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De la protection du mineur délinquant face au principe de la présomption d'innocence en droit burundais

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par Basile BIZIMANA
Université de Nantes - Master en droit international et européen des droits fondamentaux 2015
  

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_ UNIVERSITE DE NANTES

FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES DE NANTES &

AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE

Année Universitaire 2014-2015

DE LA PROTECTION DU MINEUR DELINQUANT FACE AU PRINCIPE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE EN DROIT BURUNDAIS

 
 
 

MEMOIRE DE RECHERCHE

MASTER 2 SPECIALITE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DES DROITS FONDAMENTAUX

présenté par :

Basile BIZIMANA

Tuteur :

Olivier MATTER

CHERCHEUR ASSOCIE A L'UNIVERSITE PARIS II

AVOCAT AU BARREAU DE STRASBOURG

Bujumbura, Mai 2011

DEDICACE

A ma bien aimée épouse Josiane,

A mes filles adorées Kayle-Cléona et Eden-Shammah,

A tous enfants en difficultés,

A tous les défenseurs burundais des droits humains, aujourd'hui persécutés,

Je dédie ce mémoire.

REMERCIEMENTS

Au terme de notre travail, nous tenons exprimer nos remerciements à tous ceux qui de près ou de loin, ont contribué à son élaboration.

Nous adressons nos sentiments de reconnaissance à tous les enseignants du Master en Droit International et Européen des droits fondamentaux pour les enseignements riches et de qualité dont ils nous ont fait bénéficier à l'Université de Nantes, à nos camarades étudiants qui n'ont cessé d'enrichir nos connaissances grâce au forum pédagogique ainsi qu'à toute l'équipe administrative et pédagogique de ce Master pour leur disponibilité à répondre à notre moindre inquiétude.

Notre sincère gratitude va plus particulièrement à l'endroit de notre tuteur, Monsieur Olivier MATTER, pour avoir accepté de consacrer une part précieuse de son temps à la direction de ce mémoire et pour les pertinents conseils qu'il nous a prodigués au cours de nos recherches.

Nos remerciements s'adressent également aux magistrats du Tribunal de Grande Instance en Mairie de Bujumbura, aux responsables et au personnel pénitentiaire de la Prison Centrale de MPIMBA, aux responsables de l'APRODH et de l'ONG Terre des Hommes pour leur précieux concours pour la réussite de notre recherche.

Nous réservons une gratitude particulière aux responsables de la Bibliothèque Centrale de l'Université du Burundi, des bibliothèques de la Chaire Unesco de Bujumbura et de la Cour Suprême du Burundi qui nous ont facilité l'accès à la documentation en vue de l'élaboration de ce mémoire.

Que notre ami Jean-Bosco NIMUBONA, Enseignant à la Faculté de Droit de l'Université du Lac Tanganyika, reçoive également nos remerciements pour avoir accepté la relecture de ce mémoire et pour ses pertinentes remarques et suggestions.

Que nos collègues de l'Université du Burundi, dont particulièrement, Monsieur Yves NDIKURIYO, trouvent ici le couronnement de leurs encouragements et de leur soutien.

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand