Les à‰tats- Unis d'Afrique: par l'état ou par la gouvernance régionale

I.3.3. L'ETAT MULTINATIONAL FACE AU DROIT CONSTITUTIONNEL CLASSIQUE

Entant qu'Etat moderne, l'Etat multinational devra se conformer à certains principes généraux du droit constitutionnel classique (A).

Cependant, puisque la multinationalité doit introduire une nouvelle façon de vivre l'Etat lorsque les frontières nationales et les frontières politiques ne coïncident pas, l'Etat multinational présentera dans son ordonnancement juridique interne une certaine originalité face au droit constitutionnel classique (B).

A. SA CONFORMITE

Si les africains optent pour la construction de la multination, ils ne doivent pas s'écarter des principes généraux qui forment à l'heure actuelle les bases, sinon l'architecture même du droit constitutionnel moderne. Parmi ces principes, l'on peut citer notamment la séparation des pouvoirs, l'alternance démocratique au pouvoir, le contrôle de la constitutionnalité des lois, le respect des droits humains et des libertés fondamentales etc.

B. SON ORIGINALITE

Dans un article qu'il a publié dans le monde diplomatique,^19(*) en septembre 2000, le professeur Mwayila Tshiyembe pose quelques uns des principes plus ou moins nouveaux qui doivent sous-tendre le fonctionnement de l'Etat-multinational.

Nous nous évertuerons à les énoncer ici le plus fidèlement possible sans manquer d'en dégager succinctement la portée et d'en entrevoir les conséquences sur le plan de droit.

LE PLURALISME JURIDIQUE

« A l'opposé de l'Etat-nation, qui a le monopole de production du droit, la nature plurinationale des sociétés africaines les a poussées à inscrire dans l'acte de fondation de l'Etat multinational les deux espaces autonomes de production du droit : l'espace étatique (lieu de production du droit général) et l'espace national ou ethnique (lieu de production du droit particulier) ».

Dans le pluralisme juridique, l'on est face à deux espaces juridiques distincts qui sécrètent des normes devant s'appliquer sur un même sujet en fonction des situations différentes. L'éventualité d'un conflit pourra être contournée par des mécanismes d'exclusion de telle situation factuelle du champ d'application de telle norme relevant de tel espace juridique.

Il est donc clair qu'en instituant le pluralisme juridique, l'individu - sujet de droit de l'Etat multinational - sera sollicité par l'un ou l'autre de ces deux espaces en fonction des types d'activités qu'il aura à y exercer et du statut qu'il va y revendiquer.

Un tel mécanisme aura le mérite de réhabiliter les droits coutumiers africains et de substituer le droit de fondation aux droits de minorité mal exploités par les politiques du continent.

* ¹⁹ TSHIYEMBE, M ;op. cit ;p.6 (en ligne) op. cit.