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Le défiscalisation: du logement privé au logement social, l'émergence d'un nouveau régime de production. Le cas de l'àŪle de la Réunion.

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par Clara Sperduto
IUAR Aix Marseille III - Master 2 Urbanisme Durable et Projet Territorial 2011
  

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III-1-C) UN COUT ELEVE POUR L'ETAT

L'autre souhait de l'Etat en mettant en place un tel dispositif était de relancer le secteur du BTP qui, comme l'avons déj{ précisé, a un poids relativement important dans l'économie réunionnaise et ultramarine en général. Nous avons également précisé que la défiscalisation avait effectivement entrainé une hausse des emplois dans ce secteur. Toutefois, le coût de ces emplois se révèle exorbitant, un récent rapport du Sénat en 200891 a mis en évidence que sur l'ensemble de l'outremer la création d'un seul emploi nécessite une dépense fiscale de 800 000 euros. C'est donc un dispositif très couteux pour l'Etat. Par ailleurs, en 2008 la dépense fiscale en matière d'impôt sur le revenu s'élevait a 250 millions d'euros pour l'ensemble de l'outremer ce qui est considérablement élevé au regard des obligations de restrictions budgétaire en cours depuis quelques années. Ce rapport a pris en compte uniquement les défiscalisations au titre de l'impôt sur le revenu car ce sont les plus fréquentes, il écarte donc les défiscalisations au titre de l'impôt sur les sociétés qui augmenteraient un peu plus le coût de ce dispositif pour l'Etat.

FIGURE 31: EVOLUTION DE L'ESTIMATION DE LA DEPENSE FISCALE AU TITRE DE L'IMPOT SUR LE

REVENU CONSACREE AU LOGEMENT EN OUTRE MER

Source : Sénat 2008

91 Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation,Rapport d'information sur le logement en outre mer, Annexe au procès-verbal de la séance du 27 mai 2008 , p 18

Ainsi, { l'observation de cette courbe, le rapport du Sénat précité en déduit que « le coût de la dépense fiscale en matière d'impôts sur le revenu relative au logement en outre-mer n'est absolument pas maîtrisé »

Ce dispositif a toutefois connu un revers et son succès à pris fin en 2008 suite à un retournement du marché. Les facteurs explicatifs seraient de divers ordres et ne font pas systématiquement l'unanimité des acteurs rencontrés. Nous retiendrons principalement que la mise en place du dispositif Scellier92 en métropoleaà concurrencé le dispositif Girardin, le marché réunionnais devenant par ailleurs saturé et le foncier aménagé de plus en plus difficile { trouver. Dans le même temps, l'effet « crise financière » a probablement lui aussi joué.

Le dispositif Girardin était prévu jusqu'en 2017, il prendra fin plus tôt que prévu. Pour les investissements en secteur libre le dispositif s'arrête fin 2011 tandis que pour le secteur intermédiaire il s'arrête fin 2012. Par ailleurs, l'avantage fiscal a été considérablement diminué comme le montre le tableau suivant :

FIGURE 32: TAUX DE LA REDUCTION D'IMPOT "INVESTISSEMENTS LOCATIFS"

Source : Sénat

Un nouveau dispositif a par ailleurs été mis en place avec la Loi d'Orientation pour le Développement Economique des Outre Mer ( LODEOM) en 2008. Il s'agit du dispositif Scellier pour l'Outre-mer93. Les avantages fiscaux se révèlent moins intéressant, que pour le dispositif Girardin et la durée d'obligation locative est portée { 9 ans (contre 5 ou 6 ans en Girardin). Pour le dispositif classique, le taux de réduction d'impôt est de 36% en contrepartie le respect d'un plafond de 12.29 euros le m2 est obligatoire. Pour le Scellier intermédiaire le taux de réduction est de 36% mais peut être plus élevé si la durée de location de 9 ans est dépassée94.

92 Dispositif apparu fin 2008 et succédant aux dispositifs Robien et Boorlo

93 Pour plus de précisions, consulter l'annexe n° 4.

94 « Si, à l'issue de la période de location initiale de 9 ans, le bien reste loué dans les conditions prévues par le dispositif intermédiaire, il pourra bénéficier d'un supplément de réduction d'impôt de 5 % du prix de revient du logement par période de 3 ans, deux fois maximum. » ADIL : La défiscalisation Scellier Outre mer, Investissement locatif , 2011

Ainsi, les dérives du système de défiscalisation Girardin ont conduit de nombreuses personnalités notamment politiques à conclure { l'inefficacité du dispositif et à proposer son réaménagement. Les réalités du marché n'ont pas été prises en compte et ont conduit { toutes sortes d'abus durant plusieurs années ce qui a entrainé la production d'une offre inadéquate avec la demande.

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