De la protection du mineur délinquant face au principe de la présomption d'innocence en droit burundais

PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS

Al. : Alinéa.

APRODH: Association pour la protection des droits de l'homme et des personnes détenues.

Art. : Article.

BINUB: Bureau intégré des Nations Unies au Burundi.

B.O.B.: Bulletin officiel du Burundi.

CADBE : Charte africaine des droits et du bien-être des enfants.

CADHP: Charte africaine des droits de l'homme et des Peuples.

CCL III: Code civil livre trois.

CDE: Comité des droits de l'enfant.

CEDH : Convention européenne des droits de l'homme.

CIDE: Convention internationale des droits de l'enfant.

CNIDH: Commission nationale indépendante des droits de l'homme.

CPP: Code de procédure pénale.

DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

MSNDPHG: Ministère de la Solidarité Nationale, des droits de la personne humaine et du genre.

OMP: Officier du Ministère Public.

ONG: Organisation non-gouvernementale.

ONU: Organisation des Nations Unies.

Op.cit. : Opere citato (déjà cité).

OPJ: Officier de police judiciaire.

OUA: Organisation de l'Unité africaine.

p. Page.

PIDCP : Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

PIDESC: Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

TGI: Tribunal de grande instance.

UNICEF: United Nations international children's emergency fund.

VIH/SIDA: Virus d'immunodéficience humaine/ Syndrome d'immunodéficience acquise.

SOMMAIRE

DEDICACE i

REMERCIEMENTS ii

PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS iii

SOMMAIRE iv

CHAPITRE 0. INTRODUCTION GENERALE 1

A. Intérêt du sujet 1

B. Question centrale 3

C. Définition de la problématique 3

D. Délimitation du sujet 4

E. Méthodologie 5

CHAPITRE I. LES NOTIONS DE MINORITE ET DE DELINQUANCE JUVENILE 6

Section 1. Le concept de minorité 6

Section 2. Le phénomène de délinquance juvénile au Burundi 11

CHAPITRE II. LA PROTECTION JURIDIQUE DES DROITS DES ENFANTS 19

Section 1. Les droits de l'enfant dans le concert de la protection internationale des droits de l'homme 19

Section 2. Les outils de protection des mineurs en droit interne burundais 31

Section 3. Le régime carcéral des mineurs au Burundi 35

Section 4. La présomption d'innocence à l'égard du mineur en conflit avec la loi pénale 38

CHAPITRE III. L'APPLICATION DES NORMES DE PROTECTION DES MINEURS EN CONFLIT AVEC LA LOI AU BURUNDI 43

Section 1. Les principes de protection des mineurs privés de liberté 44

Section 2 Les mesures alternatives possibles à la détention des mineurs 52

Section 3. Le rôle des intervenants dans la chaîne pénale 55

Section 4. Les principaux obstacles à une protection effective des droits des mineurs en conflit avec la loi au Burundi 57

Section 5. Perspectives et recommandations 61

CONCLUSION GENERALE 63

BIBLIOGRAPHIE 66

TABLE DES MATIERES 70