WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Du contentieux constitutionnel en République Démocratique du Congo. Contribution à  l'étude des fondements et des modalités d'exercice de la justice constitutionnelle

( Télécharger le fichier original )
par Dieudonné KALUBA DIBWA
Université de Kinshasa - Doctorat en droit 2010
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

CHAPITRE II :
LES TRAITS DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL

Après un long survol de quelques pays symbolisant l'un ou l'autre modèle de la justice constitutionnelle dans le monde, il nous paraît utile, à ce niveau de l'étude, de brosser les traits saillants de chacun de ces deux prototypes pour voir plus tard si il est possible de créer un autre modèle ou tout simplement accommoder les données techniques de ceux qui existent aux ambitions d'une Cour constitutionnelle véritablement congolaise.

Commençons par ce qui caractérise le modèle américain qui est premier dans le temps avant de voir dans une section seconde ce qu'il en est du modèle européen.

Section 1 : LES CARACTERISTIQUES DU MODELE AMERICAIN

Le modèle américain que nous avons étudié au travers de sa version originale et des avatars auxquels il a donné naissance peut se saisir en effet de façon analytique par les caractéristiques que nous aborderons dans chacun des paragraphes suivants.

§1. Le contrôle diffus

Cette caractéristique qui est essentielle montre bien que le modèle américain est décentralisé dans la mesure où tout juge américain peut statuer sur la constitutionnalité d'une norme inférieure à la Constitution.

Les questions de droit constitutionnel299(*) sont considérées comme des questions relevant de la compétence de n'importe quel juge quelle que soit sa place dans la hiérarchie judiciaire. La justice constitutionnelle est diffuse ou décentralisée. 300(*)

Dans le cas des Etats-Unis d'Amérique, les voies de recours sont celles de la common law ou celles d'equity ; si les premières sont nombreuses celles de l'equity peuvent également soulever des questions incidentes de droit constitutionnel.301(*)

Il existe cependant une seule voie de droit de l'equity qui peut donner lieu directement à une contestation de la constitutionnalité d'une loi, il s'agit de la demande d'injonction de ne pas exécuter une loi qui n'est pas conforme. Le juge ne tranche la question de constitutionnalité qu'à la condition que la solution du litige principal dépende de cet incident.

Le juge garde toutefois la latitude de se prononcer en deux directions : il peut écarter l'application de la loi ou de l'acte administratif inconstitutionnel ou bien l'appliquer en lui donnant un sens qui soit conforme à la Constitution. Les voies de recours cependant peuvent faire qu'enfin de compte seule la Cour suprême sera à même de trancher de façon définitive la question de constitutionnalité, les décisions des juges inférieurs n'étant valables qu'inter partes.302(*)

Par le jeu de la règle du précédent, les jugements de la haute Cour bien qu'inter partes elles aussi finiront par avoir une autorité absolue de chose jugée vis-à-vis de tous. Il faut ajouter tout de suite cependant que la règle du précédent ne bénéficie qu'aux cours supérieures, les juridictions inférieures elles-mêmes étant souvent timides pour trancher les questions de droit constitutionnel. 303(*)

En outre, le recours spécifique du pourvoi en certiorari qui ressemble à notre pourvoi en cassation donne toujours la possibilité à la Cour suprême de trancher la question de droit constitutionnel qui lui est soumise.304(*)

En dehors du cas des Etats-Unis d'Amérique, il y a le cas des autres pays de la common law qui ont adopté le même système diffus de justice constitutionnelle. Tel est le cas du Canada où cependant le plaideur dispose du droit à solliciter réparation pécuniaire d'une loi inconstitutionnelle devant la juridiction suprême. D'autres variantes existent de même en Inde qui reconnaît des compétences de première instance à la Cour suprême pour les questions de conflits entre la Fédération et les Etats membres ou entre ceux-ci seulement.305(*)

Il faut souligner que même dans certains pays de droit romaniste, il est reconnu le droit de contrôle de la constitutionnalité par voie d'incident aux juridictions ordinaires. C'est le cas de l'Allemagne dont nous avons vu ci-haut qu'elle dispose d'une Cour constitutionnelle à compétences très étendues.

Là aussi, le juge ordinaire jouit d'un pouvoir de contrôle incident pour vérifier la constitutionnalité de certaines lois, celles antérieures à l'entrée en vigueur de la Loi fondamentale soit le 23 mai 1949.306(*)

L'on peut désormais affirmer que le caractère diffus de la justice constitutionnelle de type américain reste la règle même si de plus en plus il est remarqué une centralisation du contrôle qui a abouti par exemple, aux Etats-Unis d'Amérique au phénomène selon lequel la Cour suprême impose le respect de la Constitution, interprétée par elle, au législateur fédéral (Marbury versus Madison en 1803), ou fédéré (Fletcher versus Peck en 1810) ainsi qu'à toutes les autorités administratives, locales ou nationales y compris la plus prestigieuse : le Président des Etats-Unis(US versus Richard Nixon en 1974).307(*)

Il s'agit, à n'en point douter, d'une des caractéristiques fondamentales du système de justice constitutionnelle de type américain. Mais elle n'est pas la seule ainsi que nous le verrons à propos de l'étude d'autres traits saillants du même modèle.

* 299 Ici l'expression « droit constitutionnel » infère aux droits et libertés garantis aux particuliers par la Constitution américaine et par la Déclaration des droits. Au-delà des normes constitutionnelles fondatrices du système politique américain ou celles relatives au pacte fédéral, les normes de référence pour le contrôle constitutionnalité sont souvent celles relatives aux droits de l'homme. La jurisprudence américaine de la Cour suprême des Etats-Unis d'Amérique indique cette référence aux droits et libertés individuels de façon récurrente. Voir PINTO (R.), Jurisprudence constitutionnelle de la cour suprême des Etats-Unis, Paris, PUF, 1965.

* 300 FROMONT (M.), op.cit, p.46.

* 301 FROMONT (M.), op.cit, p.46

* 302 ALLAND (D.) et RIALS(S.) (sous la direction de), Dictionnaire de la culture juridique, Paris, Lamy, PUF, 2003, pp.270-271.

* 303 Voir FROMONT (M.), op.cit, 46 ; lire également REYNAUD (P.), « Des droits de l'homme à l'Etat de droit. Les droits de l'homme et leurs garanties chez les théoriciens français du droit public », in Droits, n°2, Paris, PUF, 1985.

* 304 TURPIN (D.), op.cit, p.642.

* 305 FROMONT (M.), op.cit, p. 48.

* 306 Ibidem

* 307 TURPIN (D.), Droit constitutionnel, op.cit, p.645.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Et il n'est rien de plus beau que l'instant qui précède le voyage, l'instant ou l'horizon de demain vient nous rendre visite et nous dire ses promesses"   Milan Kundera