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Le défiscalisation: du logement privé au logement social, l'émergence d'un nouveau régime de production. Le cas de l'àŪle de la Réunion.

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par Clara Sperduto
IUAR Aix Marseille III - Master 2 Urbanisme Durable et Projet Territorial 2011
  

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III-3) AU DELA DU LOGEMENT, UN ENJEU ECONOMIQUE MAJEUR.

Les objectifs de la défiscalisation dans le secteur de l'immobilier n'étaient pas uniquement d'améliorer le marché. Il s'agissait aussi de relancer l'économie de l'ile et plus largement celle de tous les territoires ultramarins ce qui représente un enjeu important sur ces territoires dont une grande part de la population reste touchée par le chômage.

Ainsi la défiscalisation ne concerne pas seulement le secteur de l'immobilier mais de nombreux autres secteurs comme l'industrie, l'hôtellerie, le tourisme, les énergies nouvelles, ou encore l'agriculture.

La défiscalisation peut donc difficilement être considérée comme une politique en matière d'habitat tant elle recouvre des enjeux bien plus larges que le seul développement de l'offre en logements. Dans ce domaine là, elle a toutefois montré suite à la mise en place de la loi Pons et de la loi Paul qu'elle pouvait répondre a certains besoins même si en parallèle elle induisait des effets pervers.

Un rapport général du Sénat50 indique ainsi que la défiscalisation Pons a joué un rôle moteur dans la forte création d'emplois dans l'industrie et les services et { un moindre degré dans le BTP et les transports. La loi Pons n'aurait pas permis d'enrayer le chômage mais aurait au moins contribué à le stabiliser à partir des années 90 et aurait permis un renforcement structurel de l'économie.

Le problème de la défiscalisation est la grande difficulté de son évaluation. Il est en effet presque impossible pour l'Etat d'analyser l'impact en terme d'emploi et surtout le coût réel de ces dispositifs. Il se révèle difficile d'avoir une idée des recettes engendrées par la défiscalisation : nouvelles recettes fiscales, TVA etc et donc de la mettre en rapport avec les dépenses fiscales de l'Etat pour analyser le véritable coût de ces dispositifs ou les éventuels bénéfices.

Le rapport précité précise que « le coût de la loi Pons apparaît largement compensé par les dépenses induites » sans toutefois donner aucun chiffre précis pouvant attester de cette déclaration.

50 Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, Rapport général sur le projet de loi de finances pour 1997, Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1996.

En dépit de l'incertitude du coût engendré par la défiscalisation et des effets pervers qu'induit un tel dispositif, la défiscalisation représente un enjeu tel que beaucoup de personnalités locales ou nationales l'ont défendu { l'image de M. André Thien Ah Koon51 qui précisait en 1997 dans une séance { l'assemblée nationale « S'agissant de la défiscalisation, son impact positif sur l'économie réunionnaise est réel. Il est clair que les arguments avancés chaque année à l'occasion de la discussion du budget des DOM par les détracteurs de ces dispositions méconnaissent les réalités de l'outre-mer.»52

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