Section 2 : les efforts à entreprendre au
plan opérationnel
La Cour de justice de la CEDEAO n'est pas assez bien connue.
Elle doit donc être vulgarisée pour une meilleure
visibilité des droits de l'homme (Paragraphe 1).
Egalement envue d'une protection des droits de l'homme plus efficace, il est
nécessaire d'associer plus étroitement les acteurs
étatiques et les ONG (Paragraphe 2).
Paragraphe 1 : La vulgarisation de la Cour pour une
meilleure visibilité des droits de l'homme
La vulgarisation doit dès l'abord passer par une
amélioration des activités promotionnelles de la Cour
auprès de l'opinion (A). Les milieux universitaires et
judiciaires peuvent constituer logiquement un tremplin pour une meilleure
connaissance de la Cour communautaire et par ricochet une meilleure diffusion
des droits ainsi protégés (B).
A. L'amélioration des activités
promotionnelles de la Cour auprès de l'opinion
Il faut rendre hommage à la CEDEAO pour ses efforts
permanents entrepris dans le sens de faire connaitre davantage sa juridiction.
Cependant, en dépit de toutes les stratégies entreprises pour la
vulgarisation de l'Institution judiciaire, il n'en demeure pas moins que
celle-ci n'est pas bien connue dans la sphère communautaire ouest
africaine onze ans après sa création. En effet une frange
importante de la population ouest africaine méconnait la Cour ou que
ceux qui la connaissent ne s'approprient pas son rôle et ses
missions.(La CEDEAO est plus connue grâce à ses actions de
maintien de paix. Le titre de compétence relatif à la protection
des droits de l'homme n'est pas assez connu).Il est plus que jamais
nécessaire de remédier à cette situation afin que les
citoyens puissent tirer pleinement profit de cette aubaine. L'objectif est
d'améliorer l'accessibilité de l'institution en communiquant afin
de mieux se rapprocher de ses justiciables. Une pédagogie de
l'intégration à la base s'impose.
La démarche du juge communautaire peut, en raison de la
perspective non seulement juridictionnelle mais aussi pédagogique,
constituer un facteur extrêmement important de vulgarisation du droit en
vigueur entre les Etats membres. L'adhésion psychosociale aux normes
communautaires relève ainsi d'une construction jurisprudentielle.
Il s'agira de créer une nouvelle synergie de
communication qui associe étroitement les acteurs sociaux de tous les
Etats membres (médias, société civile...). Dans cette
perspective, il importe de cadrer les actions communes des Etats membres et de
définir les stratégies de communication à entreprendre
afin d'assurer une meilleurs diffusion du droit, de la procédure suivie
devant la Cour, des décisions ainsi rendues.
La promotion implique la diffusion, la vulgarisation des
droits de l'homme afin que les différents compartiments de la
société les aient constamment à l'esprit. La protection,
c'est elle qui conditionne l'effectivité de ces droits car elle induit
l'intervention de mécanismes en vue de contrôler le respect des
engagements pris par les Etats, Il faut dire que les frontières
entre la promotion et la protection sont poreuses ; Les deux
démarches s'emboîtent, et le même organe peut faire l'une et
l'autre chose. Ainsi la Cour peut jouer ces deux missions pour une
visibilité maximale des droits de l'homme. Elle peut oeuvrer pour sa
propre visibilité dans les Etats membres.
Il faut promouvoir l'éducation et la sensibilisation
aux droits de l'homme dans les Etats membres; d'identifier d'éventuelles
insuffisances dans le droit et la pratique des Etats membres en ce qui concerne
le respect des droits de l'homme et de contribuer à la promotion du
respect effectif et de la pleine jouissance des droits tels qu'ils sont
définis par les différents instruments internationaux et
régionaux relatifs aux droits de l'homme. Ce qui permettrait à la
fois de satisfaire le besoin de rappeler la continuité et la
cohérence de la jurisprudence communautaire, et d'autre part -- d'une
manière qui reste à préciser -- de servir de guide pour
orienter une requête. Elle donnerait en outre à la Cour un moyen
supplémentaire d'avoir une politique judiciaire plus efficace et plus
lisible pour le public.
Le développement d'une véritable « culture
des droits de l'homme » est, de ce point de vue, primordial Une
véritable protection des droits de l'homme ne peut être atteinte
sans que s'instaure dans la société une réelle «
culture des droits de l'homme ». On peut rappeler au public, par des
campagnes concrètes, les raisons d'être d'un système de
protection des droits de l'homme.
Il est, par conséquent, crucial de faire la promotion
de la juridiction communautaire d'une manière qui permette à
chacun de la connaître. Les milieux judicaires et universitaires peuvent
jouer un rôle essentiel en la matière.
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