La coopération sectorielle en Afrique Centrale: le cas de la CEBEVIRHA ( Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques )

CHAPITRE II : LES MECANISMES COOPERATIONNELS DE LA CEBEVIRHA

Pour réaliser ses objectifs, la CEBEVIRHA doit mettre en place des moyens nécessaires pour leur mise à terme. C'est ainsi qu'elle a mobilisé un certain nombre de mécanismes de coopération. Il s'agit de la mise en place des politiques de développement et d'harmonisation des échanges (Section I) et des mécanismes de gestion du secteur halieutique (Section II).

SECTION I : LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT ET D'HARMONISATION DES ÉCHANGES

Pareillement à la région d'Afrique de l'Ouest qui s'est dotée d'un Passeport Pour le Bétail (PPB), qui est un document sous régional et du Certificat International de Transhumance (CIT), à caractère international, la sous-région d'Afrique Centrale se dote également de ces documents pour le contrôle effectif de la transhumance du bétail entre ses Etats membres en vue de lutter contre les transferts illégaux et les maladies transfrontalières du bétail. Il conviendra de faire un point sur leur création et leur mise en circulation (Paragraphe 1), ensuite faire une esquisse sur la dynamique de la CEBEVIRHA dans la lutte contre les maladies animales et le développement du commerce entre les Etats membres (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : La Mise en oeuvre des documents de transhumance

Nous parlerons de la mise en oeuvre du PPB (A) et du Certificat International de Transhumance (B).

A. Le Passeport Pour le Bétail (PPB)

La Décision portant création du PPB est prise suite à l'Acte n°31/84-UDEAC-413^61(*) du 19 décembre 1984 adoptant l'accord relatif à l'harmonisation des législations et réglementations zoosanitaires en UDEAC ; la résolution n°4/CM-92 de la deuxième session de la Conférence des Ministres de la CEBEVIRHA-UDEAC sur la généralisation du passeport pour le bétail ; l'avis de la Conférence des Ministres de la CEBEVIRHA en sa session tenue en mars 1994. Ce document est mis en circulation dans l'ensemble des pays membres de la Communauté le 1^er janvier 1994 par Décision n° 1/ 94-CEBEVIRHA-018-CE-29^62(*) du 16 mars 1994 (Annexe 4).

C'est une propriété de la CEBEVIRHA-UDEAC, édité par celle-ci, il est remis contre paiement aux services de l'Elevage des Etats membres, en charge de le délivrer aux utilisateurs et de contrôler leur emploi. Le prix unitaire de cession de ce document est de 2.500 Frs CFA. Le PPB est délivré par le service de l'Elevage pour les animaux sur pieds destinés à être exportés, aux postes de sortie de bétail, sur présentation des pièces d'autorisation en règle. Il est valable pour un convoyage d'un troupeau moyen de commerce de cinquante têtes d'animaux.

* ⁶¹ Cf. Chapitre XI du Recueil des textes des accords internationaux, MINIPIA Cameroun, Yaoundé 2010, P. 482-487.

* ⁶² Cf. Annexe de l'Acte n°31/84-UDEAC-413 du 19 décembre 1984 adoptant l'accord relatif à l'harmonisation des législations et réglementations zoosanitaires en UDEAC.