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La Cour de Justice de la CEDEAO à l'épreuve de la protection des Droits de l'Homme( Télécharger le fichier original )par Thierno KANE Université Gaston Berger de Saint- Louis Sénégal - Maitrises en sciences juridiques 2012 |
BIBLIOGRAPHIE :ü OUVRAGES ET MANUELS : Agir pour les droits de l'homme au XXIème (textes inédits réunis par F. Mayor en collaboration avec R.Pol-Droit), édition UNESCO 1990 AUBERT, J.-L., Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil. Paris, Armand Colin, 8è édition, 2000 BERCIS P., Guide des droits de l'homme, la conquête des libertés, Hachette 1993 BUERGENTHAL T., KISS A., la protection internationale des droits de l'homme, Edition Engel, 1991 CASSIN R., « La déclaration universelle des droits de l'homme et la mise en oeuvre des droits de l'homme », Recueil des Cours de l'Académie de la Haye, 1951 CHEVALLIER, J. L'État post-moderne, Paris, LGDJ, 2004 Colloque international en hommage à Gerti HESSELING organisé à l'UGB les 15 et 16 décembre 2011 (inédit) DAILLIER P., FORTEAU M., PELLET A., Droit international public, LGDJ 8ième édition, 20O9 Droit constitutionnel et droits de l'homme, (Collection de droit public dirigé par L. 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Droit fondamental, 2005 WASCHMANN P., Les Droits de l'Homme, 4ième édition Dalloz, 2002 ü ARTICLES : Al-FALLOUJI I., « Pour une thèse plus humaniste de « tous les droits de l'homme », in Etudes et essais sur le droit international humanitaire et sur les principes de la Croix -Rouge en l'honneur de Jean PICTET, pp. 625-633 AMOUGOU J.- ATANGANA L., « Avancées et limites du système africain de protection des droits de l'homme : la naissance de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples » Droits fondamentaux, n° 3, janvier - décembre 2003 ASCENSIOH., « La notion de juridictionnalisation internationale en question » in la juridictionnalisation du droit international SFDI, colloque de Lille, A.Pedone 2003, pp.163-202 BIDEGARAY C., « La définition constitutionnelle des droits et libertés en France » in Droit constitutionnel et Droits de l'Homme (Sous la Dir. de L. 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Règlement intérieur de la Cour de justice de la CEDEAO Protocole additionnel A/SP.1/7/85 sur la Libre Circulation des Personnes, le Droit de Résidence et d'Etablissement Protocole du 29 mai 1982 portant code de citoyenneté de la Communauté Déclaration de Principes politiques A/DCL.1/7/91 de la CEDEAO adoptée par la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement le 6 juillet 1991 à Abuja TEXTES INTERNATIONAUX : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 Aout 1789 Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée le 18 décembre 1979, entrée en vigueur le 3 septembre 1981. Convention relative à l'esclavage du 25 septembre 1926 et la convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des instituions et pratiques analogues à l'esclavage du 7 septembre 1956 Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée le 21 décembre 1965, entrée en vigueur le 4 janvier 1969. Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée le 10 décembre 1984, entrée en vigueur le 26 juin 1987. Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989, entrée en vigueur le 2 septembre 1990. AUTRES INSTRUMENTS JURIDIQUES Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples La Convention Européenne des Droits de l'Homme La Convention américaine des Droits de l'Homme La Charte des droits fondamentaux de l'UE ü JURISPRUDENCE : Ø Cour de Justice de la CEDEAO CJ CEDEAO 27 avril 2004 M. AfolabiOlajide c/ République Fédérale du Nigeria CJ CEDEAO 27 octobre 2008Dame Hadijatou Mani Koraou c/ République du Niger CJ CEDEAO 18 novembre 2010 Hissein Habré c/ République du Sénégal CJ CEDEAO 7 octobre 2005Hon.Dr.JerryUgokwe c/ République Fédérale du Nigeria CJ CEDEAO 22 mars 2007 Sieur Moussa Léo Keita c /Etat du Mali CJ CEDEAO 28 juin 2007 Alhaji HammaniTidjani c/ République Fédérale du Nigéria, République du Mali, République du Bénin, Procureur Général de l'Etat de Labos, Procureur Général de l'Etat d'Ogun CJ CEDEAO 29 octobre 2007 Etim Moses Essien c/ République de Gambie et l'Université de Gambie CJ CEDEAO 2 novembre 2007 Chief Frank C.Ukor c/ Sieur Rachad Laleye Gouvernement de la République du Bénin CJ CEDEAO 22 novembre 2007 Mrs Alice Raphael Chukwudolue et autres c/ République du Sénégal CJ CEDEAO 16 mai 2008 KalawoleO.O.James c/ Le Conseil des Ministres de la CEDEAO, Parlement de la CEDEAO, Commission de la CEDEAO CJ CEDEAO 5 juin 2008 ChiefEbrimahManneh c/ République de Gambie CJ CEDEAO 5 juin 2011 SirikuAladeC/ République Fédérale du Nigéria CJ CEDEAO Isabelle ManaviAmeganvi et Autres contre Etat du Togo du 7 octobre 2011 CJ CEDEAO Isabelle ManaviAmeganvi et Autres contre Etat du Togo 13 mars 2012 CJ CEDEAO Mamadou Tandjan Contre Etat du Niger du 08 NOVEMBRE 2010 Ø Cour de Justice de l'UEMOA Cour de l'UEMOA, Eugène Yaï c. Conférence des Chefs d'Etat et de gouvernement du 27 avril 2005, du 5 avril 2006 et du 30 avril 2008 Ø Cour de Justice des Communauté européennes CJCE Hoescht 21 septembre 1989 CJCE Lisa Jacqueline Grant c/ South -West Trains Ltd, arrêt du 17 février 1998 CJCE Grant contre South -West trains Ltd du 17 février 1998 ; Ø Cour européenne des droits de l'homme Cour EDH Salgueiro da Silva Moutac.Portugal du 21 décembre 1999 Cour EDH Chappell c/ Royaume Uni 30 mars 1989 Cour EDH Papamichalopoulos et autres c/ Grèce du 31 octobre 1995 Cour EDHGolder c. Royaume Uni du 21 février 1975 Cour EDH Wilde, Ooms et Versyp c/ la Belgique du 18 juin 1971 Ø Cour Internationale de Justice CIJ Belgique contre Etat du Sénégal 20 juillet 2012 CIJ Barcelona Traction du 5 février 1970 ü WEBOGRAPHIE : www.droit-fondamentaux.org www.aidh.org www.la constitution- en -afrique.com ü AUTRES SOURCES : Dictionnaire du droit international public (Sous la dir. de J.SALMON), Bruylant /AUF, Bruxelles, 2001. Lexique des termes juridiques, Dalloz, Paris 2007. |
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