Etude comparée des problèmes et opérations spécifiques en système OHADA et en plan comptable général congolais

Section 2. Comptabilisation des opérations en monnaies étrangères

Toute opération faite en monnaie étrangère présente sa propre spécificité, car elle a pour conséquence la prise d'un risque de perte ou une chance da gain du fait de l'évolution des cours entre le début et le règlement final de l'opération.

2.1. D'après le système comptable OHADA16(*)

Les pertes de change et les gains de change doivent être inscrits dans les comptes 67.6 et 77.6 du système comptable OHADA, dès lors que l'opération est dénouée. Dans le cas de prévisions d'un risque de change, en fin d'exercice, l'Entreprise doit, conformément à la règle de prudence, se couvrir :

- Soit par la constitution d'une provision pour pertes et change enregistrée au crédit du compte 19.4 (opérations à plus d'un an) ou par inscription en charges provisionnées enregistrée au crédit du compte 49.9 (opérations à moins d'un an) ;

- Soit par opération de couverture de change qui est une opération technique (achat ou vente des devises à terme...) destinée à éliminer le risque né de la fluctuation du taux de change entre la date de transaction ou une date ultérieure et son dénouement final, lorsque cette transaction est faite avec l'étranger.

Lorsque la valeur des éléments de l'actif et du passif de l'entreprise dépend des fluctuations du cours des monnaies étrangères, les articles 51 à 58 de l'acte uniforme définissent les règles applicables aux biens, créances, dettes et disponibilités concernés.

Les dispositions à suivre sont exposées :

1. Pour les immobilisations incorporelles et corporelles, pour les titres et les stocks dans l'article 51 ;

2. Pour les créances et les dettes dans les articles 52 à 57 ;

3. Pour les disponibilités dans l'article 58.

A. Biens dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères.

a. Immobilisations incorporelles et corporelles

Pour les biens, l'article 51 précise que leur montant exprimé en devises et comptabilisé par conversion en unité monétaire légale du pays sur la base du cours de change du jour de l'acquisition. Les amortissements, et s'il y a lieu, les provisions pour dépréciation sont calculés sur cette valeur.

Dans tous les cas, c'est seulement au moment où les immobilisations sortent de l'actif que le gain ou perte résultant des fluctuations des monnaies étrangères est définitivement dégagé et porté aux comptes de charges ou de produits financiers concernés.

b. Les titres

Ils sont enregistrés pour le prix d'acquisition converti en unité monétaire légale du pays au cours du jour de l'opération. Mêmes remarques pour les immobilisations.

c. Les stocks

Les stocks sont valorisés en fonction :

- De leur détention à l'étranger ;

- De leur acquisition à l'étranger (avec détention dans l'espace OHADA).

Dans les deux cas, il faut entendre par étranger un pays dont la monnaie n'est pas une unité monétaire légale de l'un des Etats-parties. L'étranger est donc l'espace hors OHADA.

B. Dettes et créances libellés en monnaies étrangère

Les modalités de conversion en unité monétaire légale du pays des créances et des dettes résultant d'opérations faites en monnaies étrangères se situent à trois moments dans la vie de l'entreprise.

· A l'entrée dans le patrimoine (article 52) ;

· A l'inventaire (les articles 54, 56 et 57) ;

· A la date d'encaissement ou de règlement (article 53 à 55).

Elles se traduisent respectivement par :

- L'inscription des valeurs d'origine ;

- Un ajustement : la date d'encaissement de ces valeurs en fonction du cours à l'inventaire ;

- La mesure d'une différence de change (gain ou perte) à la date de l'encaissement ou de règlement.

1. Inscription des valeurs d'entrée

La conversion à l'entrée dans le patrimoine est réservée est au cours de change en vigueur à la date de l'opération qu'il agisse de transactions financières ou transactions commerciales.

2. Ajustement des créances et des dettes à l'inventaire

Lorsqu'elles subsistent à l'inventaire, les créances et les dettes libellées en monnaies étrangères sont converties sur la base du dernier cours de change à la date de clôture des comptes.

Les différences de conversion constatées par rapport aux valeurs d'origine sont inscrites dans des subdivisions des créances et des dettes concernées qui figurent ainsi au bilan pour leur valeur du moment.

En contrepartie de cet ajustement de créances et des dettes, sont ouverts deux comptes d'écarts de conversion :

· 47.8 - Ecarts de conversion actif

· 47.9 - Ecart de conversion passif

Le compte 47.8 regroupe des pertes probables (Augmentation de dettes et diminution de créances) ;

Le compte 47.9 regroupe des gains probables (diminution des dettes et augmentation des créances).

3. Ecarts de conversion et résultat

En application de la règle de prudence, l'article 54 de l'acte uniforme précise que :

- Les gains latents inscrits au compte 47.9 n'interviennent pas dans la formation du résultat de l'exercice ;

- Les pertes probables inscrites au compte 47.8 entrainent, en revanche, la constitution d'une provision pour pertes de change d'un montant équivalent.

4. Différence de change

Les gains ou les pertes de change interviennent à la date d'encaissement ou de règlement des créances et dettes libellées en monnaies étrangères. Ils sont constatés par la différence entre la valeur d'encaissement ou de règlement et la valeur d'origine.

- Les gains de change sont enregistrés dans les produits financiers (compte 77.6) ;

- Les pertes de change sont enregistrées dans les charges financières (compte 67.6).

C. Disponibilités en devises

Selon le l'article 58 de l'acte uniforme, les disponibilités en devises de l'entreprise sont converties en unité monétaire légale du pays sur la base des cours de change à la clôture de l'exercice, le gain ou la perte de change étant inscrit directement dans les produits et charges financières de l'exercice clos.

Application

Au cours de l'exercice, MIEZI vend à crédit à TONDA, des marchandises pour un montant de 1 000 $ (1 $ = 1.15 CDF).

· Lors de la vente

41 client et comptes rattachés (TONDA) 1 000

à

70 ventes 1 000

Facturation

· Au 31.12.n (lors de l'inventaire)

- 1^er cas : Cours de change : 1 $ = 1.14 CDF ; 1 000 $ x 1.14 = 1 140 CDF

Il s'agit d'un Ecart de conversion Actif de -10. (1 140 - 1 150).

47.8 Ecart de conversion actif 10

à

41 Client et comptes rattachés (TONDA) 10

Diminution de la créance

- 2^ème Cas : Cours de change : 1 $ = 1.16 CDF ; 1 000 x 1.16 = 1 160 CDF

Il s'agit d'un Ecart de conversion Passif de 10. (1 160 - 1 150).

41 Client et comptes rattachés (TONDA) 10

à

47.9 Ecart de conversion passif 10

Augmentation de la créance

· Lors du paiement (au cours de l'exercice n+1)

Le client règle sa dette. Et supposons que le cours de change est de 1 $ = 1.14 CDF au 31.12.n

- 1^er cas : le cours de change est de 1 $ = 1.15 CDF au moment du paiement.

57 caisse 1 150

à

41 Client et comptes rattachés (TONDA) 1 140

77.6 Gains de change 10

- 2^ème cas : le cours de change est de 1 $ = 1.13 CDF au moment du paiement.

57 Caisse 1 130

67.6 Perte de change 10

à

41 Client et comptes rattachés (TONDA) 1 140

* ¹⁶ OHADA, le système comptable OHADA, opcit