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Transports routiers et intégration des états de l'UEMOA


par Tchoou Adong NOYOULEWA
Ecole Nationale d'Administration du Togo - Diplôme du Cycle III de l'ENA 2009
Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques > Sciences Politiques
   
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Chapitre 1 : Historique et objectifs de l'intégration sous-régionale dans l'espace

UEMOA 07

Section 1 : Historique de l'intégration sous-régionale en Afrique de l'ouest 07

Section 2 : Le cadre institutionnel de l'intégration sous-régionale dans l'UEMOA 12

Chapitre 2 : Etat des lieux des transports et du réseau routiers dans l'espace

UEMOA 19

Section 1 : Eléments d'analyse du réseau routier au sein de l'UEMOA ... 19

Section 2 : Eléments d'analyse des transports routiers communautaires .. 23

2ième Partie : ROLE DES TRANSPORTS ET DU RESEAU ROUTIERS DANS LE
PROCESSUS DE L'INTEGRATION DES ETATS DE L'UEMOA 32

Chapitre 1 : Transports et réseau routiers : véritables outils d'intégration et de développement dans l'espace UEMOA 34 Section 1 : Rôle des transports et du réseau routiers dans la régionalisation de l'espace UEMOA 34 Section 2 : Rôle des transports et du réseau routiers dans le développement des Etats de l'UEMOA 38

Chapitre 2 : Comment viabiliser les infrastructures routières dans l'espace

UEMOA ? 46

Section 1 : Sur les plans institutionnel et des infrastructures routières 46

Section 2 : Les défis de la fluidité et de la sécurité des transports 50

CONCLUSION GENERALE 58

INTRODUCTION GENERALE

L'évolution de l'histoire des hommes a été de tout temps marquée par leur volonté de vivre ensemble. Ainsi, au Néolithique, suite à la découverte de l'agriculture, les hommes se sédentarisent. Les familles, unités de base de toute organisation, se mettent ensemble pour former des groupements plus importants. Du coup, on assiste à l'apparition de nouveaux modes d'organisation pour gérer les affaires collectives.

Au Moyen âge, l'Afrique offre au monde de grands Empires à l'instar de ceux du Ghana, du Mali et de Songhaï. Leur rayonnement est allé au-delà de leurs aires géographiques. Bien plus tard, la fin de la colonisation fait place à de nouveaux Etats, qui héritent des frontières issues du partage du « gâteau africain » réalisé lors de la Conférence qui a eu lieu à Berlin du 15 novembre 1884 au 26 février 1885 ou d'autres arrangements entre les puissances colonisatrices.

A Bandoeng en 1955 puis à Addis-Abeba en 1963, les jeunes Etats africains militent pour des regroupements entre eux sans jamais perdre de vue l'intangibilité des frontières héritées de la décolonisation. Le panafricanisme connaît toutefois, déjà à sa proclamation, des soubresauts en ce qui concerne le modèle à suivre. Deux thèses s'opposent et prennent corps, l'une autour des Etats « modérés » (groupe de Monrovia) et l'autre autour des Etats « révolutionnaires » (groupe de Casablanca)1. C'est dans ce contexte que naît l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) le 25 mai 1963 à Addis-Abeba.

Par ailleurs, dans les années 70, on assiste à la naissance d'ensembles sous-régionaux comme la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), l'Union Douanière des Etats de l'Afrique Centrale (UDEAC), etc. qui sont des entités conçues sur une base géographique. Dans cette logique, on assiste dans les années 90 à la naissance des unions économique, monétaire et douanière.

La chute du Mur de Berlin et la dislocation de l'empire soviétique à la fin des années 80 ont entraîné, à l'échelle mondiale, une recomposition des ensembles politiques et socioéconomiques. En Europe, bon nombre de pays se sont regroupés au sein de l'Union Européenne (UE), héritière de la Communauté Economique Européenne (CEE)2. En Afrique,

1 Allusion faite au Groupe de Casablanca qui veut réaliser l'unité du continent en liquidant le colonialisme et le néo-colonialisme. Il est caractérisé par son progressisme et son hostilité au groupe réformiste. Le Groupe de Monrovia, réformiste est constitué en mai 1961. C'est lui qui, à Lagos en 1962 puis à Addis-Abeba en 1963 fonde l'OUA après des concessions faites avec le groupe révolutionnaire dit de Casablanca.

2 Le 1er juillet 1967, le Traité instituant la CEE entre en vigueur à la suite des mutations voulues pour adapter la Communauté Européenne de Charbon et d'Acier (CECA) du 25 juillet 1952. En 2008, l'UE compte 27 pays membres.

l'Union Africaine (UA) qui est née le 12 juillet 2000 à Lomé résulte de la volonté des dirigeants de consacrer les bases du panafricanisme. Selon la Charte de l'OUA et l'Acte Constitutif de l'UA, l'un des idéaux de l'unité africaine est l'intégration régionale qui doit désormais sous-tendre tout processus de développement. Il est alors évident que des initiatives collectives à l'échelle continentale ou sous-régionale sont souhaitables. L'adoption du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) par les Chefs d'Etat et de Gouvernement illustre cette nécessité. De ce point de vue, certains pays africains pauvres optent pour une intégration régionale, mieux, sous-régionale qui s'assimile à la formation, sur le continent, des regroupements sous-régionaux, coordonnateurs dans une large mesure des politiques macro-économique et monétaire : UEMOA, CEMAC, CEEAC, etc.

En Afrique de l'ouest, le Traité de Dakar du 10 janvier 1994 met en place l'Union Economique et Monétaire des Etats de l'Afrique de l'Ouest (UEMOA) qui complète l'Union Monétaire de l'Afrique de l'Ouest (UMOA)3 et remplace la CEAO (Communauté Economique d'Afrique de l'Ouest), qui a été volontairement dissoute le 15 mars 1994, afin d'éviter qu'elle ne fasse doublon avec la nouvelle entité ouest-africaine. L'ensemble des institutions de la CEAO seront liquidées et reversées en bonne partie dans le patrimoine de l'UEMOA. Cette nouvelle structure qui regroupe, comme l'UMOA, les pays ayant en partage l'usage du franc de la Communauté Financière Africaine (CFA) en Afrique de l'ouest cohabite avec la CEDEAO ou la concurrence. En tout état de cause, elle prône l'égalité souveraine des Etats membres et travaille à la mise en place d'instruments communautaires qui visent l'intégration véritable basée sur la libre circulation des personnes, des biens et des services.

Une telle option suppose que la régionalisation passe par la construction d'infrastructures de transport viables. Lorsqu'on sait que dans cette partie du continent, le niveau de vie des populations ne leur permet pas d'opter pour le transport aérien et qu'il n'existe quasiment pas de lignes ferroviaires, fluviales ou maritimes, on comprend aisément que la route terrestre soit non seulement un moyen de transport, mais davantage un outil intégrateur. KOITA Y.4 affirme que dans l'ensemble de l'espace UEMOA, 95% du transport intérieur sont assurés par la route. Par ailleurs, outre la voie aérienne, la quasi-totalité des pays de cet espace ne sont liés que par la route.

3 L'UMOA est créée le 12 mai 1962 par les Etats fondateurs de la BCEAO (Côte d'Ivoire, Bénin, Burkina Fao, Mauritanie, Niger, Sénégal). En 1963, le Togo adhère à l'Union et la demande du Mali en 1967 n'est effective que le 1er juin 1984.

4 KOITA Y. (2005) : La situation générale des opérations de transport sur les corridors de la CommunautéEconomique Des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), page 6.

Il résulte de ce qui précède que la route est un facteur déterminant dans la libre circulation des personnes et des biens dans l'espace communautaire et qu'une importance de plus en plus accrue doit lui être accordée. A cet égard, l'analyse des transports routiers en rapport avec l'intégration des pays de l'UEMOA devient une préoccupation légitime et, sans dénier le rôle de tous les autres moyens de transports dans le développement socioéconomique des Etats, met en relief l'état actuel des transports routiers communautaires, les contraintes qui s'opposent à leur optimisation et les perspectives qui peuvent sous-tendre leur rentabilisation.

L'objectif général de notre travail est de mener une réflexion sur le développement durable en Afrique de l'ouest, mieux, dans les pays membres de l'UEMOA en lien direct avec la mise en place des infrastructures routières et le processus de l'intégration. Il permet de montrer la place et le rôle du réseau et des transports routiers dans la politique d'intégration régionale de l'UEMOA et, par conséquent, dans le développement durable de ses pays membres tel que le Togo.

De cet objectif général découlent plusieurs autres. Ce sont des objectifs spécifiques. Il

s'agit :

- d'analyser les différentes conceptions de l'intégration sous-régionale,

- de présenter l'institution sous-régionale dans sa structure et son fonctionnement, - de présenter l'état actuel de la route dans l'espace communautaire,

- de ressortir les différents enjeux et contraintes de la mise en place d'un réseau routier rentable dans l'UEMOA,

- de présenter l'importance de la route dans le processus d'intégration et de développement des pays de l'Union.

Partant de ces objectifs, il se pose les questions suivantes : quels sont les enjeux et les contraintes de l'optimisation du réseau et des transports routiers sur l'intégration sousrégionale et le développement des pays de l'UEMOA? Sous quelles formes se présentent les contraintes liées à la libre circulation des personnes et des biens sur les routes de l'espace communautaire ? Quels sont les obstacles à surmonter en vue de rentabiliser les transports routiers dans les huit pays de l'environnement d'étude ? Que peut-on attendre de l'optimisation des infrastructures routières sur les plans sécuritaire, politique et économique en matière d'aménagement du territoire communautaire?

Pour répondre à ces interrogations et atteindre les objectifs sus-présentés, une approche méthodologique s'impose. Elle s'articule autour de deux axes.

D'une part, la recherche documentaire permet d'examiner les différentes théories qui gouvernent l'analyse des questions d'intégration en Afrique et la réalité de leur application dans l'espace UEMOA. Dans ce cadre, outre les documents généraux sur la méthodologie de recherche, nous nous intéresserons aux rapports d'activités et aux données chiffrées de la Commission de l'UEMOA, particulièrement du Département de l'Aménagement du Territoire Communautaire, des Transports et des Télécommunications (DATC) et de l'Observatoire des Pratiques Anormales (OPA).

D'autre part, une analyse comparative et statistique du processus d'intégration dans l'espace communautaire permettra, sur la base des données relatives à la longueur du réseau routier, à sa densité et à l'évolution des échanges intra-régionaux, de montrer la faible dotation de l'Union en routes. Il s'agit, sur la base d'exemples précis, d'analyser l'effectivité de la libre circulation des personnes et des biens dans la zone d'étude dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire communautaire. En ce sens, à partir des réalités vécues au Togo par exemple, il s'agira de montrer l'importance que revêtent le réseau routier et les transports terrestres dans les processus d'intégration et de développement des huit Etats de l'Union.

En définitive, notre démarche méthodologique conduit à donner des réponses provisoires à nos questions. Ces réponses qui s'identifient aux hypothèses de recherche se regroupent en trois. D'abord, dans un espace régional où les transports routiers sont le principal moyen de communication et le seul véritablement accessible à toutes les couches sociales, l'optimisation du réseau et des transports routiers favorise l'intégration régionale effective. En outre, l'optimisation des infrastructures routières dans l'espace UEMOA favorise le développement socio-économique des pays membres. Enfin, la création d'un réseau routier viable et efficace suppose que les Etats doivent surmonter, entre autres contraintes majeures, les contraintes liées à la sécurité, à la politique et à l'économie.

Notre travail portera respectivement sur la construction de l'espace communautaire et les difficultés inhérentes aux transports routiers (1ière Partie) puis sur l'importance des transports routiers dans les processus de développement et d'intégration des Etats de l'UEMOA (2ième Partie).

Première partie :

LA CONSTRUCTION DE L'ESPACE
COMMUNAUTAIRE ET LES DIFFICULTES
INHERENTES AUX TRANSPORTS ROUTIERS

Suite à la résolution 1514 de l'Assemblée Générale des Nations-Unies portant sur l'octroi de l'indépendance aux peuples coloniaux, adoptée le 14 décembre 1960, la majorité des pays africains a accédé à la souveraineté internationale avec un très lourd handicap. En effet, les frontières de ces derniers sont toutes issues des décisions du concert européen qui, réuni du 15 novembre 1884 au 26 février 1885 à l'invitation du chancelier allemand Otto Von BISMARK, décida la balkanisation, communément appelée partage de l'Afrique. Cette situation a fait que les frontières internationales des Etats africains correspondent aux limites administratives des anciennes colonies.

On constate alors que la plupart de ces nouveaux Etats sont de dimension modeste, tant sur le plan démographique, territorial qu'économique. Enfermés dans un carcan d'espace socio-économique étroit, les Etats africains se rendent compte de la nécessité de dépasser le cadre de leur souveraineté nationale. Bien que de nombreux efforts aient été fournis en faveur de l'unité africaine en général, force est de constater que le chemin qui reste à parcourir est encore long du fait de l'état des infrastructures routière, notamment.

Dans une telle perspective, l'intégration régionale apparaît comme la réponse la plus adéquate, au-delà de l'Etat-nation postcolonial, au défi de développement. L'analyse de la construction de l'espace communautaire et des difficultés inhérentes aux transports routiers au sein de l'espace UEMOA exige de faire l'historique de cette institution et de présenter la nécessité de l'intégration sous-régionale en Afrique de l'ouest (Chapitre 1) avant de dresser l'état des lieux des transports et du réseau routiers dans la zone d'investigation (Chapitre 2).

Chapitre 1 : HISTORIQUE ET OBJECTIFS DE L'INTEGRATION SOUS-REGIONALE DANS L'ESPACE UEMOA

De création récente, l'UEMOA est née des exigences de l'heure. En effet, suite à la dévaluation du franc CFA en 1994, les pays qui partagent l'usage de cette monnaie décident de mettre ensemble leurs ressources pour devenir plus compétitifs dans le cadre de la mondialisation. Le processus qui a conduit à la création de l'UEMOA et de la CEMAC5 est né lors de la réunion des ministres de la zone franc tenue à Paris en 1990. Le présent chapitre vise à mieux circonscrire les différentes conceptions et les contours historiques de l'intégration sous-régionale en Afrique de l'ouest (Section 1) et permet de présenter les raisons qui justifient la mise en place de cette institution (Section 2).

Section 1 : Historique de l'intégration sous-régionale en Afrique de l'ouest

L'historique de l'intégration permet de parcourir les principales acceptions de l'intégration régionale (Paragraphe 1) et les étapes importantes qui ont jalonné la construction de l'espace communautaire à l'échelle de l'UEMOA (Paragraphe 2).

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