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Droit Fiscal
L'interprétation des clauses anti-abus contenues dans les conventions fiscales bilatérales
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par
Till JOUAUX
Université Lumière Lyon 2 - Master 2 Droit Privé Général 2010
Disponible en
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Partie 1 - Les règles dirigeant l'interprétation des clauses anti-abus
Partie 1 :
Titre 1 - Les procédures d'interprétation possibles, ou règles de forme
Chapitre 1 - L'idéale interprétation supra-nationale
Section 1 - L'absence d'une juridiction internationale
Section 2 - L'interprétation bilatérale par accord secondaire
Chapitre 2 - L'interprétation unilatérale française
Section 1 - L'interprétation gouvernementale et ses critiques
Section 2 - L'interprétation juridictionnelle française
Chapitre 1 - Les valeurs respectives des normes d'interprétation
Section 1 - La Convention de Vienne sur le droit des traités
Section 2 - Les conventions fiscales et le modèle OCDE
Chapitre 2 - L'interprétation des termes conventionnels
Section 1 - L'interprétation littérale des conventions fiscales
Section 2 - Le recours subsidiaire au droit interne
Partie 2 :
Titre 1 - Le sens à donner aux clauses anti-abus
Chapitre 1 - La clause de résidence
Section 1 - La notion de résidence
Section 2 - Les conditions d'obligation fiscale
Chapitre 2 - D'autres clauses anti-abus
Section 1 - La clause de bénéficiaire effectif
Section 2 - Les exclusions ponctuelles
Titre 2 - La portée des clauses anti-abus
Chapitre 1 - La portée par rapport au droit interne
Section 1 - La supériorité des dispositions conventionnelles
Chapitre 2 - La portée par rapport au droit communautaire
Titre 1 - Les procédures possibles, ou règles de formes
Chapitre 1 - L'idéale interprétation supra-nationale
Chapitre 2 - L'interprétation unilatérale française
Section 1 - L'interprétation gouvernementale et ses critiques
Section 2 - L'interprétation juridictionnelle française
Chapitre 1 - Les valeurs respectives des normes d'interprétation
Chapitre 2 - L'interprétation des termes conventionnels
Section 1 - L'interprétation littérale des conventions fiscales
Section 2 - Le recours subsidiaire au droit interne
Partie 2 - Les solutions d'interprétation des clauses anti-abus
Titre 1 - Le sens à donner aux clauses anti-abus
Chapitre 1 - La clause de résidence
Section 1 - La notion de résidence
Section 2 - Les conditions d'obligation fiscale
Chapitre 2 - Autres clauses
Titre 2 - La portée des clauses anti-abus
Chapitre 1 - La portée par rapport au droit interne
Section 1 - La supériorité des dispositions conventionnelles
Chapitre 2 - La portée par rapport au droit communautaire
Section 1 - Les relations entre droit fiscal international et droit
Section 2 - Des clauses anti-abus limitées par le droit
I - Ouvrages généraux, traités et manuels :
J. SCHAFFNER, Droit fiscal international, Luxembourg, 2e éd., Promoculture, 2005, 778 p.
II - Ouvrages spéciaux :
III - Articles et rapports :
IV - Conclusions et commentaires de jurisprudence :
VI - Documentation électronique :
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