'objet d'un libre choix sans contrôle pour les citoyens ».

La John Howard Society soulevait, quant à elle, l'idée que l'assignation à domicile introduisait désormais radicalement une nouvelle situation, à savoir que chaque domicile devenait potentiellement une prison. On se retrouvait ainsi en face d'un bond important du risque d'atteinte à la vie privé.^92(*)

Par ailleurs l'on observe désormais une délocalisation de la délinquance vers des zones non couvertes. Ne faudra t-il pas plutôt privilégier les mesures comme le suivi socio-judiciaire avec injonction de soins pour traiter les récidivistes ?

* ⁸⁹ Normandeau (A), « Bilan criminologique de quatre politiques et pratiques pénales améri-

caines contemporaines », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2, 1, 1996,

P. 333-346.

* ⁹⁰ Bonta (J), Capretta (W) et Rooney (S.J), Can Electronic Monitoring Make a Différence?

An Evaluation of Three Canadian Programs», Crime & Delinquency, Vol. 46, No. 1, January

2000, P. 61-75.

* ⁹¹ Mampaey (L.), Technologies dans les prisons, Etude intérimaire, document de travail pour le comité STOA/GRIP, Parlement européen, 10 mars 2000, P16.

* ⁹² John Howard Society of Ontario Electronic Monitoring. Fact Sheet No. 7, Toronto, April 1996.