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Le défiscalisation: du logement privé au logement social, l'émergence d'un nouveau régime de production. Le cas de l'àŪle de la Réunion.

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par Clara Sperduto
IUAR Aix Marseille III - Master 2 Urbanisme Durable et Projet Territorial 2011
  

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III-2) UN BILAN EN DEMI-TEINTE

La mise en place d'un tel dispositif a nécessairement un impact sur l'offre et la demande en termes de logement, notamment concernant le marché locatif qui nous intéresse particulièrement. Il nous semble par conséquent nécessaire de revenir sur les conséquences de la défiscalisation Pons et Paul, qu'elles soient positives ou négatives.

45 Les conditions pour définir un ménage intermédiaire peuvent varier. En 1996 le plafond annuel de loyer était de 720 francs (110 euros) , tandis que le plafond de ressource était de 130 000 francs pour une personne seule, et 260 000 francs pour un couple.

46 Du nom du secrétaire d'Etat { l'outre mer de l'époque. Christian Paul

III-2-A) DES EFFETS POSITIFS SUR LA RELANCE DU MARCHE

La premier objectif qui était de relancer le marché du logement privé semble avoir été atteint grâce a ce dispositif. Entre 1980 et 1986, la DDE enregistrait en moyenne 2 270 autorisations de construire par an pour des logements non aidés, de 1987 à 1991 on est passé à 5320 en moyenne.

Le parc de logements s'en est trouvé diversifié grâce { ce dispositif. En effet, cela a permis le développement de logements d'un certain standing. L'instauration de ce dispositif correspondait d'ailleurs { une époque où il y avait de plus en plus de fonctionnaires et de cadres sur l'ile qui étaient en capacité d'investir dans la pierre.

Cela a également permis de voir se développer une offre en logements collectifs alors même que ce type de logement était peu développé jusqu'à présent, les réunionnais ayant toujours préféré la maison individuelle pourtant plus consommatrice d'espace. Le développement d'une offre en logement collectif a permis de densifier certains espaces, ce qui entre dans la volonté émise par le SAR de 1995.47

L'offre en logement collectifs s'est faite en faveur du secteur locatif. En effet, les particuliers ayant investi l'ont davantage fait dans du collectif, tandis que ceux ayant bénéficié de la défiscalisation pour leur propre résidence principale ont préféré la maison individuelle.

Les sources disponibles pour analyser réellement les effets de la défiscalisation sont peu nombreuses. Toutefois, au regard du peu d'études disponibles, il semble que les objectifs fixés par la loi en matière de logement aient été atteint : un rapport de la commission des finances 48 admettra une corrélation positive entre la défiscalisation dans le secteur de l'immobilier et une amélioration du marché (relance de la construction privé, davantage d'offre locative).

47 Le SAR en effet émettait le souhait de densifier les pôles urbains, mais cela n'avait rien de prescriptif. Le SAR qui vient de paraitre impose, lui, des densités dont les autres documents d'urbanisme devront tenir compte.

48 Comission présidée par A Richard, cité par AGORAH : La défiscalisation des investissements outre mer, 1995

Le bénéfice de la défiscalisation ne s'arrête pas { ses effets produits sur le marché immobilier. Il s'agit également d'impacts positifs sur l'économie réunionnaise. En effet, le logement constitue pour le secteur du Bâtiment et des Travaux publics (BTP) un pourvoyeur important d'emploi. La relance du marché de la construction a donc permis à ce secteur de se développer et de créer de nouveaux emplois.

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