CONCLUSION
En définitive, la mission institutionnelle de la COBAC
est diverse, multisectorielle, d'évidence plus large qu'on ne le croit
et surtout dynamique. Le dynamisme est la clé de la
notoriété et de la compétence de la COBAC dans un
environnement mondial où la création des produits financiers est
antérieure à la mise en place de leur cadre juridique.
Néanmoins, compte tenu du fait que les banques de la sous région
sont des intervenants actifs tant sur le marché financier camerounais
que sur celui de la communauté, il est impératif de créer
avec les autorités de contrôle de ces institutions, une plateforme
de surveillance conjointe et/ou complémentaire de l'activité de
marché des établissements de crédit. Qu'en est-il de la
mission juridictionnelle de la COBAC ?
CHAPITRE II :
UNE MISSION
JURIDICTIONNELLE INSUFFISAMMENT CODIFIEE
INTRODUCTION
La COBAC joue un rôle préventif à travers
sa mission institutionnelle, en ce qu'elle légifère, administre
contrôle et gère les difficultés. Pour qu'elle devienne une
véritable police des banques, elle est habilitée à jouer
également un rôle répressif, c'est-à-dire constater
les manquements et les sanctionner. La phase administrative se succède
donc à la phase disciplinaire. Il s'agit d'un choix
délibéré des hauts dirigeants de l'espace CEMAC de confier
à une structure supra étatique la pleine compétence sur le
milieu bancaire et financier. Lorsqu'on examine tous les textes relatifs aux
activités de la COBAC, seule la phase préventive est formellement
organisée. Or la fonction disciplinaire suppose que la COBAC prenne des
sanctions es qualité de juridiction disciplinaire. A la lecture
du Règlement Intérieur, les commissaires se réunissent en
session administrative et les travaux se conduisent comme tel. C'est pourquoi
nous nous interrogerons d'une part sur l'organisation juridictionnelle de la
COBAC (Section I) et d'autre part sur la procédure contentieuse qu'elle
est censée assurer (Section II).
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