TABLE DES MATIERES
DEDICACE
i
AVANT PROPOS
ii
LISTE DES ABREVIATIONS
iv
INTRODUCTION
1
I. PROBLEMATIQUE
1
II. INTERET DU SUJET
5
III. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
6
IV. DELIMITATION DU SUJET
7
V. SOMMAIRE
8
CONCLUSION.
8
CHAPITRE I. LE MINISTERE PUBLIC CONGOLAIS :
ORGANE TRES HIERARCHISE
9
SECTION 1. ORGANISATION DU MINISTERE PUBLIC EN
DROIT CONGOLAIS
9
§1. Statut du Ministère Public
9
A. Nomination
10
B. Régime disciplinaire
11
C. Nature juridique du Ministère
Public
11
§2. Le ministère Public près les
cours et tribunaux de droit commun
13
A. Le ministère Public près la
Cour Suprême de justice
13
B. Le Ministère Public près les
Cour d'Appel
15
C. Le Ministère Public près le
T.G.I
16
§3. Les principes gouvernant l'action du
Ministère Public
18
A. L'unité du Ministère
Public
18
B. L'irresponsabilité du
Ministère Public
18
C. l'irrécusabilité du
Ministère Public
19
D. La subordination hiérarchique
20
E. L'indépendance du Ministère
Public
22
SECTION 2. LE ROLE DU MINISTERE PUBLIC PENDANT
L'INSTRUCTION PRE JURIDICTIONNELLE
25
§1. La recherche des infractions
25
A. Une tâche lourde et hardie
26
B. Une tâche périlleuse
28
C. Les concours des officiers police
judiciaires
30
§2. La poursuite
30
A. L'amande transactionnelle
31
B. Le classement sans suite
34
C. La saisine d'une juridiction
compétente
34
1. La citation à prévenu
36
2. La citation directe
36
3. La comparution volontaire
37
4. la sommation
38
CHAPITRE II. L'AVENIR DU MINISTERE PUBLIC :
ORGANE APPELE PAR LA NECESSITE DE LA REFORME
40
SECTION I. LE MINISTÈRE PUBLIC
CONGOLAIS : ORGANE SURCHARGE
40
§1. Surcharge du Ministère Public,
cause de son inefficacité
41
A. Le Ministère Public, organe d'instruction
et de poursuite
43
B. La primauté du Ministère
Public sur la police judiciaire.
44
1. Limites
47
2. Conflit avec d'autres compétences de
la police
47
§2. Conséquences des surcharges sur
l'action du Ministère public
49
A. Absence de la saisine d'office du
Ministère public
49
B. Le classement abusif sans suite des
dossiers
50
C. L'irrespect du délai de la
détention préventive
53
SECTION II. NECESSITE DE SÉPARATION DE
MISSION ET L'INDÉPENDANCE DU MINISTÈRE PUBLIC CONGOLAIS
54
§1. Nécessité de la
séparation de poursuite et d'instruction
55
A. L'institutionnalisation du juge
d'instruction
55
B. La prise en compte des droits du
prévenu
58
§2. Promotion de l'indépendance du
Ministère public
60
A. Nature juridique de l'autorité du
ministre de la justice sur le Ministère Public
61
B. L'innovation de la constitution du 18
février 2006
64
c. Notre point de vue sur la révision
de l'article 149 de la constitution
65
CONCLUSION
67
BIBLIOGRAPHIE
68
TABLE DES MATIERES
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