CONCLUSION
L'évaluation administrative ou institutionnelle de la
COBAC est diversifiée les unes plus influentes que les autres, certaines
techniques, d'autres juridiques. Cette évaluation vient à la
fois, paradoxalement, renforcer et atténuer la puissance de
l'institution de supervision. Le contrôle juridictionnel quant à
lui est unique.
CHAPITRE II :
UN CONTROLE JURIDICTIONNEL UNIQUE
INTRODUCTION
Dans le cadre de ses prérogatives, les décisions
prises par la COBAC sont contestables. Contrairement au contrôle
institutionnel où la contestation ne peut être portée que
par des personnes précises au nombre limité sur des sujets
limités, lesquelles personnes ont rarement des intérêts
directs, le contrôle juridictionnel en revanche offre une
multiplicité de saisine et une diversité de litiges. Plusieurs
recours peuvent ainsi être intentés par plusieurs personnes
intéressées de statuts et de catégories différents.
Le contrôle juridictionnel des missions assignées
à la COBAC a connu plusieurs évolutions parsemées à
chaque étape de polémiques. Avant d'examiner les
différents recours possibles (section II), il convient de s'attarder au
préalable sur la controverse déclenchée à propos de
la juridiction compétente (Section I).
SECTION I- LA CONTROVERSE SUR LA JURICTION
COMPETENTE
P.I- A LA RECHERCHE DE LA JURIDICTION
COMPETENTE
P.II- LA JURIDICTION COMPETENTE RETROUVEE
SECTION II- LES RECOURS CONTRE LES DECISIONS DE
LA COBAC
P.I- LES RECOURS ORDINAIRES
P.II- LES RECOURS EXTRAORDINAIRES
CONCLUSION
Le contrôle juridictionnel de la COBAC est
désormais clarifié et fixé. Il est susceptible
d'être riche et dense de jurisprudences. Ceux qui l'animent se doivent
d'être à la hauteur des missions aussi nobles d'autant plus que la
COBAC sera dans les années futures le délégataire entier
et exclusif de la supervision bancaire en Afrique Centrale.
L'efficacité, le dynamisme et le pragmatisme de la Cour
de Justice doit être à la mesure de la toute puissance
annoncée de la COBAC.
CONCLUSION
GENERALE
Au terme de cette modeste étude, la COBAC
apparaît comme une institution dont la crédibilité s'est
faite à la force et à la qualité de la tâche, de la
qualité des ressources humaines, à la capacité
d'adaptation et d'adoption, à la capacité de compréhension
de l'environnement socioéconomique de la sous région Afrique
Centrale. On se rend compte que les missions assignées à la COBAC
étaient écrites et non écrites. Elle joue le rôle de
superviseur et de formateur à travers des séminaires, des
conférences et des concertations avec les assujettis.
Les pouvoirs dont disposent la COBAC sont déjà
importants et seront, selon les perspectives, encore plus importants puisque,
visiblement, les Etats membres continuent de démissionner de leur
service public de surveillance bancaire. Ceci n'est pas forcément une
mauvaise tendance car, comme on peut l'observer, le système bancaire de
la CEMAC est assaini, bien régulé et attire de plus en plus les
investisseurs des horizons plus ou moins lointains.
Parce que seul le contrôle juridictionnel peut
être le véritable contre pouvoir aux prérogatives de la
COBAC, capable d'annihiler toute volonté de dictature
réglementaire et d'égo des autorités politiques, la Cour
de Justice doit s'affirmer par sa jurisprudence, ses textes sans cesse
actualisés et ses membres choisis pour leur expérience
professionnelle et spécialisée. Est-ce le cas
actuellement ?
Par ailleurs, la COBAC peut-elle assurer son
indépendance totale si elle décide en tenant compte des
incidences sociales et des particularités de chaque Etat membre ?
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