B. Le Certificat
International de Transhumance (CIT)
Document à caractère
international, il est inséré dans la législation au
même titre que le PPB. Le CIT est délivré
par les services de l'Elevage, aux postes d'entrée du bétail,
pour un troupeau d'élevage en transhumance hors du pays d'origine
accompagné des documents de circulation intérieure,
adéquats pour une durée de validité d'un an.
Ces deux documents remplacent de ce fait le Certificat
zoosanitaire international ou tout autre document similaire utilisé
à l'exportation d'animaux de commerce ou de transhumance
transfrontalière. Les prototypes de ces documents peuvent être
modifiés en cas de besoin par les utilisateurs sous réserve de
l'accord préalable des instances supérieures de la
Communauté. Les montants, les taux, la répartition et la
fourchette de modification des autres droits, taxes et
prélèvements institués à l'exportation du
bétail de commerce et à l'entrée des animaux de
transhumance hors frontières institués au profit des services des
Douanes, de l'Elevage et autres départements étatiques ainsi que
leurs modalités d'application restent du domaine des Etats. Mais leur
application à la lettre fait problème et mérite ainsi une
attention particulière de la part des instances supérieures de la
CEMAC.
Après avoir mis en exergue la mise en oeuvre de ces
documents, nous allons passer à la dynamique de la CEBEVIRHA dans la
lutte contre les maladies animales.
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