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Le ministère public congolais; organe fortement hiérarchisé necéssitant sa reforme

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par Fred KABASELE MUAMBA
Université de Kinshasa - Licence 2010
  

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CONCLUSION

Nous voici au terme de notre travail de fin de cycle qui a porté sur le Ministère public congolais : Organe judiciaire fortement hiérarchisé nécessitant sa reforme.

En effet, l'officier du ministère public représente les intérêts de la société, et c'est pour cela il tient le monopole de l'action publique c'est-à-dire les poursuites entant que demandeur, en intervenant durant le procès comme une partie principale.

Faisant une étude au premier chapitre sur le ministère public, nous avons constaté que cette institution est confrontée par plusieurs problèmes son bon fonctionnement surtout d'atteindre sa mission du maintien de l'ordre dans la société et d'assurer une justice équitable. Parmi ces problèmes nous avons répertorié : le salaire insignifiant des magistrats qui entraîne souvent la corruption, lieux de travail non viable, cumul des fonctions etc...

Tous ces problèmes auxquels est confronté le Ministère public ont comme conséquences : les détentions préventives très longues, le silence du Ministère public vis-à-vis de certaines infractions, le classement abusif sans suite des dossiers.

Nous avons tenté enfin de donner quelques pistes de solution afin que le Ministère public joue sans faille son rôle.

En fin, l'Etat devra donc penser à améliorer le salaire des magistrats et surtout mettre en place une bonne politique concernant la fin de la carrière des magistrats pour que ces derniers soient sécurisés vu les décisions qu'ils auraient prises pendant l'exercice de leurs fonctions.

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES OFFICIELS

1. La constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006, n°spécial 47ème année ;

2. La Déclaration Universelle de Droit de l'homme du 10/12/ 1948 ;

3. Décret du 06 Août 1959 mis à jour au 10 décembre 2006 portant code de procédure pénale congolaise tel que modifié et complété à ce jour ;

4. Ordonnance - loi n°88-056 portant statut des magistrats ;

5. Ordonnance -loi n°82-020 du 31 mars 1982 portant Code de l'Organisation et de la Compétence judiciairs.

II. DOCTRINE

A. OUVRAGES

1. BERNARD (B), HARITINI (M) ; Droit Pénal Général et Procédure Pénale, 15ème éd, Dalloz, Paris, 2004.

2. BOUZAT (P) & PINATEL (J) ; Traité de droit pénal et de Criminologie, Tome II., Bouzat, 2ème éd, Dalloz, Paris, 1970.

3. CARBONNIER ; Instruction criminelle, Paris, 1937.

4. CHRISTIAN ENGO ASSOUMA : Les garanties d'impartialité du juge dans le code de procédure pénale ; Mémoire de Fin de Cycle, Année 2007.

5. DEBOVE (F) et FALLETI (F) ; Précis de droit pénale général et de Procédure pénale, 1er éd, P.U.F, Paris, 2001.

6. FRANÇOIS (F) ; Manuel de Procédure pénale, 6ème éd, Dalloz,  2005.

7. FREDERIC (D) & FRANÇOIS LE GUNEHEC ; Droit pénal Général, 2ème éd, Economica, Paris, 2003.

8. GUERRY (C) ; La détention Provisoire, 2ème éd, Dalloz, 2001.

9. JACQUES (B) ; Droit pénal, Procédure Pénale, 6ème éd, Dalloz, 2008.

10. J.P. FOFE DJOFA (M) ; Justice Pénale et réalités sociales, éd. L'Harmattan, Paris, 2007.

11. JACQUES (B) & ANNE MARIE (S) ; Droit Pénal et Procédure Pénale, 6ème éd, Dalloz, Paris I, 2003.

12. KILALA -Pene-AMUNA (G); Les attributions du Ministère Public et Procédure pénale, Tome I, éd. AMUNA, Kinshasa 2006 ;

13. LARGUIER (J) ; Procédure Pénale, 19ème éd, Dalloz, Memento, 2003.

14. LIKULIA BOLONGO (N) ; Droit Pénal spécial Zaïrois, éd, Librairie de droit et Jurisprudence, Paris, 1976.

15. Mme MICHEL LAURE (R), Manuel de Procédure Pénale, 1er éd, PUF, Paris, 2003

16. NYABIRUNGU Mwene SONGA ; Droit Pénal Zaïrois, éd. Droit et Société, Kinshasa, 1995.

17. PHILIPE (B) et VERGES (E) ; Travaux dirigés de droit pénal et de procédure pénale, 2ème éd, Paris, 2006.

18. PRADEL (J); - Procédure Pénale, 11ème éd, CUJAS, Paris, 2002

- Procédure Pénale, 12ème éd, CUJAS, Paris, 2004.

19. RONGERE (P) : Méthode des Sciences Sociales, éd, Dalloz, Paris, 1971.

20. SAINT -PIERRE (F) ; Le guide de la défense pénale, 5ème éd, Dalloz, 2007.

21. SERGE (G) & JACQUES (B) ; Procédure pénale, 5ème éd, Litec, Paris 2000.

22. SHOMBA KINYAMBA (S) ; Méthodologie de la recherche scientifique, éd. MES, Kinshasa - RDC

23. STAPHANI (G) & LEVASSEUR (G) ; Droit Pénal Général, 10ème éd. Dalloz, Paris, 1978.

24. THIERRY GARE & CATHERINE (G) ; Droit pénal et procédure pénale, éd. Dalloz, Paris I., 2003.

B. NOTES DE COURS ET AUTRES SOURCES

6. ASSANI MPOYO : Notes de cours d'introduction à la rechercher scientifique, 2ème graduat, Faculté de Droit, UNIKIN, 2006 - 2007.

7. KISAKA - Kia- NGOY ; Cours d'Organisation et Compétence Judicaire, Tome II, Année Académique 1985 - 1986, Fac. Droit, 1er graduat/UNIKIN, p.128

8. LUZOLO BAMBI LESSA : Note de cours de procédure pénale, Faculté de droit, UNIKIN/2008- 2009.

· www.google.fr

· www.wikipedia.org

· www.leganet.cd

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